Jean-Marc ; expert inscrit sur une des listes prévues par l'article 157 du code de procédure pénale, aux fins de procéder à l'examen medico-psychologique de Madame … Jean-Marc ; expert inscrit sur une des listes prévues par l'article 157 du code de procédure pénale, aux fins de procéder à l'examen medico-psychologique de Stéphane
les articles 412 et 420 du code de procédure civile et l'article 157 du décret du 27 novembre 1991 applicable à la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M … 1315 du Code civil ensemble l'article 157 du décret du 27 novembre 1991 alors applicable.
157 du code de procédure pénale, et déclarés irrecevables au regard des dispositions de l'article 161-1 du même code, il convient de noter que, quand bien même … 157 du code de procédure pénale, et déclarés irrecevables au regard des dispositions de l'article 161-1 du même code, il convient de noter que, quand bien même
60 du code de procédure pénale, à condition que cette personne morale soit elle-même inscrite sur une des listes prévues par l'article 157 du même code ; qu'en … du code de procédure pénale, des articles 156, 161, 166, 167, 167-2 et 591 du même code, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que la chambre de l'instruction
157 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la directive 2006/54/CE du 5 juillet 2006 et l'article L. 1132-1 du code du travail ; Attendu que le … entre hommes et femmes, la Cour d'appel a violé la loi des 16 et 24 août 1793, ensemble les articles L. 1132-1 du Code du travail et 157 du Traité sur le fondement
157 du TFUE et les articles L. 2261-22 et L. 2271-1 du Code du travail ainsi qu'au regard de l'article L. 3221-4 de ce même code. … 157 du TFUE et les articles L. 2261-22 et L. 2271-1 du Code du travail ainsi qu'au regard de l'article L. 3221-4 de ce même code.
[YW] [PT], domicilié [Adresse 157], 99°/ à M. [PW] [LC], domicilié [Adresse 50], 100°/ à M. … PAR CES MOTIFS, la Cour, DONNE ACTE à la société CGI France du désistement de sa requête en interprétation ; En application de l'article 700 du code de procédure
159 de la loi du 1er juin 1924 ; qu'en conséquence, les dispositions de l'article 148 ont été respectées ; que sur la tenue de l'adjudication, le notaire fournit … 455 du code de procédure civile.