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6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 433-5, 433-6 du code pénal, 385, 459, 463 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que après avoir rejeté … 433-6 du code pénal que ne peut se rendre coupable de rébellion que la personne qui connaît la qualité de dépositaire de l'autorité publique ou de chargé d'une