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Interrogez les Codes, les textes officiels et la jurisprudence avec des critères précis.

Résultats contenant chacun de vos termes, au singulier comme au pluriel, au masculin comme au féminin.

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2 886 résultats

  1. Code de la propriété intellectuelle

    Version en vigueurCodes

    Article L112-1

    1. Code de la propriété intellectuelle
    2. Titre Ier : Objet du droit d'auteur
    3. Chapitre II : Oeuvres protégées
    Les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les oeuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite … Code de la propriété intellectuelle

  2. Code de la recherche

    Version en vigueurCodes

    Article L112-1

    1. Code de la recherche
    2. TITRE Ier : ORIENTATION DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
    3. Chapitre II : Objectifs et moyens institutionnels de la recherche publique.
    La recherche publique a pour objectifs : a) Le développement et le progrès de la recherche dans tous les domaines de la connaissance ; b) La valorisation des résultats de la recherche au service de la … Code de la recherche

  3. Code de justice administrative

    Version en vigueurCodes

    Article L112-1

    1. Code de justice administrative
    2. Titre Ier : Attributions
    3. Chapitre II : Attributions en matière administrative et législative
    Le Conseil d'Etat participe à la confection des lois et ordonnances. Il est saisi par le Premier ministre des projets établis par le Gouvernement. Le Conseil d'Etat émet un avis sur les propositions de … Code de justice administrative

  4. Code minier (nouveau)

    Version en vigueurCodes

    Article L112-1

    1. Code minier (nouveau)
    2. TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION
    3. Chapitre II : Les gîtes géothermiques
    Les stockages souterrains d'énergie calorifique sont soumis aux dispositions relatives aux gîtes géothermiques prévues par le présent code. … L. 161-1 et L. 161-2 . … Code minier (nouveau)

  5. Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

    Version en vigueurCodes

    Article L112-1

    1. Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
    2. Section 2 : Fusion de communes
    3. Sous-section 1 : Dispositions communes
    Les conseils municipaux des communes désirant fusionner peuvent décider de procéder soit à une fusion simple, soit à une fusion comportant la création d'une ou plusieurs communes associées. … Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

  6. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article L112-1

    1. Code général de la fonction publique
    2. Titre Ier : DROITS ET LIBERTÉS
    3. Chapitre II : Principe de participation
    Dans les conditions prévues au livre II , les agents publics participent, par l'intermédiaire de leurs délégués siégeant dans des organismes consultatifs, à l'organisation et au fonctionnement des services … Code général de la fonction publique

  7. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article L112-1

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
    3. Chapitre II : Sécurité civile
    Elle concourt à la protection générale des populations, en lien avec la sécurité publique au sens de l'article L. 111-1 et avec la défense civile dans les conditions … prévues au titre II du livre III de la première partie du code de la défense. … Code de la sécurité intérieure

  8. Code de la justice pénale des mineurs

    Version en vigueurCodes

    Article L112-1

    1. Code de la justice pénale des mineurs
    2. Chapitre II : De la mesure éducative judiciaire
    3. Section 1 : Dispositions générales
    La mesure éducative judiciaire vise la protection du mineur, son assistance, son éducation, son insertion et son accès aux soins. … Code de la justice pénale des mineurs

  9. Code des relations entre le public et l'administration

    Version en vigueurCodes

    Article L112-1

    1. Code des relations entre le public et l'administration
    2. Section 1 : Règles générales
    3. Sous-section 1 : Certification de la date d'envoi
    obligation au plus tard à la date prescrite au moyen d'un envoi de correspondance, le cachet apposé par les prestataires de services postaux autorisés au titre de l' article … L. 3 du code des postes et des communications électroniques faisant foi. … Code des relations entre le public et l'administration

  10. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article L112-1

    1. Code de l'éducation
    2. Titre Ier : Le droit à l'éducation
    3. Chapitre II : Dispositions particulières aux enfants et adolescents en situation de handicap ou présentant une maladie chronique ou de longue durée
    De même, les enfants et les adolescents accueillis dans l'un des établissements ou services mentionnés au 2° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale … dans l'un des établissements mentionnés à l'article L. 351-1 du présent code autre que leur établissement de référence, proche de l'établissement où ils sont accueillis … Code de l'éducation

  11. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article L112-1

    1. Code de l'urbanisme
    2. Chapitre II : Servitudes d'urbanisme
    3. Section 1 : Périmètre de protection des biens et des personnes
    d'urbanisme en tenant lieu, l'autorité administrative peut délimiter un périmètre à l'intérieur duquel l'exécution de travaux de la nature de ceux mentionnés à l'article … d'activités régies par le code minier relevant du régime légal des mines, notamment de stockage souterrain de gaz naturel ou d'hydrocarbures. … Code de l'urbanisme

  12. Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

    Version en vigueurCodes

    Article L112-1

    1. Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
    2. TITRE Ier : ENQUÊTE PUBLIQUE
    3. Chapitre II : Déroulement de l'enquête
    Les conclusions du commissaire ou de la commission chargée de l'enquête d'utilité publique sont communiquées, sur leur demande, aux personnes intéressées. … Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

  13. Code pénitentiaire

    Version en vigueurCodes

    Article L112-1

    1. Code pénitentiaire
    2. Titre Ier : ACTEURS
    3. Chapitre II : ORGANISATION
    Les établissements pénitentiaires sont : 1° Les maisons d'arrêt, au sein desquelles sont détenues des personnes prévenues ; 2° Les établissements pour peines, au … ; 3° Les centres pénitentiaires, regroupant des quartiers distincts dont certains correspondent aux catégories d'établissements pénitentiaires mentionnées aux 1° … Code pénitentiaire

  14. Code des juridictions financières

    Version en vigueurCodes

    Article L112-1

    1. Code des juridictions financières
    2. CHAPITRE II : Organisation
    3. Section 1 : Magistrats
    La Cour des comptes est composée du premier président, de présidents de chambre, de conseillers maîtres et de conseillers référendaires. Concourent également à l'exercice des missions de la Cour les auditeurs … Code des juridictions financières

  15. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article L112-1

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Titre Ier : Principes généraux
    3. Chapitre II : Politique familiale.
    Le Gouvernement présente tous les trois ans au Parlement le rapport prévu à l'article 44 (b) de la convention relative aux droits de l'enfant signée à New York le … Code de l'action sociale et des familles

  16. Code de l'artisanat

    Version en vigueurCodes

    Article L112-1

    1. Code de l'artisanat
    2. Titre Ier : IMMATRICULATION AU REGISTRE NATIONAL DES ENTREPRISES
    3. Chapitre II : Droit de suite et reprise du fonds d'une entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat
    Pour l'application du présent article, l'effectif salarié est déterminé selon les modalités prévues au I de l' article L. 130-1 du code de la sécurité sociale . … Code de l'artisanat

  17. Code monétaire et financier

    Version en vigueurCodes

    Article L112-1

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre II : Règles d'usage de la monnaie
    3. Section 1 : L'indexation
    Sous réserve des dispositions du premier alinéa de l'article L. 112-2 et des articles L. 112-3, L. 112-3-1 et L. 112-4 , l'indexation automatique des prix de biens … Code monétaire et financier

  18. Code de la construction et de l'habitation

    Version en vigueurCodes

    Article L112-1

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Chapitre II : Principes généraux de respect des règles de construction
    3. Section 1 : Objectifs généraux
    Le maître d'ouvrage en justifie selon les modalités définies à l' article L. 112-4 . … Code de la construction et de l'habitation

  19. Code de la voirie routière

    Version en vigueurCodes

    Article L112-1

    1. Code de la voirie routière
    2. Chapitre II : Emprise.
    3. Section 1 : Alignement.
    la collectivité territoriale ou de l'établissement public de coopération intercommunale, propriétaire de la voie, et organisée conformément aux dispositions du code … Code de la voirie routière

  20. Code de l'énergie

    Version en vigueurCodes

    Article L112-1

    1. Code de l'énergie
    2. TITRE IER : LES PRINCIPES RÉGISSANT LES SECTEURS DE L'ÉNERGIE
    3. Chapitre II : Le marché pétrolier
    Sous réserve du respect des dispositions applicables du présent code, notamment de celles du livre VI, la réception en provenance de l'étranger et l'expédition à … Code de l'énergie