des articles 34 de la Constitution, 591 et 592 et 733 du code de procédure pénale, 5-4 et 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble le principe … D. 49-42 du code de procédure pénale, avisée de la date d'audience par un courrier en date du 10 janvier 2014 ; "1°) alors que l'article 592 du code de procédure
567-1-1 du code de procédure pénale : M. … L. 234-4, R. 234-2 du code de la route, 6 du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001, de l'arrêt du 8 juillet 2003, et des articles 591 et 593 du code de procédure pénale
de l'article 592 du code de procédure pénale au principe d'égalité et à l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, en ce qu'il prévoit la … 567-1-1 du code de procédure pénale : M.
567-1-1 du code de procédure pénale : M. … 6, § 1, et 6, § 2, de la Convention européenne des droits de l'homme, 413-9 et 413-10 du code pénal, préliminaire, 427, 591 et 593 du code de procédure pénale,
592 du code de procédure pénale ; Attendu que les mentions de l'arrêt attaqué mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que la chambre de l'instruction … 567-1-1 du code de procédure pénale : M.