567-1-1 du code de procédure pénale : M. … Jean-Claude X..., pris de la violation des articles 369 et 414 du code des douanes et de l'article 393 du code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation
386 du code de procédure civile (et que l'interruption de l'instance emporte celle du délai de péremption) article 392 du code de procédure civile (; Attendu que … la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE ; Vu l'article 393 du code de procédure civile ; DIT que les frais de l'instance périmée seront supportés par la société
386 du code de procédure civile (et que l'interruption de l'instance emporte celle du délai de péremption) article 392 du code de procédure civile (; Attendu que … 386 du code de procédure civile ; CONSTATE la péremption de l'instance ; Vu l'article 393 du code de procédure civile ; DIT que les frais de l'instance périmée
567-1-1 du code de procédure pénale : M. … 459 du code de procédure pénale, de les déclarer irrecevables ; " 1°) alors que l'article 385 du code de procédure pénale est contraire à l'article 16 de la Déclaration
d'être jugé, la cour d'appel a violé l'article 388 du code de procédure pénale et excédé ses pouvoirs ; " 2°) alors que, selon l'article 396 du code de procédure … des articles 132-19 à 132-28 du code pénal, 591 à 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné
Julien X...: Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 171, 206, 393, 512, 591, 802 du code de procédure pénale … 393 du code de procédure pénale, M.
à la recherche prétendument omise, la cour d'appel a légalement justifié sa décision ; Mais sur le second moyen : Vu l'article 393 du code de procédure civile ; … Il ne s'agit pas de diligences au sens de l'article 386 du code de procédure civile.