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  1. Code de l'action sociale et des familles

    Version historiqueCodes

    Article D141-2

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Titre IV : Institutions
    3. Chapitre Ier : Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
    représentant désigné par le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ; j) Un représentant désigné par le directeur général de l'Agence de l'environnement … directeur de l'Agence nationale pour le renouvellement urbain ; r) Le président de la commission permanente en charge des questions de bientraitance mentionnée au I de l'article … Code de l'action sociale et des familles

  2. Code de l'action sociale et des familles

    Version historiqueCodes

    Article D141-2

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Titre IV : Institutions
    3. Chapitre Ier : Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
    représentant désigné par le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ; j) Un représentant désigné par le directeur général de l'Agence de l'environnement … directeur de l'Agence nationale pour le renouvellement urbain ; r) Le président de la commission permanente en charge des questions de bientraitance mentionnée au I de l'article … Code de l'action sociale et des familles

  3. Code de l'action sociale et des familles

    Version historiqueCodes

    Article D141-2

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Titre IV : Institutions
    3. Chapitre Ier : Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
    représentant désigné par le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ; j) Un représentant désigné par le directeur général de l'Agence de l'environnement … directeur de l'Agence nationale pour le renouvellement urbain ; r) Le président de la commission permanente en charge des questions de bientraitance mentionnée au I de l'article … Code de l'action sociale et des familles