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  1. Code de la consommation

    Version historiqueCodes

    Article L511-7

    1. Code de la consommation
    2. Section 1 : Agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
    3. Sous-section 2 : Informations précontractuelles, pratiques commerciales, contrats et crédit
    L. 541-9-2, L. 541-9-3 et L. 541-15-9 du code de l'environnement ; 23° De l'article L. 541-15-8 du même code ; 24° Du I de l'article L. 541-21-2-3 dudit code ; … de l'environnement ; 28° De l'article L. 541-9-1 du même code ; 29° De l'article L. 101 du code des postes et des communications électroniques ; 30° De l'article … Code de la consommation

  2. Code de la consommation

    Version historiqueCodes

    Article L511-7

    1. Code de la consommation
    2. Section 1 : Agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
    3. Sous-section 2 : Informations précontractuelles, pratiques commerciales, contrats et crédit
    L. 541-9-2, L. 541-9-3 et L. 541-15-9 du code de l'environnement ; 23° De l'article L. 541-15-8 du même code ; 24° Du I de l'article L. 541-21-2-3 dudit code ; … de l'environnement ; 28° De l'article L. 541-9-1 du même code ; 29° De l'article L. 101 du code des postes et des communications électroniques ; 30° De l'article … Code de la consommation

  3. Code de l'éducation

    Version historiqueCodes

    Article D371-3

    1. Code de l'éducation
    2. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte
    3. Section 1 : Dispositions générales
    D. 337-76 à D. 337-96 Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 Articles D. 337-97, D. 337-101, D. 337-107 et D. 337-108 Résultant du décret n° 2017-790 du … 6° Le quatrième alinéa de l'article D. 321-15 n'est pas applicable. … Code de l'éducation

  4. Code de la consommation

    Version historiqueCodes

    Article L511-7

    1. Code de la consommation
    2. Section 1 : Agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
    3. Sous-section 2 : Informations précontractuelles, pratiques commerciales, contrats et crédit
    L. 541-9-2, L. 541-9-3 et L. 541-15-9 du code de l'environnement ; 23° De l'article L. 541-15-8 du même code ; 24° Du I de l'article L. 541-21-2-3 dudit code ; … de l'environnement ; 28° De l'article L. 541-9-1 du même code ; 29° De l'article L. 101 du code des postes et des communications électroniques ; 30° De l'article … Code de la consommation

  5. Code de la consommation

    Version historiqueCodes

    Article L511-7

    1. Code de la consommation
    2. Section 1 : Agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
    3. Sous-section 2 : Informations précontractuelles, pratiques commerciales, contrats et crédit
    L. 541-9-2, L. 541-9-3 et L. 541-15-9 du code de l'environnement ; 23° De l'article L. 541-15-8 du même code ; 24° Du I de l'article L. 541-21-2-3 dudit code ; … de l'environnement ; 28° De l'article L. 541-9-1 du même code ; 29° De l'article L. 101 du code des postes et des communications électroniques ; 30° De l'article … Code de la consommation

  6. Code de l'éducation

    Version historiqueCodes

    Article D374-3

    1. Code de l'éducation
    2. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
    3. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon
    D. 312-48-1, D. 321-18 à D. 321-27, D. 331-23 à D. 331-43, D. 331-46 à D. 331-61, D. 332-1 à D. 332-6 et les deux premiers alinéas de l'article D. 332-7 Résultant … du 10 juin 2016 Articles D. 337-76 à D. 337-96 Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 Articles D. 337-97, D. 337-101, D. 337-107 et D. 337-108 Résultant … Code de l'éducation

  7. Code de l'éducation

    Version historiqueCodes

    Article D373-2

    1. Code de l'éducation
    2. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
    3. Chapitre III : Saint-Martin
    -652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) Articles D. 337- … D. 337-101, D. 337-107 et D. 337-108 Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 Articles D. 337-98 à D. 337-100, D. 337-102 à D. 337-106, D. 337-109 à D. 337 … Code de l'éducation

  8. Code de la consommation

    Version historiqueCodes

    Article L511-7

    1. Code de la consommation
    2. Section 1 : Agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
    3. Sous-section 2 : Informations précontractuelles, pratiques commerciales, contrats et crédit
    précisément énumérés aux articles L. 314-14 et L. 342-5 de ce code ; 8° Du II de l'article L. 231-4 et des articles L. 241-8 , L. 271-1 , L. 271-2 et L. 271-6 du … de l'environnement ; 29° De l'article L. 101 du code des postes et des communications électroniques. … Code de la consommation

  9. Code de l'urbanisme

    Version historiqueCodes

    Article R*126-1, Annexe

    1. Code de l'urbanisme
    2. Annexes
    3. Liste des servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol.
    Servitudes prévues aux articles 100 et 101 du code rural ainsi que celles prévues par le décret n° 59-96 du 7 janvier 1959 relatif au passage des engins mécaniques … Documents valant plans de prévention des risques naturels prévisibles en application de l'article L. 562-6 du code de l'environnement. … Code de l'urbanisme

  10. Code de l'urbanisme

    Version historiqueCodes

    Article L300-6-1

    1. Code de l'urbanisme
    2. Partie législative
    3. Livre III : Aménagement foncier
    L. 101-2 . … Les dispositions des deuxième et troisième alinéas du I de l'article L. 123-6 du code de l'environnement sont applicables à cette enquête. … Code de l'urbanisme

  11. Code général des collectivités territoriales

    Version historiqueCodes

    Article L4251-1

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. TITRE V : ATTRIBUTIONS DE LA RÉGION EN MATIÈRE D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
    3. CHAPITRE Ier : Le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires
    Les objectifs sont déterminés dans le respect des principes mentionnés à l'article L. 101-2 du code de l'urbanisme et dans l'ambition d'une plus grande égalité des … Ils peuvent préciser, pour les territoires mentionnés à l'article L. 121-1 du même code, les modalités de conciliation des objectifs de protection de l'environnement … Code général des collectivités territoriales

  12. Code général des collectivités territoriales

    Version historiqueCodes

    Article L4251-1

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. TITRE V : ATTRIBUTIONS DE LA RÉGION EN MATIÈRE D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
    3. CHAPITRE Ier : Le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires
    Les objectifs sont déterminés dans le respect des principes mentionnés à l'article L. 101-2 du code de l'urbanisme et dans l'ambition d'une plus grande égalité des … Ils peuvent préciser, pour les territoires mentionnés à l'article L. 121-1 du même code, les modalités de conciliation des objectifs de protection de l'environnement … Code général des collectivités territoriales

  13. Code de l'urbanisme

    Version historiqueCodes

    Article L300-6-1

    1. Code de l'urbanisme
    2. Partie législative
    3. Livre III : Aménagement foncier
    L. 101-2 . … Les dispositions des deuxième et troisième alinéas du I de l'article L. 123-6 du code de l'environnement sont applicables à cette enquête. … Code de l'urbanisme

  14. Code de l'urbanisme

    Version historiqueCodes

    Article L300-6-1

    1. Code de l'urbanisme
    2. Partie législative
    3. Livre III : Aménagement foncier
    L. 101-2 . … Les dispositions des deuxième et troisième alinéas du I de l'article L. 123-6 du code de l'environnement sont applicables à cette enquête. … Code de l'urbanisme

  15. Code de l'éducation

    Version historiqueCodes

    Article D374-3

    1. Code de l'éducation
    2. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
    3. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon
    10 juin 2016 Articles D. 337-97, D. 337-101, D. 337-107 et D. 337-108 Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 Articles D. 337-98 à D. 337-100, D. 337-102 … " ; 4° Les mots : " directeur régional des affaires maritimes " sont remplacés par les mots : " directeur des affaires maritimes " ; 5° Les références au code du … Code de l'éducation

  16. Code de l'éducation

    Version historiqueCodes

    Article D374-3

    1. Code de l'éducation
    2. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
    3. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon
    D. 337-80 à D. 337-96 Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 Articles D. 337-97, D. 337-101, D. 337-107 et D. 337-108 Résultant du décret n° 2017-79 0 … " ; 4° Les mots : " directeur régional des affaires maritimes " sont remplacés par les mots : " directeur des affaires maritimes " ; 5° Les références au code du … Code de l'éducation

  17. Code général des collectivités territoriales

    Version historiqueCodes

    Article L4251-1

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. TITRE V : ATTRIBUTIONS DE LA RÉGION EN MATIÈRE D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
    3. CHAPITRE Ier : Le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires
    Les objectifs sont déterminés dans le respect des principes mentionnés à l'article L. 101-2 du code de l'urbanisme et dans l'ambition d'une plus grande égalité des … Ils peuvent préciser, pour les territoires mentionnés à l'article L. 121-1 du même code, les modalités de conciliation des objectifs de protection de l'environnement … Code général des collectivités territoriales

  18. Code de l'éducation

    Version historiqueCodes

    Article D373-2

    1. Code de l'éducation
    2. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
    3. Chapitre III : Saint-Martin
    2015 Articles D. 337-46 à D. 337-47 Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 Article D. 337-48 Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 Articles D. … Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 Articles D. 337-80 à D. 337-96 Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 Articles D. 337-97, D. 337-101, D. … Code de l'éducation

  19. Code général des collectivités territoriales

    Version historiqueCodes

    Article L4251-1

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. TITRE V : ATTRIBUTIONS DE LA RÉGION EN MATIÈRE D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
    3. CHAPITRE Ier : Le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires
    Les objectifs sont déterminés dans le respect des principes mentionnés à l'article L. 101-2 du code de l'urbanisme et dans l'ambition d'une plus grande égalité des … Ils peuvent préciser, pour les territoires mentionnés à l'article L. 121-1 du même code, les modalités de conciliation des objectifs de protection de l'environnement … Code général des collectivités territoriales

  20. Code général des collectivités territoriales

    Version historiqueCodes

    Article L4251-1

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. TITRE V : ATTRIBUTIONS DE LA RÉGION EN MATIÈRE D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
    3. CHAPITRE Ier : Le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires
    Les objectifs sont déterminés dans le respect des principes mentionnés à l'article L. 101-2 du code de l'urbanisme et dans l'ambition d'une plus grande égalité des … Ils peuvent préciser, pour les territoires mentionnés à l'article L. 121-1 du même code, les modalités de conciliation des objectifs de protection de l'environnement … Code général des collectivités territoriales