Aller au contenu principal

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer

Chargement de la page

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

Fonds documentaires

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Recherche

Informations

À propos
Méthodologie
Accessibilité
Statut

Informations légales

Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Conditions d’utilisation
Modération et signalement

© 2026 Lexorizon — Tous droits réservés. Plateforme privée et propriétaire.

Recherche juridique

Interrogez les Codes, les textes officiels et la jurisprudence avec des critères précis.

Construire la requête

Critère de recherche 1

Rechercher

Champ du critère 1Texte du critère 1Type de correspondance du critère 1

1 critères de recherche affichés

Affiner la recherche

Tous les critères sont facultatifs et peuvent être combinés.

Effacer les filtres

PérimètreCode

Juridiction

Période

DuAu

Date d’applicabilité pour les textes et date de décision pour la jurisprudence.

État

Nature

Importance de la décisionJurisprudence uniquement. Le niveau combine l’estimation juridique disponible et, à défaut, le niveau de publication officiel.

Trier

Résultats

Plus de 10 000 résultats

Journal officiel
Version en vigueurJournal officiel
Décret n° 2025-614 du 2 juillet 2025 portant classement parmi les sites du département de la Côte-d'Or du site de la Côte de Nuits sur le territoire des communes de Chenôve, Marsannay-la-Côte, Couchey, Fixin, Brochon, Gevrey-Chambertin, Morey-Saint-Denis, Chambolle-Musigny, Gilly-lès-Cîteaux, Vougeot, Flagey-Echézeaux, Vosne-Romanée, Nuits-Saint-Georges et Premeaux-Prissey
Section AN feuille 1 : Parcelles : 1, 2, 4*, 5, 6, 26, 39, 40, 110, 113, 114, 115*, 117*, 120, 121, 122, 123, 124, 125, 127, 128, 129, 130, 131, … Section BS feuille 1 : Toutes les parcelles de la feuille sont classées, à l'exclusion des parcelles : 1, 2, 5, 9, 23, 112, 113, 114, 115, 119, 120, 122
Journal officiel
Version en vigueurJournal officiel
Décret n° 2025-614 du 2 juillet 2025 portant classement parmi les sites du département de la Côte-d'Or du site de la Côte de Nuits sur le territoire des communes de Chenôve, Marsannay-la-Côte, Couchey, Fixin, Brochon, Gevrey-Chambertin, Morey-Saint-Denis, Chambolle-Musigny, Gilly-lès-Cîteaux, Vougeot, Flagey-Echézeaux, Vosne-Romanée, Nuits-Saint-Georges et Premeaux-Prissey

Section AN feuille 1 : Parcelles : 1, 2, 4*, 5, 6, 26, 39, 40, 110, 113, 114, 115*, 117*, 120, 121, 122, 123, 124, 125, 127, 128, 129, 130, 131, … Section BS feuille 1 : Toutes les parcelles de la feuille sont classées, à l'exclusion des parcelles : 1, 2, 5, 9, 23, 112, 113, 114, 115, 119, 120, 122

Journal officiel

Version en vigueurJournal officiel

Arrêté du 20 novembre 2025 relatif à l'accès à l'emploi d'agent comptable d'un organisme de sécurité sociale en application du 2° de l'article R. 123-47-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 20 novembre 2025 relatif à l'accès à l'emploi d'agent comptable d'un organisme de sécurité sociale en application du 2° de l'article R. 123-47-1 du code … sociale mentionné à l'article R. 123-45, un candidat inscrit sur la liste d'aptitude mentionnée à cet article justifie : 1° Soit de l'un des diplômes suivants … R123-47-1">article R. 123-47-1 du code de la sécurité sociale est d'une durée minimale de 16 heures.

Journal officiel

Version en vigueurJournal officiel

Arrêté du 20 novembre 2025 relatif à l'accès à l'emploi d'agent comptable d'un organisme de sécurité sociale en application du 2° de l'article R. 123-47-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 20 novembre 2025 relatif à l'accès à l'emploi d'agent comptable d'un organisme de sécurité sociale en application du 2° de l'article R. 123-47-1 du code … sociale mentionné à l'article R. 123-45, un candidat inscrit sur la liste d'aptitude mentionnée à cet article justifie : 1° Soit de l'un des diplômes suivants … R123-47-1">article R. 123-47-1 du code de la sécurité sociale est d'une durée minimale de 16 heures.

Journal officiel

Version en vigueurJournal officiel

Arrêté du 23 décembre 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 130 et 140)

Arrêté du 23 décembre 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 130 … et 140) … cidTexte=JORFTEXT000000841523&idArticle=LEGIARTI000053338895&dateTexte=&categorieLien=id" title="Arrêté du 23 novembre 1987 - art. Annexe 140-A.1 (M)"> Art. … Annexe 140-A.1 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Journal officiel

Version en vigueurJournal officiel

LOI n° 2026-122 du 23 février 2026 relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (1)

LOI n° 2026-122 du 23 février 2026 relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (1) … cidTexte=JORFTEXT000000508793&idArticle=LEGIARTI000053569714&dateTexte=&categorieLien=id" title="Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 - art. 58-1 (VD)"> Art. 58-1 … 58-1 de la <a href="/affichTexte.do?

Journal officiel

Version en vigueurJournal officiel

Arrêté du 6 juillet 2026 portant transfert de propriété de biens des collections publiques affectées à un musée de France au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine

transfert de propriété de biens des collections publiques affectées à un musée de France au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions des articles … L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine … cidTexte=LEGITEXT000006074236&idSectionTA=LEGISCTA000006189176&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du patrimoine - Sous-section 1 : Dispositions générales … >articles L. 451-3 à L. 451-8 du code du patrimoine.

Journal officiel

Version en vigueurJournal officiel

Arrêté du 30 juin 2026 fixant la liste des établissements publics mentionnés aux articles R. 122-3 et R. 122-6 du code de l'environnement

Arrêté du 30 juin 2026 fixant la liste des établissements publics mentionnés aux articles R. 122-3 et R. 122-6 du code de l'environnement … R122-3">articles R. 122-3 et <a href="/affichCodeArticle.do? … L321-1-1">article L. 321-1-1 du code de l'urbanisme ; - les grands ports maritimes ou fluvio-maritimes créés par l'Etat en application de l'<a href="/affichCodeArticle.do

Journal officiel

Version en vigueurJournal officiel

Arrêté du 27 novembre 2025 fixant les dates des prochaines élections en vue de la désignation des membres de la commission d'avancement prévue par l'article 10-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature et fixant la part de femmes et d'hommes parmi les électeurs

Arrêté du 27 novembre 2025 fixant les dates des prochaines élections en vue de la désignation des membres de la commission d'avancement prévue par l'article 10-1 … -1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature et fixant la part de femmes et d'hommes parmi les électeurs … Pour l'élection des membres de la commission d'avancement visés aux 1°, 2° et 3° du II de l'article 10-1-1 de l'<a href="/affichTexte.do? … Pour l'élection des membres de la commission d'avancement visés au 1° du II de l'article 10-1-1 de l'<a href="/affichTexte.do?

Journal officiel

Version en vigueurJournal officiel

Arrêté du 27 novembre 2025 fixant les dates des prochaines élections en vue de la désignation des membres de la commission d'avancement prévue par l'article 10-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature et fixant la part de femmes et d'hommes parmi les électeurs

Arrêté du 27 novembre 2025 fixant les dates des prochaines élections en vue de la désignation des membres de la commission d'avancement prévue par l'article 10-1 … -1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature et fixant la part de femmes et d'hommes parmi les électeurs … Pour l'élection des membres de la commission d'avancement visés aux 1°, 2° et 3° du II de l'article 10-1-1 de l'<a href="/affichTexte.do? … Pour l'élection des membres de la commission d'avancement visés au 1° du II de l'article 10-1-1 de l'<a href="/affichTexte.do?

Journal officiel

Version en vigueurJournal officiel

Arrêté du 18 juin 2026 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 140, 160 du règlement annexé)

Arrêté du 18 juin 2026 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 140, … 160 du règlement annexé) … blockquote> 4° Après l'article 160.07, est insérée une annexe 160-A.1 figurant à l'annexe II du présent arrêté. … Annexe 140-A.1

Journal officiel

Version en vigueurJournal officiel

Arrêté du 20 janvier 2026 portant transfert de propriété de biens des collections publiques affectées à musée de France au profit d'un établissement public de coopération intercommunale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine

Arrêté du 20 janvier 2026 portant transfert de propriété de biens des collections publiques affectées à musée de France au profit d'un établissement public de coopération … intercommunale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine … cidTexte=LEGITEXT000006074236&idSectionTA=LEGISCTA000006189176&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du patrimoine - Sous-section 1 : Dispositions générales … >articles L. 451-3 à L. 451-8 du code du patrimoine. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Journal officiel

Version en vigueurJournal officiel

Arrêté du 20 janvier 2026 portant transfert de propriété de biens des collections publiques affectées à musée de France au profit d'un établissement public de coopération intercommunale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine

Arrêté du 20 janvier 2026 portant transfert de propriété de biens des collections publiques affectées à musée de France au profit d'un établissement public de coopération … intercommunale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine … cidTexte=LEGITEXT000006074236&idSectionTA=LEGISCTA000006189176&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du patrimoine - Sous-section 1 : Dispositions générales … >articles L. 451-3 à L. 451-8 du code du patrimoine. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Journal officiel

Version en vigueurJournal officiel

Arrêté du 30 janvier 2026 portant création de traitements automatisés de données à caractère personnel dans le cadre du vote électronique par internet pour la désignation des membres de la commission d'avancement prévue par l'article 10-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature

automatisés de données à caractère personnel dans le cadre du vote électronique par internet pour la désignation des membres de la commission d'avancement prévue par l'article … 10-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature … cidTexte=JORFTEXT000000339259&idArticle=LEGIARTI000048432888&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 - art. 10-1-1">article … 10-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature, se déroulant du 6 au 12 février 2026.

Journal officiel

Version en vigueurJournal officiel

Arrêté du 30 janvier 2026 portant création de traitements automatisés de données à caractère personnel dans le cadre du vote électronique par internet pour la désignation des membres de la commission d'avancement prévue par l'article 10-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature

automatisés de données à caractère personnel dans le cadre du vote électronique par internet pour la désignation des membres de la commission d'avancement prévue par l'article … 10-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature … cidTexte=JORFTEXT000000339259&idArticle=LEGIARTI000048432888&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 - art. 10-1-1">article … 10-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature, se déroulant du 6 au 12 février 2026.

Journal officiel

Version en vigueurJournal officiel

Arrêté du 23 février 2026 portant suppression des fiches d'opérations standardisées portant les références BAR-EQ-110, BAT-EQ-127 et IND-BA-116 dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 23 février 2026 portant suppression des fiches d'opérations standardisées portant les références BAR-EQ-110, BAT-EQ-127 et IND-BA-116 dans le cadre du … cidTexte=JORFTEXT000029953752&idArticle=LEGIARTI000053561792&dateTexte=&categorieLien=id" title="ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 - art. Annexe 3 (M)"> Art. … cidTexte=JORFTEXT000029953752&idArticle=LEGIARTI000053561786&dateTexte=&categorieLien=id" title="ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 - art. Annexe 2 (M)"> Art.

Journal officiel

Version en vigueurJournal officiel

Arrêté du 28 avril 2026 portant homologation de la décision n° 2026-DC-038 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 17 mars 2026 modifiant la décision n° 2014-DC-0416 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 janvier 2014 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base nos 124, 125, 126 et 137 exploitées par Électricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) dans la commune de Cattenom (département de la Moselle)

sûreté nucléaire du 16 janvier 2014 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base nos 124 … , 125, 126 et 137 exploitées par Électricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) dans la commune de Cattenom (département de la Moselle) … R214-1">article R. 214-1 du code de l'environnement ; Vu l'<a href="/affichTexte.do? … R593-40">article R. 593-40 du code de l'environnement prévoit que : « pour la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1, l'Autorité de sûreté nucléaire

Journal officiel

Version en vigueurJournal officiel

Arrêté du 24 février 2026 relatif aux exemptions du 3° de l'article R. 229-129 du code de l'environnement

Arrêté du 24 février 2026 relatif aux exemptions du 3° de l'article R. 229-129 du code de l'environnement … ANNEXE I. - Ports d'escale situés dans une région ultrapériphérique visées par l'exemption prévue à l'article 1er du présent arrêté … II. - Navires à passagers visés par l'exemption prévue à l'article 2 du présent arrêté, en application de l'article

Journal officiel

Version en vigueurJournal officiel

Arrêté du 24 février 2026 relatif aux exemptions du 3° de l'article R. 229-129 du code de l'environnement

Arrêté du 24 février 2026 relatif aux exemptions du 3° de l'article R. 229-129 du code de l'environnement … ANNEXE I. - Ports d'escale situés dans une région ultrapériphérique visées par l'exemption prévue à l'article 1er du présent arrêté … II. - Navires à passagers visés par l'exemption prévue à l'article 2 du présent arrêté, en application de l'article

Journal officiel

Version en vigueurJournal officiel

LOI n° 2025-128 du 14 février 2025 visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (1)

LOI n° 2025-128 du 14 février 2025 visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (1) … cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000038870002&dateTexte=&categorieLien=cid"> Art. … L2113-8-1 A II.- Sous réserve des décisions de justice ayant force de chose jugée, le I est applicable aux communes nouvelles dont

← Page précédente Page suivante →