de l'article 77-1 du code de procédure pénale, et précisant requérir la présence de M. … , comme l'exige l'application combinée des articles 60, 77-1 du code de procédure pénale ; qu'il est constant que l'alinéa 2 de l'article 77-1, par renvoi au même
567-1-1 du code de procédure pénale : M. … 75-1, 77-1, 77-1-1, 77-1-2, 591 et 593 du code de procédure pénale, 6, § 1, et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, violation des droits de la défense
567-1-1 du code de procédure pénale : M. … 56, 56-3, 76, 77-1, 96 et 591 du code de procédure pénale, 226-13 du code pénal, ensemble l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut
; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 16 mai 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale … 77-1, 158, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête en nullité de MM.
567-1-1 du code de procédure pénale : M. … 77-1 du code de procédure pénale, sont soumises à la prestation de serment prévue par l'article 60 dudit code et doivent prêter, devant la cour d'assises, le serment
567-1-1 du code de procédure pénale : M. … 77-1 du code de procédure pénale n'étaient pas soumises aux dispositions des articles 156 et suivants du même code, dès lors que le procureur de la République peut
60, alinéa 4, du code de procédure pénale, auquel renvoie l'article 77-1 du même code ; que, selon l'article 77- l du code de procédure pénale, se trouvant dans … de l'homme, de l'article préliminaire du code de procédure pénale, des articles 1741 du code général des impôts, L. 101 du code de procédure fiscale, 60, 77-1,
Cassation criminelle - CIRCULATION ROUTIERE - Conduite après usage de stupéfiants ou de plantes classées comme stupéfiants - Usage de stupéfiants - Preuve - Analyses … 567-1-1 du code de procédure pénale : M. … 486, 591 et 593 du code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 77-1 du code pénal et du principe de hiérarchie