567-1-1 du code de procédure pénale : M. … 723-15 du code de procédure pénale ; " 1°) alors qu'en matière correctionnelle, une peine d'emprisonnement sans sursis ne peut être prononcée qu'en dernier recours
723-15 du code de procédure pénale que les personnes non incarcérées condamnées à une peine inférieure ou égale à deux ans d'emprisonnement, ou pour lesquelles … , 132-26-1, 132-54 à 132-57 du code pénal, préliminaire, 591, 593, 707-II, 723-7, 723-15, D. 49-39 et suivants du code de procédure pénale, défaut de motifs, insuffisance
567-1-1 du code de procédure pénale : M. … 723-15 du code de procédure pénale et de l'article 132-26-1 du code pénal, l'aménagement de la peine d'emprisonnement par un placement sous surveillance électronique
6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, 593 du code de procédure pénale, 723-15 et suivants du même code, défaut de motifs et manque de base … 723-15 du code de procédure pénale, l'aménagement de ces peines d'emprisonnement par un placement sous surveillance électronique ; Attendu que, pour rejeter la
être accueilli ; Mais sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 111-4, 131-5, 131-25 et 132-57 du code pénal, 509, 515, 723-14, 723-15 … 723-15 du code de procédure pénale, les principes de l'effet dévolutif de l'appel et de la prohibition de l'aggravation du sort de l'appelant sur son seul appel