du travail, de l'article préliminaire, des articles 121-2, 121-3, 221-1, 221-6, alinéa 1 et 221-8 alinéa 1er du code pénal, et 593 du code de procédure pénale, … 221-6 du code pénal, M.
6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 121-3, 221-6, 221-6-1, 221-8 du code pénal, L. 232-1 et L. 224-12 du code … 221-6 du code pénal et qui a été à l'origine du décès de M.
Cassation criminelle - LIBERATION CONDITIONNELLE - Mesure - Bénéfice - Conditions - Article 730-2 du code de procédure pénale - Application - Cas - Condamnation … pour des infractions visées aux articles 421-1 à 421-6 du code pénal, à l'exclusion de celles visées aux articles 421-2-5 à 421-2-5-2 … Le moyen est pris de la violation des articles 723-7 et 730-2 du code de procédure pénale. 6. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a placé M. … dispositions de l'article 730-2 du même code (Crim., 9 mars 2022, pourvoi n° 21-80.600, publié au Bulletin).