721 du code de procédure civile mais s'est déterminé par un motif inopérant, a ainsi privé sa décision de base légale au regard des articles 720 et 721 du code … 721 du code de procédure civile. 10.
591,593, 712-4 et 721 du code de procédure pénale, 111-5 du code pénal, ensemble le principe non bis idem et l'article 4 du Protocole n° 7 à la Convention européenne … X... au sens de l'article 721 du code de procédure pénale, que ce dernier avait détenu un objet interdit, à savoir une clé USB, sans répondre à l'articulation essentielle
Jackie X... la somme de 1 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens. … 700 du code de procédure civile et des entiers dépens.
721 du code de procédure civile, ensemble les articles 720 de ce code et R. 814-27 du code de commerce ; Attendu que l'ordonnance octroie à M. … 721 du code de procédure civile par refus d'application.