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Équivalences prises en compte : CSS ⇔ code de la sécurité sociale

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  1. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article R765-10

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre V : Les prestataires de services
    3. Section 6 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes
    -Pour l'application de ces dispositions, les références aux codes des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale aux 2°, 3° et 4° de l'article R. 561- … 16 , au code du travail aux 8° et 9° du même article, aux codes des assurances et de la mutualité à l'article R. 561-28 et au code de procédure civile à l'article … Code monétaire et financier

  2. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article L252-3

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Titre V : Personnes non bénéficiaires de la couverture maladie universelle
    3. Chapitre II : Modalités d'admission.
    conditions définies par décret, par le directeur de l'organisme mentionné aux articles L. 211-1 et L. 752-4 du code de la sécurité sociale. … Les organismes mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 752-4 du code de la sécurité sociale peuvent obtenir le remboursement des prestations qu'ils ont versées à … Code de l'action sociale et des familles

  3. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article R765-10

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre V : Les prestataires de services
    3. Section 6 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes
    -Pour l'application de ces dispositions, les références aux codes des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale aux 2°, 3° et 4° de l'article R. 561- … 16 , au code du travail aux 8° et 9° du même article, aux codes des assurances et de la mutualité à l'article R. 561-28 et au code de procédure civile à l'article … Code monétaire et financier

  4. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article L262-3

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Section 2 : Prestation de revenu de solidarité active
    3. Sous-section 1 : Conditions d'ouverture du droit
    Il est revalorisé le 1er avril de chaque année par application du coefficient mentionné à l'article L. 161-25 du code de la sécurité sociale. … de manière forfaitaire, notamment celles affectées au logement mentionnées à l'article L. 821-1 du code de la construction et de l'habitation ; 4° Les prestations … Code de l'action sociale et des familles

  5. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article R914-124

    1. Code de l'éducation
    2. Sous-section 1 : Avantages temporaires de retraite.
    3. Paragraphe 2 : Liquidation des avantages temporaires de retraite.
    bis de l'article L. 351-8 du code de la sécurité sociale. … ; b) Des majorations de durée d'assurance prévues aux articles L. 351-4, L. 351-4-1 et L. 351-5 du code de la sécurité sociale ; c) Des majorations pour enfants … Code de l'éducation

  6. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article R251-1

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Titre V : Personnes non bénéficiaires de la couverture maladie universelle
    3. Chapitre I : Droit à l'aide médicale de l'Etat.
    des articles L. 162-17 et L. 165-1 du même code et nécessaires à la réalisation des actes et examens définis au 2° du présent article ; 4° Les médicaments dont … du code de la sécurité sociale. … Code de l'action sociale et des familles

  7. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article R544-7

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Chapitre IV : Adaptations du livre IV
    3. Section 7 : Mandataires judiciaires à la protection des majeurs et délégués aux prestations familiales
    -L'article R. 471-5 est ainsi modifié : 1° Au 1°, les références : " mentionnées aux articles L. 232-4, L. 232-8 et L. 245-6 du présent code " sont remplacées par … les références : " mentionnées à l'article 199 septies du code général des impôts " ; 2° Le 4° est remplacé par les dispositions suivantes : " 4° Une portion des … Code de l'action sociale et des familles

  8. Code de la construction et de l'habitation

    Version en vigueurCodes

    Article R863-6

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Section II : Dispositions communes aux aides personnelles au logement
    3. Sous-section III : Modalités de liquidation et de versement
    L. 351-1-5 du code de la sécurité sociale et bénéficiaires de l'article L. 161-19 et de l'article L. 351-8 dans sa rédaction résultant de l' article 5 de la loi … -Les dispositions des articles D. 553-1 et D. 553-2 du code de la sécurité sociale sont applicables au recouvrement des indus. … Code de la construction et de l'habitation

  9. Code de l'organisation judiciaire

    Version en vigueurCodes

    Article L211-16

    1. Code de l'organisation judiciaire
    2. Section 1 : Compétence matérielle
    3. Sous-section 2 : Compétence particulière à certains tribunaux judiciaires
    du code de la sécurité sociale ; 3° Des litiges relevant de l'application de l'article L. 4163-17 du code du travail ; 4° Des litiges relatifs aux décisions individuelles … prises par l'organisme mentionné au premier alinéa de l'article L. 133-5-10 du code de la sécurité sociale en application des articles L. 133-5-12 et L. 133-8-5 … Code de l'organisation judiciaire

  10. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article R262-11

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Sous-section 1 : Conditions d'ouverture du droit
    3. Paragraphe 2 : Détermination des ressources
    par le second alinéa de l'article L. 521-1 du même code ; 4° De l'allocation de rentrée scolaire mentionnée à l'article L. 543-1 du code de la sécurité sociale … à l'article L. 541-4 du même code ; 7° De l'allocation journalière de présence parentale mentionnée à l'article L. 544-1 du code de la sécurité sociale ; 8° Des … Code de l'action sociale et des familles

  11. Code du service national

    Version en vigueurCodes

    Article L120-26

    1. Code du service national
    2. Chapitre II : L'engagement de service civique et le volontariat associatif.
    3. Section 5 : Protection sociale.
    et des allocations familiales, ainsi que des contributions définies aux articles L. 136-2 du code de la sécurité sociale et 14 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier … Les taux de ces cotisations et contributions sont fixés selon les modalités prévues aux articles L. 136-8 , L. 241-2 , L. 241-3 et L. 241-6 du code de la sécurité … Code du service national

  12. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article L243-5

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Titre IV : Personnes handicapées
    3. Chapitre III : Travailleurs handicapés
    La rémunération garantie mentionnée à l'article L. 243-4 ne constitue pas un salaire au sens du code du travail. … Elle est en revanche prise en compte pour la détermination de l'assiette de la contribution définie à l'article L. 136-1 du code de la sécurité sociale et de celle … Code de l'action sociale et des familles

  13. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article R585-4

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Section 2 : Personnes âgées
    3. Sous-section 3 : Conférence des financeurs
    la gestion du risque d'assurance vieillesse en application des articles L. 752-1 et L. 752-4 du code de la sécurité sociale, désigné par elle ou par la caisse de … des articles L. 752-1 et L. 752-4 du code de la sécurité sociale, désigné par elle ou par la caisse de mutualité sociale agricole. … Code de l'action sociale et des familles

  14. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article L214-16

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Titre Ier : Famille
    3. Chapitre IV bis : Aide universelle d'urgence pour les personnes victimes de violences conjugales
    Les dispositions prévues aux articles L. 114-9 à L. 114-10-2 , L. 114-11 à L. 114-17 , L. 114-19 , L. 114-20 à L. 114-22 , L. 133-3 , L. 161-1-4 et L. 161-1-5 et … à la dernière phrase du premier alinéa de l' article L. 553-2 du code de la sécurité sociale ainsi qu'à l' article L. 725-3-1 du code rural et de la pêche maritime … Code de l'action sociale et des familles

  15. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article D262-94-2

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Chapitre II : Revenu de solidarité active
    3. Section 5 : Recours et récupération
    Les dispositions des articles D. 553-1, D. 553-2, D. 553-4 et D. 553-5 du code de la sécurité sociale sont applicables au recouvrement des indus de revenu de solidarité … Code de l'action sociale et des familles

  16. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article R522-66

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Chapitre II : Lutte contre la pauvreté et les exclusions
    3. Section 3 : Revenu de solidarité
    , son conjoint ou concubin ou la personne avec laquelle il a conclu un pacte civil de solidarité avec les allocations prévues au titre Ier du livre VIII et aux articles … L. 821-1 et L. 821-2 du code de la sécurité sociale, ou une pension d'invalidité prévue aux 2° et 3° de l'article L. 341-4 de ce même code. … Code de l'action sociale et des familles

  17. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article L242-14

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Chapitre II : Enfance et adolescence handicapées
    3. Section 2 : Allocation d'éducation de l'enfant handicapé.
    Les règles relatives à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé sont fixées par les dispositions des articles L. 541-1 , L. 541-2 , L. 541-3 et L. 541-4 du … code de la sécurité sociale. … Code de l'action sociale et des familles

  18. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article R543-1

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Chapitre III : Adaptations du livre III
    3. Section 1 : Etablissements et services soumis à autorisation
    code de la sécurité sociale " sont remplacés par les mots : " fixées dans les conditions du présent code " ; 4° Au VIII : a) Au 2°, les mots : " en vertu des articles … L. 174-7 et L. 162-24-1 du code de la sécurité sociale, " ne sont pas applicables ; b) Au 4°, les mots : " fixées aux articles R. 174-16-1 à R. 174-16-5 du code … Code de l'action sociale et des familles

  19. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article L544-4

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Chapitre IV : Adaptation du livre IV
    3. Section 4 : Particuliers accueillant des personnes âgées ou handicapées
    de la sécurité sociale " sont remplacés par les mots : " du droit à pension de retraite conformément aux dispositions de sécurité sociale applicables à Mayotte. … IV. - A l'article L. 443-9 , la référence à l'article L. 321-4 est remplacée par la référence à l'article L. 321-4 tel qu'applicable en métropole. … Code de l'action sociale et des familles

  20. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article R314-105

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Sous-section 3 : Principes de financement et modalités de versement
    3. Paragraphe 1 : Financement des établissements et services
    de la présente section et versée dans les conditions fixées aux articles R. 174-16-1 à R. 174-16-5 du code de la sécurité sociale. 4° (Abrogé) 5° Pour les établissements … -16-1 à R. 174-16-5 du code de la sécurité sociale. … Code de l'action sociale et des familles