Cour d'appel de Versailles
22 février 2001
Cour d’appel - PRESSE
Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
Recherche avancée
5 638 décisions
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - PRESSE
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Licenciement collectif - Entreprise en difficulté - Redressement judiciaire - Période d'observation - Licenciement autorisé par le juge-commissaire - Autorisation du juge-commissaire - Notification du licenciement Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Licenciement collectif - Plan social - Exécution - Obligations de l'employeur - Manquement - Portée - /
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Reclassement - Obligation de l'employeur - Etendue - /
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Formalités légales - Mentions obligatoires - Motif du recours - Précision - Définition - / Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Rupture - Rupture anticipée - Rupture illégale - Sanction - Dommages-intérêts - Nature - Portée - /
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - STATUTS PROFESSIONNELS PARTICULIERS - Voyageur représentant placier - Rémunération - Rémunération minimale forfaitaire
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - ASTREINTE (loi du 9 juillet 1991) - Liquidation - Compétence - Juge de l'exécution Cour d’appel - APPEL CIVIL - Effet dévolutif - Limites - Compétence limitée à celle du premier juge
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - PROCEDURE CIVILE - Acte de procédure - Nullité - Vice de forme - Exception de nullité
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Crédit à la consommation - Domaine d'application
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - CONTRAT D'ENTREPRISE
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - MARQUE DE FABRIQUE
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - DESSINS ET MODELES - Protection - Conditions
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - MARQUE DE FABRIQUE - Eléments constitutifs - Caractère distinctif - Appréciation - Terme générique
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - MARQUE DE FABRIQUE - Protection - Contrefaçon - Contrefaçon par imitation - Risque de confusion Cour d’appel - CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Faute - Parasitisme - Confusion - Risque
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - DONATION
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - RESPONSABILITE CONTRACTUELLE
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Durée - Tacite reconduction - Effets - Nouveau contrat - /
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - VENTE - Vente commerciale - Exclusivité - Information précontractuelle Cour d’appel - VENTE - Vente commerciale - Franchisage
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - BAIL A LOYER (loi du 1er septembre 1948)
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - BAIL A LOYER (loi du 1er septembre 1948)
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - BAIL COMMERCIAL