du Code de Procédure Civile. … Rappelle les dispositions de l'article 281 du code de procédure civile aux termes desquelles : « Si les parties viennent à se concilier, l'expert constate que sa
305-1 du code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 324, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce … 221-8, 221-9, 221-9-1 et 221-11 du code pénal, préliminaire, 357, 358, 359, 360, 361, 361-1, 362, 363, 364, 591 et 593 du code de procédure pénale ; " en ce que
suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 281, 329 et 591 du code de procédure pénale … entendus dans le débat à condition que leurs noms aient été signifiés conformément aux prescriptions de l'article 281 du code de procédure pénale ; qu'il résulte
Z... fait le même grief à l'ordonnance, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 281 du code de procédure civile si les parties parviennent à se concilier … 455 du code de procédure civile ; 4°/ ALORS, de quatrième part, QU'aux termes de l'article 281 du code de procédure civile si les parties parviennent à se concilier
567-1-1 du code de procédure pénale : M. … 281 du code de procédure pénale, les témoins dont l'audition lui paraissait utile à sa défense et qu'il n'a pas usé en l'espèce de ce droit ; D'où il suit que le
585-1 du code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 306, 591 à 593 du code de procédure pénale ; "en ce qu'il … 281 du code de procédure pénale, et que ceux-ci étaient présents, à l'exception de quatre témoins ; qu'il n'est ensuite fait aucune référence à l'audition de M.