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1. Code minier (nouveau)

   Version en vigueurCodes

   Article L121-8

   1. Code minier (nouveau)
   2. TITRE II : LA RECHERCHE
   3. Chapitre Ier : Dispositions générales

   Les conditions et modalités d'application du présent chapitre sont fixées par décret en Conseil d'Etat. … Code minier (nouveau)

2. Code de l'éducation

   Version en vigueurCodes

   Article L121-8

   1. Code de l'éducation
   2. Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement
   3. Chapitre Ier : Dispositions générales.

   L'éducation à l'environnement et au développement durable, à laquelle concourent l'ensemble des disciplines, permet aux élèves de comprendre les enjeux environnementaux, sanitaires, sociaux et économiques … Code de l'éducation

3. Code de l'action sociale et des familles

   Version en vigueurCodes

   Article L121-8

   1. Code de l'action sociale et des familles
   2. Chapitre Ier : Collectivités publiques et organismes responsables
   3. Section 3 : Etat.

   Les dépenses supportées par l'Etat dans le département, en application de l'article L. 121-7 , sont présentées chaque année dans un état récapitulatif. … Code de l'action sociale et des familles

4. Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

   Version en vigueurCodes

   Article L121-8

   1. Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
   2. Chapitre Ier : Conseil municipal
   3. Section 2 : Fonctionnement

   première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l'élu local mentionnée à l'article … Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

5. Code général de la fonction publique

   Version en vigueurCodes

   Article L121-8

   1. Code général de la fonction publique
   2. Titre II : OBLIGATIONS
   3. Chapitre Ier : Obligations générales

   L'agent public a le devoir de satisfaire aux demandes d'information du public, sous réserve des dispositions des articles L. 121-6 et L. 121-7 . … Code général de la fonction publique

6. Code de la justice pénale des mineurs

   Version en vigueurCodes

   Article L121-8

   1. Code de la justice pénale des mineurs
   2. TITRE II : DES PEINES
   3. Chapitre Ier : Des peines encourues

   La peine prévue à l' article L. 1633-3 du code des transports est applicable aux mineurs de plus de seize ans. Sa durée ne peut excéder un an. … Code de la justice pénale des mineurs

7. Code de justice administrative

   Version en vigueurCodes

   Article L121-8

   1. Code de justice administrative
   2. Chapitre Ier : Dispositions générales
   3. Section 2 : Les conseillers d'Etat en service extraordinaire

   Les dispositions des articles L. 131-2 et L. 131-3 sont applicables aux conseillers d'Etat en service extraordinaire. … Code de justice administrative

8. Code de l'urbanisme

   Version en vigueurCodes

   Article L121-8

   1. Code de l'urbanisme
   2. Sous-section 2 : Régime d'urbanisation
   3. Paragraphe 1 : Extension de l'urbanisation en continuité des zones urbanisées sur l'ensemble du territoire communal

   installations peuvent être autorisées, en dehors de la bande littorale de cent mètres, des espaces proches du rivage et des rives des plans d'eau mentionnés à l'article … L'autorisation d'urbanisme est soumise pour avis à la commission départementale de la nature, des paysages et des sites. … Code de l'urbanisme

9. Code de la propriété intellectuelle

   Version en vigueurCodes

   Article L121-8

   1. Code de la propriété intellectuelle
   2. Titre II : Droits des auteurs
   3. Chapitre Ier : Droits moraux

   L'auteur seul a le droit de réunir ses articles et ses discours en recueil et de les publier ou d'en autoriser la publication sous cette forme. … Pour toutes les œuvres publiées dans un titre de presse au sens de l'article L. 132-35 , l'auteur conserve, sauf stipulation contraire, le droit de faire reproduire … Code de la propriété intellectuelle

10. Code du sport

    Version en vigueurCodes

    Article L121-8

    1. Code du sport
    2. Chapitre Ier : Associations sportives
    3. Section 2 : Associations sportives sur le lieu de travail

    Cette association est constituée conformément à l'article L. 121-1 du présent code et à l'article L. 432-8 du code du travail. … Code du sport

11. Code de commerce

    Version en vigueurCodes

    Article L121-8

    1. Code de commerce
    2. Chapitre Ier : De la définition et du statut.
    3. Section 2 : Du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou du concubin du chef d'entreprise, travaillant dans l'entreprise familiale

    La présente section est également applicable aux personnes qui sont liées au chef d'entreprise par un pacte civil de solidarité ou qui vivent en concubinage avec le chef d'entreprise. … Code de commerce

12. Code de l'énergie

    Version en vigueurCodes

    Article L121-8

    1. Code de l'énergie
    2. Sous-section 2 : Compensation des charges résultant des obligations de service public
    3. Paragraphe 1 : Règles de la compensation des charges résultant des obligations de service public

    réductions sur les services liés à la fourniture d'électricité, définies par décret, accordées aux consommateurs d'énergie qui bénéficient du dispositif d'aide prévu à l'article … supportés par les fournisseurs d'électricité en raison de leur participation au dispositif institué en faveur des personnes en situation de précarité mentionné à l'article … Code de l'énergie

13. Code de la consommation

    Version en vigueurCodes

    Article L121-8

    1. Code de la consommation
    2. Chapitre Ier : Pratiques commerciales interdites
    3. Section 2 : Abus de faiblesse

    Est interdit le fait d'abuser de la faiblesse ou de l'ignorance d'une personne pour lui faire souscrire, par le moyen de visites à domicile, des engagements au comptant ou à crédit sous quelque forme que … Code de la consommation

14. Code des assurances

    Version en vigueurCodes

    Article L121-8

    1. Code des assurances
    2. Titre II : Règles relatives aux assurances de dommages
    3. Chapitre Ier : Dispositions générales.

    L'assureur ne répond pas, sauf convention contraire, des pertes et dommages occasionnés soit par la guerre étrangère, soit par la guerre civile, soit par des émeutes ou par des mouvements populaires. Lorsque … Code des assurances

15. Code de justice militaire (nouveau)

    Version en vigueurCodes

    Article L121-8

    1. Code de justice militaire (nouveau)
    2. TITRE II : COMPÉTENCE
    3. Chapitre Ier : En temps de paix et hors du territoire de la République.

    Sous réserve des dispositions de l'article L. 121-6, la compétence des juridictions de Paris spécialisées en matière militaire s'étend à tous auteurs ou complices … Code de justice militaire (nouveau)

16. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version en vigueurCodes

    Article L121-8

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. Section 2 : Office français de protection des réfugiés et apatrides
    3. Sous-section 1 : Missions et exercice des missions

    L'Office français de protection des réfugiés et apatrides assure, en liaison avec les autorités administratives compétentes, le respect des garanties fondamentales offertes par le droit national, l'exécution … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

17. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

    Version en vigueurCodes

    Article L121-8

    1. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
    2. Chapitre Ier : Conditions générales d'ouverture du droit à pension aux militaires
    3. Section 3 : Pensions définitives et pensions temporaires

    La pension a un caractère définitif lorsque l'infirmité causée par la blessure ou la maladie est reconnue incurable. A défaut, la pension est concédée pour trois ans et peut être convertie en pension définitive … Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

18. Code de l'urbanisme

    Version historiqueCodes

    Article L121-8

    1. Code de l'urbanisme
    2. Chapitre Ier : Dispositions générales communes aux schémas de cohérence territoriale, aux plans locaux d'urbanisme et aux cartes communales
    3. Section 1 : Dispositions générales.

    Les associations locales d'usagers agréées dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat, sont consultées, à leur demande, pour l'élaboration des plans d'occupation des sols. … Code de l'urbanisme

19. Code de l'urbanisme

    Version historiqueCodes

    Article L121-8

    1. Code de l'urbanisme
    2. Chapitre Ier : Dispositions générales communes aux schémas de cohérence territoriale, aux plans locaux d'urbanisme et aux cartes communales
    3. Section 1 : Dispositions générales.

    L. 160-1 du présent code et à l'article L. 252-1 du code rural, sont consultées, à leur demande, pour l'élaboration des schémas directeurs et de secteur et des plans … Un décret fixe les modalités d'application du présent article. … Code de l'urbanisme

20. Code de l'aviation civile

    Version historiqueCodes

    Article L121-8

    1. Code de l'aviation civile
    2. TITRE II : IMMATRICULATION, NATIONALITÉ ET PROPRIÉTÉ DES AÉRONEFS
    3. CHAPITRE Ier : IMMATRICULATION ET NATIONALITÉ DES AÉRONEFS.

    infraction ; b) De toute infraction ou tentative d'infraction concernant un aéronef non immatriculé en France et figurant parmi celles énumérées aux a, b et c du 1° de l'article … Code de l'aviation civile