567-1-1 du code de procédure pénale : M. … 222-23 du code pénal, des articles 365-1, 591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué
567-1-1 du code de procédure pénale : M. … 222-23 du code pénal, 184, 215, 327 et 593 du code de procédure pénale, du principe de la présomption d'innocence et de l'article 6 de la Convention de sauvegarde