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592, 593, 144 du code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 592, 593 du code de procédure pénale, ensemble … des articles 592, 593, 144-2 du code de procédure pénale, ensemble les articles 496, 497, 498 du code de procédure pénale et les articles 3, 5 et 6 de la Convention