des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 222-23 du code pénal, préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction … de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 222-23 du code pénal, préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut
des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 591 et 593 du code de procédure pénale, 222-23 et s. du code pénal, 348 et s, 356, 365-1, 591 … l'article 222-23 du code pénal prévoit qu'est d'un l'acte de pénétration sexuelle par violence, contrainte, menace ou surprise sur une personne
constatées, pourrait caractériser la contrainte et la violence visées à l'article 222-23 du code pénal ; que M. … de violence, contrainte, menace ou surprise au sens de l'article 222-23 du code pénal, la chambre de l'instruction n'a pas donné de base légale à sa décision ;
, 111-4, 222-22, 222-22-1, 222-23, 222-24 du code pénal, 591, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce quel'arrêt attaqué … 222-23 du code pénal, que pour qu'il y ait viol, l'acte de pénétration sexuelle doit avoir été commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace