Cour d'appel de Versailles
26 juin 1997
Cour d’appel - REFERE - Mesures conservatoires ou de remise en état - Prévention d'un dommage
Chargement en cours…
Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
Recherche avancée
5 638 décisions
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - REFERE - Mesures conservatoires ou de remise en état - Prévention d'un dommage
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - TRIBUNAL DE COMMERCE - Compétence - Compétence matérielle
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - JUGEMENTS ET ARRETS - Motifs Cour d’appel - TRANSPORTS MARITIMES - Marchandises - Contrat de transport - Obligations du transporteur
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - AGENT COMMERCIAL - Contrat - Fin
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - ARBITRAGE - Clause compromissoire - Insertion dans des statuts
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin - Responsabilité contractuelle - Obligation de renseigner - Etendue - Chirurgie esthétique
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - MANDAT - Mandataire - Renonciation au mandat - Préjudice causé au mandant - Indemnisation - /
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - HOPITAL - Etablissement privé - Responsabilité - Faute
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - CAUTIONNEMENT - Caractère - Caractère accessoire - Effets
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Oeuvre de l'esprit - Protection - Etendue
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Faute - Dénigrement
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Contrat de transport
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTION - Régime spécifique de l'article 706-14 du Code de procédure pénale - Situation matérielle grave de la victime - Victime mineure - /
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin stomatologiste - Responsabilité contractuelle - Intervention médicale - Atteinte du patient - Faute du praticien
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - BAIL A LOYER (loi du 6 juillet 1989) - Preneur - Obligations - Restitution de la chose louée en fin de bail - Dégradations - Preuve - Etat des lieux de sortie - Prescription de l'article 3 - Inobservation - Portée
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accords et conventions divers - Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accords et conventions divers - Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - BAIL A LOYER (loi du 6 juillet 1989)