222-44, 321-6, 321-6-1, 321-10-1 du code pénal, 591 à 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que, l'arrêt attaqué a ordonné … 222-44 du code pénal ; "alors que la peine complémentaire de confiscation prévue par l'article 222-44 du code pénal ne peut être prononcée que s'il est justifié
6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 131-21, 222-37 et 222-49 du code pénal, 706-141 à 706-153, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de … X... ; " aux motifs qu'aux termes de l'article 222-44 du code, les personnes physiques coupables des infractions prévues au présent chapitre encourent également
L. 224-12 du code de la route et 222-44 du code pénal, interprétées comme prévoyant l'annulation automatique du permis de conduire d'un prévenu sans possibilité … 222-44 du code pénal, en ce qu'il renvoie à l'article 222-19-1 du même code réprimant certains faits de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale
-44, 222-45 et 222-47, alinéa 1, du code pénal, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué, confirmant le jugement sur la déclaration … 222-44 du code pénal, pour une durée de douze mois ; " 1°) alors que pour retenir à l'encontre de M.