6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 62-2, 63-1, 63-3-1, 309, 365-1, 379, 591 et 593 du code de procédure pénale ; " en ce qu'il résulte … du procès-verbal des débats qu'en application de l'article 379 du code de procédure pénale, Mme le président décerne acte à Maître Glon du fait qu'au cours de sa
567-1-1 du code de procédure pénale : M. … » réponse du témoin : « chez moi » ; "alors qu'aux termes de l'article 379 du code de procédure pénale, il n'est pas fait mention au procès-verbal des débats ni
379 du code de procédure pénale et du principe de l'oralité des débats; "en ce que le procès-verbal des débats fait mention à deux reprises des déclarations faites … susvisé et du principe qu'il énonce" ; Vu l'article 379 du code de procédure pénale ; Attendu que, selon ce texte, à moins que le président n'en ordonne autrement
379 du code de procédure pénale, la présidente a ordonné que soient notées les déclarations du témoin comme suit : « le témoin M. … 344 du code de procédure pénale.