716 du Code de procédure civile ; ALORS QUE, deuxièmement, et en tout cas, à supposer qu'en l'absence de comparution du docteur Y... son écrit ait pu être pris … 16 du Code de procédure civile.
567-1-1 du code de procédure pénale : M. … 1382 du code civil, 716 du code civil, 311-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mme X..., épouse Y...,
138, 142-5, 144 et 696-19 du code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 696-19 du code … 716 du code de procédure pénale, il n'a pas connaissance de la date à laquelle statuera le Conseil d'Etat qu'il a saisi de la contestation du décret d'extradition
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 716 du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte … 716 du Code de procédure civile, ensemble l'article 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 716 du code de procédure civile, ensemble l'article … X..., non comparant, était régulière, l'a été en violation des articles 716, 717 et 718 du code de procédure civile, et des droits de la défense ; ALORS QUE le juge
de saisie et d'adjudication, sans violer les articles 715 et 716 du code de procédure civile (ancien) ; Alors, de quatrième part, que la publication du jugement … 715 et 716 du code de procédure civile (ancien) ; ECLI:FR:CCASS:2014:C201803