567-1-1 du code de procédure pénale : M. … des articles 412, 414, 426, 4°, du code des douanes, 388, 591 et 593 du code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré les prévenus
Cassation criminelle - DOUANES - Droits - Recouvrement - Garanties prévues à l'article 345 bis du code des douanes - Champ d'application - Détermination … et du citoyen du 26 août 1789, 591 et 593 du code de procédure pénale ainsi que de son article préliminaire, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce … des douanes communautaire, 412 du code des douanes, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué
567-1-1 du code de procédure pénale : M. … 410, alinéa 2, du code de procédure pénale ; Mais attendu qu'il n'est pas établi que le prévenu, qui n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter à l'audience
de la violation des articles 410, 411, 412, 459, 489, 512, 520, 551, 552, 553, 591 et 593 du code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré régulière … que le jugement du 1er mars 2011 était non avenu, la cour d'appel a méconnu les articles 410 et 412 du code de procédure pénale, en ne constatant pas l'irrecevabilité
1137 et 1147 du Code civil, ensemble l'article 412 du Code de procédure civile. … 1137 et 1147 du code civil, ensemble au regard de l'article 412 du code de procédure civile.
567-1-1 du code de procédure pénale : M. … 410 du code de procédure pénale ; Vu l'article 412 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de ce texte que si la citation à comparaître devant le tribunal