Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
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3 794 décisions
Cour d'appel de Limoges
Cour d’appel - SOCIETE (règles générales) - Parts sociales - Cession - Clause de garantie du passif - Mise en oeuvre - Action en justice
Cour d'appel de Limoges
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Imputabilité - Attitude de l'employeur - Agissements rendant impossible pour le salarié la poursuite du contrat de travail - // JDF
Cour d'appel de Limoges — Chambre civile
Cour d'appel de Limoges — Chambre civile
Cour d'appel de Limoges — Chambre civile
Cour d'appel de Limoges — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Maladie - Maladie ou accident non professionnel - Inaptitude au travail - Inaptitude consécutive à la maladie - Reclassement du salarié - Obligation de l'employeur - Etendue - / JDF
Cour d'appel de Limoges
Cour d’appel - PROCEDURE CIVILE - Instance - Péremption - Effets
Cour d'appel de Limoges
Cour d’appel - POUVOIRS DU PREMIER PRESIDENT - Exécution provisoire - Arrêt de l'exécution provisoire
Cour d'appel de Limoges — Chambre civile
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Expiration - Conclusion d'un contrat à durée indéterminée - Moment - Portée
Cour d'appel de Limoges — Chambre sociale
Cour d’appel - SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Procédure - Procédure préliminaire - Appréciation du caractère professionnel de l'accident ou de la maladie - Respect du principe de la contradiction - Domaine d'application.
Cour d'appel de Limoges — Chambre sociale
Cour d’appel - SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Procédure - Procédure préliminaire - Appréciation du caractère professionnel de l'accident ou de la maladie - Respect du principe de la contradiction - Domaine d'application
Cour d'appel de Limoges — Chambre civile
Cour d’appel - BAIL D'HABITATION - Bail soumis à la loi du 6 juillet 1989 - Résiliation - Demande - Notification au préfet - Défaut -
Cour d'appel de Limoges — Chambre civile
Cour d’appel - BAIL (règles générales) - Expulsion - Décision l'ordonnant - Commandement d'avoir à libérer les lieux - Envoi de la copie de l'acte au préfet - Obligation
Cour d'appel de Limoges — Chambre civile
Cour d’appel - SAISIE IMMOBILIERE - Subrogation - Jugement de subrogation - Saisi - Voies de recours
Cour d'appel de Limoges
Cour d’appel - SAISIE IMMOBILIERE - Commandement - Nullité - Conditions.
Cour d'appel de Limoges — Chambre civile
Cour d’appel - SAISIE IMMOBILIERE - Commandement - Nullité - Cause
Cour d'appel de Limoges — Chambre sociale
Cour d’appel - PROCEDURE CIVILE - Parties - Représentation - Représentation en appel
Cour d'appel de Limoges — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Faute du salarié - Faute grave - Applications diverses - Manquement du salarié à son obligation de loyauté - // JDF
Cour d'appel de Limoges — Ct0282
Cour d’appel - DOUANES - Importations sans déclaration - Marchandises prohibées
Cour d'appel de Limoges — Chambre sociale