592 du code de procédure pénale pour avoir été rendu en violation des articles 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, 400 et 512 du code de … 132-1, 132-19 et 132-20 du code pénal, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale. » 36.
567-1-1 du code de procédure pénale : M. … 398, 485, 486 et 512 du code de procédure pénale, de l'article 6 de la CEDH, ensemble les articles 591 et 593 du code de procédure civile, le principe de l'imparité
567-1-1 du code de procédure pénale : M. … Y... et Mme Z..., pris de la violation de l'article 592 du code de procédure pénale ; "en ce qu'il ressort des énonciations de l'arrêt que : « composition de la
567-1-1 du code de procédure pénale : M. … 592 du code de procédure pénale ne vaut que pour les audiences ; qu'en l'espèce, si l'arrêt mentionne expressément le nom de trois magistrats au titre de la composition
567-1-1 du code de procédure pénale : M. … 712-1, 712-6, 712-7, 712-13, 730 du code de procédure pénale, ensemble l'article 592 dudit code ; Attendu qu'il résulte de la combinaison de ces textes que, lorsqu'elle
567-1-1 du code de procédure pénale : M. … 712-1, 723-29, 723-32 du code de procédure pénale, ensemble l'article 592 dudit code ; Attendu qu'il résulte de la combinaison de ces textes que, lorsqu'elle statue
567-1-1 du code de procédure pénale : M. … 485, 486, 512 et 592 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne au titre de la composition de la juridiction : « lors des débats, du délibéré
567-1-1 du code de procédure pénale : M. … préliminaire, les articles 591 à 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense : "en ce