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Recherche juridique

Interrogez les Codes, les textes officiels et la jurisprudence avec des critères précis.

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6 résultats

  1. Code électoral

    Version en vigueurCodes

    Article R332

    1. Code électoral
    2. Titre III : Dispositions particulières à Saint-Martin
    3. Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin
    Lors du renouvellement intégral du conseil territorial, au premier tour de scrutin, ou au second si aucune liste n'a recueilli dès le premier tour la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre … Code électoral

  2. Code de procédure pénale

    Version en vigueurCodes

    Article R332

    1. Code de procédure pénale
    2. Titre II : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
    3. Chapitre VII : Des frais de justice
    -Le tarif des frais de garde entraînés par l'immobilisation d'un véhicule décidée en application des articles 131-6 (5°) et 131-14 (2°) du code pénal est fixé par … Code de procédure pénale

  3. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

    Version historiqueCodes

    Article R332

    1. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
    2. Section 1 : De la qualité de déporté et interné politique.
    3. Paragraphe 2 : Conditions propres à certaines catégories de déportés et internés politiques.
    Les dispositions des articles R. 327 à R. 330 inclus sont applicables aux personnes arrêtées, puis déportées ou internées par l'ennemi au cours de la guerre 1914-1918. Il doit être établi que les intéressés … Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

  4. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

    Version historiqueCodes

    Article R332

    1. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
    2. Section 1 : De la qualité de déporté et interné politique.
    3. Paragraphe 2 : Conditions propres à certaines catégories de déportés et internés politiques.
    Les dispositions des articles R. 327 à R. 330 inclus sont applicables aux personnes arrêtées, puis déportées ou internées par l'ennemi au cours de la guerre 1914-1918. Il doit être établi que les intéressés … Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

  5. Code de commerce

    Version historiqueCodes

    Article L950-1

    1. Code de commerce
    2. LIVRE IX : Dispositions relatives à l'outre-mer.
    3. TITRE V : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
    321-38 ; L'article L. 310-5 est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur … de commerce ; f bis) Au titre VII : l'articl e L. 670-6 est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance … Code de commerce

  6. Code de commerce

    Version historiqueCodes

    Article L950-1

    1. Code de commerce
    2. LIVRE IX : Dispositions relatives à l'outre-mer.
    3. TITRE V : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
    321-38 ; L'article L. 310-5 est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur … de commerce ; f bis) Au titre VII : l'articl e L. 670-6 est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance … Code de commerce