567-1-1 du code de procédure pénale : M. … préliminaire, 148-1, 465 et 591 du code de procédure pénale, ensemble l'article 5, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme ; " en ce que l'arrêt
567-1-1 du code de procédure pénale : M. … 5 et 6 de la Convention des droits de l'homme, 132-19 du code pénal, de l'article préliminaire et des articles 122, 137, 144 et suivants, 202, 464-1, 465, 485,
, 148-1, 148-2 et 148-6 du code de procédure pénale, 111-4 du code pénal ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 5, § 4, de la Convention … 148-2, alinéa 4, du code de procédure pénale, d'autre part, que l'article 5, § 4, de la Convention européenne des droits de l'homme imposait à la cour d'appel de
prévues par l'article 148-2 du code de procédure pénale, le délai dans lequel la juridiction doit statuer est de deux mois à compter de la demande de mise en liberté … X... ; "alors que l'article 145-3 du code de procédure pénale prévoit que, lorsque la durée de la détention provisoire excède huit mois en matière délictuelle, les
X... recevable, dit n'y avoir lieu à sa remise en liberté sur le fondement de l'article 148-2 du code de procédure pénale, et rejeté sa demande ; " alors qu'il ne … X... recevable, dit n'y avoir lieu à sa remise en liberté sur le fondement de l'article 148-2 du code de procédure pénale, et rejeté sa demande ; " aux motifs qu'il
567-1-1 du code de procédure pénale : M. … articles 144-1, 148-1, 148-2, 213, 591 et 593 du code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit que M.
567-1-1 du code de procédure pénale : M. … 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 144-1, 148-1, 148-2, 213, 591 et 593 du code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué
présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. … l'homme et des articles préliminaire et 148-2 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, par ordonnances