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Cassation criminelle - JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES - Pouvoirs - Etendue - Nullité de l'ordonnance de renvoi du juge d'instruction - Renvoi de la procédure au … code de procédure pénale : Vu l'article 179, ensemble les articles 175, 184 et 385, alinéa 2, du code de procédure pénale ; Attendu que la décision du tribunal correctionnel … 567-1-1 du code de procédure pénale : M.