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Cour d'appel de Versailles

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5 638 décisions

Cour d'appel de Versailles — 04
9 août 2021 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Cour d'appel de Versailles — 04
9 août 2021 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Cour d'appel de Versailles — 04
9 août 2021 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Cour d'appel de Versailles — 04
9 août 2021 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Cour d'appel de Versailles — 04
14 juin 2021 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Cour d'appel de Versailles — 04
14 juin 2021

· Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

Cour d'appel de Versailles — 04

14 juin 2021 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Cour d'appel de Versailles — 04

14 juin 2021 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Cour d'appel de Versailles — 04

14 juin 2021 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Cour d'appel de Versailles — 04

14 juin 2021 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Versailles — 03

20 mai 2021 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Cour d'appel de Versailles — 03

6 mai 2021 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Versailles — 04

29 mars 2021 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Versailles — 04

29 mars 2021 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Cour d'appel de Versailles — 04

29 mars 2021 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Versailles — 04

22 mars 2021 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Versailles — 04

22 mars 2021 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Versailles — 04

22 mars 2021 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Cour d'appel de Versailles — 04

22 mars 2021 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Cour d'appel de Versailles — 04

22 mars 2021 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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