Résultats contenant chacun de vos termes, au singulier comme au pluriel, au masculin comme au féminin.
Résultats
Plus de 10 000 résultats
Essayer plutôt : articl l123 8 code travail
Jurisprudence
Version en vigueurJurisprudence
au 1o de l'article L. 351-8 du code de la sécurité sociale et ce dans les conditions prévues à l'article L. 1237-5 du code du travail, soit en interrogeant notamment … Y... en dehors des conditions prévues par la loi, constitue un licenciement sans cause réelle et sérieuse, en vertu de l'article L. 1237-8 du code du travail ; <
Journal officiel
Version en vigueurJournal officiel
cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018496418&dateTexte=&categorieLien=cid">article D. 5424-7 du code du travail. … cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903930&dateTexte=&categorieLien=cid">article L. 5429-1 du code du travail. … Arrêté du 8 avril 2026 relatif aux modalités d'indemnisation des arrêts de travail occasionnés par les intempéries visés aux articles L. 5424-6 et suivants du code … du travail et aux modalités de fonctionnement de la caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics
Jurisprudence
Version en vigueurJurisprudence
L. 351-8 précité du code de la sécurité sociale ; que, dès lors, les dispositions de l'article L. 1237-5 du code du travail sont incompatibles avec le statut de … Considérant qu'ainsi qu'il a été dit au point 5, les dispositions des articles L. 1237-5 et L. 1237-8 du code du travail, qui prévoient que le salarié qui a atteint
Jurisprudence
Version en vigueurJurisprudence
L. 351-8 précité du code de la sécurité sociale ; que, dès lors, les dispositions de l'article L. 1237-5 du code du travail sont incompatibles avec le statut de … Considérant qu'ainsi qu'il a été dit au point 5, les dispositions des articles L. 1237-5 et L. 1237-8 du code du travail, qui prévoient que le salarié qui a atteint
Jurisprudence
Version en vigueurJurisprudence
L. 351-8 précité du code de la sécurité sociale ; que, dès lors, les dispositions de l'article L. 1237-5 du code du travail sont incompatibles avec le statut de … Considérant qu'ainsi qu'il a été dit au point 5, les dispositions des articles L. 1237-5 et L. 1237-8 du code du travail, qui prévoient que le salarié qui a atteint
Journal officiel
Version en vigueurJournal officiel
cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000028689581&dateTexte=&categorieLien=cid">article L. 2135-10 du code du travail ou au 4° de l'<a href="/affichCodeArticle.do … cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000028689585&dateTexte=&categorieLien=cid">article L. 2135-12 du même code ayant débuté avant l'entrée en vigueur … Décret n° 2026-259 du 8 avril 2026 fixant les règles relatives au versement des contributions conventionnelles de dialogue social et des contributions conventionnelles … de formation professionnelle en application des articles L. 2135-18 et L. 6123-14 du code du travail
Journal officiel
Version en vigueurJournal officiel
A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail <a href="/affichCodeArticle.do? … cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000053488986&dateTexte=&categorieLien=id" title="Code du travail - art. R5212-19 (V)"> Art. … Décret n° 2026-86 du 13 février 2026 relatif au reliquat de fin de l'accord agréé mentionné à l'article L. 5212-8 du code du travail en matière d'emploi des travailleurs
Jurisprudence
Version en vigueurJurisprudence
Par ailleurs, les dispositions de ces deux articles ne sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en vertu des articles L. 561-1 et L. 562-3 du même code, au-delà des … 8. … 46-01-02-01 1) Les dispositions des articles L. 112-3 et L. 112-6 du code des relations entre le public et l’administration (CRPA), qui instituent pour l’administration … ne sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en vertu des articles L. 561-1 et L. 562-3 du même code, a) i) au-delà des cas d’application de plein droit pour les
Jurisprudence
Version en vigueurJurisprudence
au 1o de l'article L. 351-8 du code de la sécurité sociale et ce dans les conditions prévues à l'article L. 1237-5 du code du travail, soit en interrogeant notamment … L. 1237-8 du code du travail.
Jurisprudence
Version en vigueurJurisprudence
L. 2242-8 du code du travail, de la pénalité prévue à l'article L. 2242-9 du même code, la cour n'a pas commis d'erreur de droit. … L. 2242-8 du code du travail. … 54-07-02-03 Il résulte des articles L. 2242-9, R. 2242-7, R. 2242-8 du code du travail que l’accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes … plan d’action établi par l’employeur sur le fondement du 2° de l’article L.2242-8 du code du travail, dont les dispositions sont aujourd’hui reprises à l’article
Jurisprudence
Version en vigueurJurisprudence
X... invoque les dispositions de l'article L.1237-8 du code du travail qualifiant la rupture de licenciement lorsque les conditions légales de mise à la retraite … de l'article L.1237-5 du code du travail dispose que par dérogation au premier alinéa de l'article D.1237-2-1 du code du travail, la mise à la retraite d'office
Journal officiel
Version en vigueurJournal officiel
D4011-4 La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, le ministre de l'économie, des finances … et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre des armées, le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles … Décret n° 2025-936 du 8 septembre 2025 relatif aux conditions de déclaration et de suivi des protocoles de coopération nationaux et locaux prévus aux articles L. … 4011-3 à L. 4011-4-8 du code de la santé publique
Journal officiel
Version en vigueurJournal officiel
cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000043697506&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. … L6131-4">article L. 6131-4 du code du travail sont prélevés sur les sommes qui lui sont reversées par les organismes mentionnés aux articles L. 225-1-1 du <a … Arrêté du 23 mai 2025 relatif aux frais de gestion prévus au II de l'article L. 6131-4 du code du travail
Jurisprudence
Version en vigueurJurisprudence
X... à la date du 1er juillet 2001 caractérise en application de l'article L 1237-8 du code du travail, anciennement codifié L 122-14-13 alinéa 3, un licenciement … , d'autre part l'information en résultant ; Que le jugement doit être réformé en ce sens ; Alors que les dispositions de l'article L. 1237-8 du code du travail, … Cassation civil - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Retraite - Mise à la retraite - Règles du droit commun - Dérogation - Salariés régis par un régime spécial de
Jurisprudence
Version en vigueurJurisprudence
visées aux articles L. 2314-11, L. 2314-20, L. 2314-31, L. 2324-13, L. 2324-18 et L. 2327-7 du code du travail, alors en vigueur, se rapportant à l'organisation … L. 2313-5, L. 2313-8, L. 2314-13, L. 2314-25 et L. 2316-8 du code du travail. … 17-03-01-02-02 1) a) Il résulte des articles L. 2312-78, R. 2312-43, R. 2312-44, R. 2312-45 et R. 2312-46 du code du travail que l’inspecteur du travail est compétent … , prises en application de l’article R. 2312-46 du code du travail, comme des décisions du ministre du travail en cas de recours hiérarchique formé devant lui, relatives
Jurisprudence
Version en vigueurJurisprudence
L'intimé en déduit que la rupture de son contrat de travail est constitutive d'un licenciement conformément à l'article L 1237-8 du code du travail … Cependant, ainsi que le fait justement valoir l'ANGDM, l'article L 1237-8 du code du travail anciennement codifié à l'article L 122-14-3, inclus
Journal officiel
Version en vigueurJournal officiel
cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000028419923&dateTexte=&categorieLien=cid">article R. 914-13-7 du même code. … cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000020055417&dateTexte=&categorieLien=cid">article R. 914-140 du code de l'éducation dans sa rédaction issue … Décret n° 2025-246 du 17 mars 2025 relatif au régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation mentionnés aux articles L. 914-1 du code … de l'éducation et L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
Jurisprudence
Version en vigueurJurisprudence
article L. 441-3 du code de commerce qui viennent d’être citées, transférées à l’article L. 441-9 de ce code par l’ordonnance du 24 avril 2019, la facture, qui doit … Sur la sanction : 8. … Ces dispositions ne sont, par suite, pas incompatibles avec les objectifs de la directive. 2) Les dispositions des articles L. 441-6 et L. 441-10 du code de commerce … Ces dispositions ne sont, par suite, pas incompatibles avec les objectifs de la directive. 2) Les dispositions des articles L. 441-6 et L. 441-10 du code de commerce
Jurisprudence
Version en vigueurJurisprudence
Il résulte de l'article L. 611-1 du code du travail, alors applicable, dont les dispositions sont aujourd'hui reprises à l'article L. 8112-1 de ce code, que les … En vertu de l'article L. 611-8 du même code, dont les dispositions sont aujourd'hui reprises aux articles L. 8113-1 et suivants, les inspecteurs du travail ont entrée … 60-01-02-02-02 Une faute commise par l'inspection du travail dans l'exercice des pouvoirs qui sont les siens pour veiller à l'application des dispositions légales … relative à l'hygiène et à la sécurité au travail est de nature à engager la responsabilité de l'Etat s'il en résulte pour celui qui s'en plaint un préjudice direct
Jurisprudence
Version en vigueurJurisprudence
L. 5424-2 du code du travail. … 8. … 36-10-06-04 Les règles législatives de prescription de l’article L. 5422-4 du code du travail s’appliquent également aux demandes en paiement d’allocations d’assurance … introduites par les fonctionnaires et agents des employeurs publics désignés par l’article L. 5424-1 du code du travail dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles