Cour d'appel de Versailles
20 avril 2000
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement disciplinaire
Chargement en cours…
Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
Recherche avancée
5 638 décisions
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement disciplinaire
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - BANQUE - Cautionnement - Cautionnement au profit d'une banque - Nullité - Dol Cour d’appel - BANQUE - Responsabilité - Ouverture de crédit - Révocation
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - BAIL (règles générales)
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - CHOSE JUGEE - Etendue
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - PROTECTION DES CONSOMMATEURS
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - ASSURANCE MARITIME - Assurance sur facultés Cour d’appel - TRANSPORTS MARITIMES - Marchandises - Transport international - Convention de Bruxelles du 25 août 1924 - Responsabilité du transporteur - Exonération - Dangers et périls de mer Cour d’appel - TRANSPORTS MARITIMES - Marchandises - Contrat de transport - Obligations du transporteur Cour d’appel - TRANSPORTS MARITIMES - Marchandises - Transport international - Convention de Bruxelles du 25 août 1924 - Perte ou avarie Cour d’appel - TRANSPORTS MARITIMES - Marchandises - Transport international - Convention de Bruxelles du 25 août 1924 - Responsabilité du transporteur - Exonération
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Période d'observation - Déclaration des créances - Domaine d'application
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - BAIL (règles générales) - Bailleur - Obligations - Délivrance - Locaux non conformes à la destination prévue par le bail
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Période d'observation - Gestion - Créance née antérieurement - Compensation - Compensation légale
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Prescription - Prescription annale (article 108 du Code du commerce) - Domaine d'application Cour d’appel - TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Contrat de transport - Obligation du transporteur
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - FILIATION - Filiation naturelle - Reconnaissance - Contestation - Preuve
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Liquidation judiciaire - Effets - Dessaisissement du débiteur - Portée
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - COMPETENCE - Clause attributive - Conditions de validité - Acceptation
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Période d'observation - Déclaration des créances - Domaine d'application - / JDF
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Période d'observation - Gestion - Créance née antérieurement - Compensation - Compensation légale - / JDF
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - CAUTIONNEMENT - Preuve - Acte sous seing privé - Mentions de l'article 1326 du code civil - Défaut - Complément de preuve
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - BAIL A LOYER (loi du 1er septembre 1948)
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - BAIL (règles générales)
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - VENTE
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - CAUTIONNEMENT - Preuve - Acte sous seing privé - Mentions de l'article 1326 du Code civil - Défaut - Complément de preuve