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  1. Code de la construction et de l'habitation

    Version historiqueCodes

    Article Annexe à l'article R172-4

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Chapitre II : Construction des bâtiments
    3. Section 1 : Exigences de performance énergétique et environnementale applicables à la construction de bâtiments ou parties de bâtiments d'habitation, de bureaux, ou d'enseignement primaire ou secondaire
    Ce classement des voies est donné par un arrêté préfectoral conformément à l'article R. 571-38 du code de l'environnement ; -de la situation de la baie par rapport … Le plan d'exposition au bruit est approuvé par un arrêté préfectoral pris en application des articles R. 112-4 à R. 112-17 du code de l'urbanisme. … Code de la construction et de l'habitation

  2. Code de l'action sociale et des familles

    Version historiqueCodes

    Article D141-2

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Titre IV : Institutions
    3. Chapitre Ier : Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
    représentant désigné par le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ; j) Un représentant désigné par le directeur général de l'Agence de l'environnement … directeur de l'Agence nationale pour le renouvellement urbain ; r) Le président de la commission permanente en charge des questions de bientraitance mentionnée au I de l'article … Code de l'action sociale et des familles

  3. Code de l'action sociale et des familles

    Version historiqueCodes

    Article D141-2

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Titre IV : Institutions
    3. Chapitre Ier : Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
    représentant désigné par le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ; j) Un représentant désigné par le directeur général de l'Agence de l'environnement … directeur de l'Agence nationale pour le renouvellement urbain ; r) Le président de la commission permanente en charge des questions de bientraitance mentionnée au I de l'article … Code de l'action sociale et des familles

  4. Code de l'action sociale et des familles

    Version historiqueCodes

    Article D141-2

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Titre IV : Institutions
    3. Chapitre Ier : Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
    représentant désigné par le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ; j) Un représentant désigné par le directeur général de l'Agence de l'environnement … directeur de l'Agence nationale pour le renouvellement urbain ; r) Le président de la commission permanente en charge des questions de bientraitance mentionnée au I de l'article … Code de l'action sociale et des familles