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  1. Code de la construction et de l'habitation

    Version historiqueCodes

    Article Annexe à l'article R172-4

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Chapitre II : Construction des bâtiments
    3. Section 1 : Exigences de performance énergétique et environnementale applicables à la construction de bâtiments ou parties de bâtiments d'habitation, de bureaux, ou d'enseignement primaire ou secondaire
    Pour les bâtiments ou les parties de bâtiments raccordés à un réseau de distribution de chaleur et de froid classé en application de l'article L. 712-1 du code de … Ce classement des voies est donné par un arrêté préfectoral conformément à l'article R. 571-38 du code de l'environnement ; -de la situation de la baie par rapport … Code de la construction et de l'habitation

  2. Code de l'éducation

    Version historiqueCodes

    Article D718-5

    1. Code de l'éducation
    2. Chapitre VIII bis : Coopération et regroupements des établissements
    3. Section 4 : Conventions et association
    Les établissements ou organismes concourant aux missions du service public de l'enseignement supérieur et de la recherche, dont la liste figure au présent article … , sont associés à un ou plusieurs établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel en application de l'article L. 718-16 : 1° (Abrogé) … Code de l'éducation

  3. Code de l'éducation

    Version historiqueCodes

    Article D718-5

    1. Code de l'éducation
    2. Chapitre VIII bis : Coopération et regroupements des établissements
    3. Section 4 : Conventions et association
    Les établissements ou organismes concourant aux missions du service public de l'enseignement supérieur et de la recherche, dont la liste figure au présent article … , sont associés à un ou plusieurs établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel en application de l'article L. 718-16 : 1° (Abrogé) … Code de l'éducation

  4. Code de l'éducation

    Version historiqueCodes

    Article D718-5

    1. Code de l'éducation
    2. Chapitre VIII bis : Coopération et regroupements des établissements
    3. Section 4 : Conventions et association
    Les établissements ou organismes concourant aux missions du service public de l'enseignement supérieur et de la recherche, dont la liste figure au présent article … , sont associés à un ou plusieurs établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel en application de l'article L. 718-16 : 1° (Abrogé) … Code de l'éducation

  5. Code de l'éducation

    Version historiqueCodes

    Article D718-5

    1. Code de l'éducation
    2. Chapitre VIII bis : Coopération et regroupements des établissements
    3. Section 4 : Conventions et association
    Les établissements ou organismes concourant aux missions du service public de l'enseignement supérieur et de la recherche, dont la liste figure au présent article … , sont associés à un ou plusieurs établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel en application de l'article L. 718-16 : 1° (Abrogé) … Code de l'éducation

  6. Code de l'éducation

    Version historiqueCodes

    Article D718-5

    1. Code de l'éducation
    2. Chapitre VIII bis : Coopération et regroupements des établissements
    3. Section 4 : Conventions et association
    Les établissements ou organismes concourant aux missions du service public de l'enseignement supérieur et de la recherche, dont la liste figure au présent article … , sont associés à un ou plusieurs établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel en application de l'article L. 718-16 : 1° (Abrogé) … Code de l'éducation

  7. Code de l'éducation

    Version historiqueCodes

    Article D718-5

    1. Code de l'éducation
    2. Chapitre VIII bis : Coopération et regroupements des établissements
    3. Section 4 : Conventions et association
    Les établissements ou organismes concourant aux missions du service public de l'enseignement supérieur et de la recherche, dont la liste figure au présent article … , sont associés à un ou plusieurs établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel en application de l'article L. 718-16 : 1° (Abrogé) … Code de l'éducation

  8. Code de l'éducation

    Version historiqueCodes

    Article D718-5

    1. Code de l'éducation
    2. Chapitre VIII bis : Coopération et regroupements des établissements
    3. Section 4 : Conventions et association
    Les établissements ou organismes concourant aux missions du service public de l'enseignement supérieur et de la recherche, dont la liste figure au présent article … , sont associés à un ou plusieurs établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel en application de l'article L. 718-16 : 1° (Abrogé) … Code de l'éducation

  9. Code de l'éducation

    Version historiqueCodes

    Article D718-5

    1. Code de l'éducation
    2. Chapitre VIII bis : Coopération et regroupements des établissements
    3. Section 4 : Conventions et association
    Les établissements ou organismes concourant aux missions du service public de l'enseignement supérieur et de la recherche, dont la liste figure au présent article … , sont associés à un ou plusieurs établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel en application de l'article L. 718-16 : 1° (Abrogé) … Code de l'éducation

  10. Code de l'éducation

    Version historiqueCodes

    Article D718-5

    1. Code de l'éducation
    2. Chapitre VIII bis : Coopération et regroupements des établissements
    3. Section 4 : Conventions et association
    Les établissements ou organismes concourant aux missions du service public de l'enseignement supérieur et de la recherche, dont la liste figure au présent article … , sont associés à un ou plusieurs établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel en application de l'article L. 718-16 : 1° (Abrogé) … Code de l'éducation

  11. Code de commerce

    Version historiqueCodes

    Article A823-32

    1. Code de commerce
    2. Section 3 : Des modalités d'exercice de la mission
    3. Sous-section 4 : Des diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes
    D'EXERCICE PROFESSIONNEL RELATIVE À L'EXAMEN LIMITÉ ENTRANT DANS LE CADRE DE DILIGENCES DIRECTEMENT LIÉES À LA MISSION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES Introduction 1. … Le commissaire aux comptes utilise sa connaissance de l'entité concernée et de son environnement et les travaux qu'il a déjà réalisés pour les besoins de la certification … Code de commerce

  12. Code de l'éducation

    Version historiqueCodes

    Article D718-5

    1. Code de l'éducation
    2. Chapitre VIII bis : Coopération et regroupements des établissements
    3. Section 4 : Conventions et association
    Les établissements ou organismes concourant aux missions du service public de l'enseignement supérieur et de la recherche, dont la liste figure au présent article … , sont associés à un ou plusieurs établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel en application de l'article L. 718-16 : 1° (Abrogé) … Code de l'éducation

  13. Code de l'éducation

    Version historiqueCodes

    Article D718-5

    1. Code de l'éducation
    2. Chapitre VIII bis : Coopération et regroupements des établissements
    3. Section 4 : Conventions et association
    Les établissements ou organismes concourant aux missions du service public de l'enseignement supérieur et de la recherche, dont la liste figure au présent article … , sont associés à un ou plusieurs établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel en application de l'article L. 718-16 : 1° (Abrogé) … Code de l'éducation

  14. Code de l'éducation

    Version historiqueCodes

    Article D718-5

    1. Code de l'éducation
    2. Chapitre VIII bis : Coopération et regroupements des établissements
    3. Section 4 : Conventions et association
    Les établissements ou organismes concourant aux missions du service public de l'enseignement supérieur et de la recherche, dont la liste figure au présent article … , sont associés à un ou plusieurs établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel en application de l'article L. 718-16 : 1° (Abrogé) … Code de l'éducation

  15. Code de l'éducation

    Version historiqueCodes

    Article D718-5

    1. Code de l'éducation
    2. Chapitre VIII bis : Coopération et regroupements des établissements
    3. Section 4 : Conventions et association
    Les établissements ou organismes concourant aux missions du service public de l'enseignement supérieur et de la recherche, dont la liste figure au présent article … , sont associés à un ou plusieurs établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel en application de l'article L. 718-16 : 1° (Abrogé) … Code de l'éducation

  16. Code de l'éducation

    Version historiqueCodes

    Article D718-5

    1. Code de l'éducation
    2. Chapitre VIII bis : Coopération et regroupements des établissements
    3. Section 4 : Conventions et association
    Les établissements ou organismes concourant aux missions du service public de l'enseignement supérieur et de la recherche, dont la liste figure au présent article … , sont associés à un ou plusieurs établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel en application de l'article L. 718-16 : 1° (Abrogé) … Code de l'éducation

  17. Code de l'éducation

    Version historiqueCodes

    Article D718-5

    1. Code de l'éducation
    2. Chapitre VIII bis : Coopération et regroupements des établissements
    3. Section 4 : Conventions et association
    Les établissements ou organismes concourant aux missions du service public de l'enseignement supérieur et de la recherche, dont la liste figure au présent article … , sont associés à un ou plusieurs établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel en application de l'article L. 718-16 : 1° (Abrogé) … Code de l'éducation

  18. Code de l'éducation

    Version historiqueCodes

    Article D718-5

    1. Code de l'éducation
    2. Chapitre VIII bis : Coopération et regroupements des établissements
    3. Section 4 : Conventions et association
    Les établissements ou organismes concourant aux missions du service public de l'enseignement supérieur et de la recherche, dont la liste figure au présent article … , sont associés à un ou plusieurs établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel en application de l'article L. 718-16 : 1° (Abrogé) … Code de l'éducation

  19. Code de l'éducation

    Version historiqueCodes

    Article D718-5

    1. Code de l'éducation
    2. Chapitre VIII bis : Coopération et regroupements des établissements
    3. Section 4 : Conventions et association
    Les établissements ou organismes concourant aux missions du service public de l'enseignement supérieur et de la recherche, dont la liste figure au présent article … , sont associés à un ou plusieurs établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel en application de l'article L. 718-16 : 1° (Abrogé) … Code de l'éducation

  20. Code de l'éducation

    Version historiqueCodes

    Article D718-5

    1. Code de l'éducation
    2. Chapitre VIII bis : Coopération et regroupements des établissements
    3. Section 4 : Conventions et association
    Les établissements ou organismes concourant aux missions du service public de l'enseignement supérieur et de la recherche, dont la liste figure au présent article … , sont associés à un ou plusieurs établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel en application de l'article L. 718-16 : 1° (Abrogé) … Code de l'éducation