330 du code de procédure civile ; Attendu que pour statuer comme il fait, l'arrêt retient encore que la perte par M. … 330 du Code de procédure civile ; 7°) ALORS QU'en toute hypothèse, en condamnant M.
" pour la conservation de ses droits " en application de l'article 330 du code de procédure civile ». … 330 du code de procédure civile, ensemble l'article L 612-68 du code de commerce dans sa rédaction applicable en la cause.
son désistement de son intervention principale et de la condamner à payer diverses sommes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, alors, selon le … contraire, le tribunal a violé l'article 330 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé que la Fédération syndicale l'Union collégiale était intervenue
pour procédure abusive et de 1 500 € en vertu de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamné les époux X... aux dépens, - ordonné l'exécution provisoire … 330 du Code de procédure civile, 1582 et 1583 du Code civil, - lui donner acte de son intervention volontaire à titre accessoire et de ce qu'elle appuie les demandes
455 du code de procédure civile. … Pierre Y..., ès qualités de mandataire judiciaire de la société Rodriguez Group ; AUX MOTIFS QU'aux termes de l'article 330 du code de procédure civile, l'intervention
X..., aux entiers dépens de la procédure dont distraction au profit de Maître Delorme, en application de l'article 699 du code de procédure civile ; Au soutien de … Pierre Z... ; qu'elle est ainsi recevable au regard du délai prévu par l'article 330 du code civil ; Attendu qu'aux termes de l'article 311-1 du code civil, la possession