567-1-1 du code de procédure pénale : M. … X... a été privé de son droit à un procès équitable" ; Attendu qu'il se déduit de l'article 346 du code de procédure pénale que le principe suivant lequel l'accusé
567-1-1 du code de procédure pénale : M. … 346 du code de procédure pénale que l'exercice du droit à la réplique est un droit exceptionnel du ministère public et de la partie civile, qui relève de leur seule
X..., (…) ce magistrat indique qu'en application des dispositions de l'article 346 du code de procédure civile, il s'abstiendra de toute réponse au contenu de la … Yannick X..., dans laquelle ce magistrat indique qu'en application des dispositions de l'article 346 du code de procédure civile, il s'abstiendra de toute réponse
700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son … à un nouvel examen de l'acte du 9 et 29 juin 1978, lequel n'a pas été produit par l'intimé en cause d'appel, la cour d'appel a violé l'article 346 du code de procédure
1520 3° du code de procédure civile) et ne s'est pas conformé à sa mission (article 1520 4° du Code de procédure civile) : Les recourantes prétendent que le tribunal … 346 du code de procédure civile, ensemble l'article 6, § 1, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ET ALORS
346 du code de procédure civile ; Attendu que selon ce texte le juge doit, dès qu'il a communication de la demande de récusation, s'abstenir jusqu'à ce qu'il ait … 346 du Code de procédure civile ; 3°/ ALORS QUE la demande de récusation vaut nécessairement opposition à ce que le juge récusé tienne seul l'audience pour entendre