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Interrogez les Codes, les textes officiels et la jurisprudence avec des critères précis.

Résultats contenant chacun de vos termes, au singulier comme au pluriel, au masculin comme au féminin.

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5 271 résultats

  1. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article L123-1

    1. Code de l'urbanisme
    2. Section 1 : Schéma directeur de la région d'Ile-de-France
    3. Sous-section 1 : Contenu du schéma directeur de la région d'Ile-de-France
    Il détermine notamment la destination générale de différentes parties du territoire, les moyens de protection et de mise en valeur de l'environnement, la localisation … Code de l'urbanisme

  2. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article L123-1

    1. Code général de la fonction publique
    2. Chapitre III : Règles de cumul
    3. Section 1 : Dispositions communes
    L'agent public ne peut exercer, à titre professionnel, une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit sous réserve des dispositions des articles L. … en tant qu'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat ou affiliée au régime prévu à l' article L. 613-7 du code de la sécurité sociale ; 2° De participer … Code général de la fonction publique

  3. Code de la propriété intellectuelle

    Version en vigueurCodes

    Article L123-1

    1. Code de la propriété intellectuelle
    2. Titre II : Droits des auteurs
    3. Chapitre III : Durée de la protection
    L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants … Code de la propriété intellectuelle

  4. Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

    Version en vigueurCodes

    Article L123-1

    1. Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
    2. Chapitre III : Indemnités et régime de retraite des titulaires de certaines fonctions municipales
    3. Section 1 : Dispositions générales
    Sans préjudice des dispositions du présent chapitre, les fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal sont gratuites. … Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

  5. Code des juridictions financières

    Version en vigueurCodes

    Article L123-1

    1. Code des juridictions financières
    2. TITRE II : Dispositions statutaires
    3. CHAPITRE III : Détachement
    Après avoir prêté le serment prévu à l'article L. 120-3 , ils sont admis à exercer leurs fonctions dans les mêmes conditions que les magistrats de la Cour des comptes … Code des juridictions financières

  6. Code de la recherche

    Version en vigueurCodes

    Article L123-1

    1. Code de la recherche
    2. TITRE II : LES INSTANCES CONSULTATIVES DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
    3. Chapitre III : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER).
    Le rôle consultatif du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche est fixé par les dispositions de l'article L. 232-1 du code de l'éducation … Code de la recherche

  7. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article L123-1

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Chapitre III : Organisation administrative
    3. Section 1 : Services départementaux.
    Le département est responsable des services suivants et en assure le financement : 1° Le service départemental d'action sociale prévu à l'article L. 123-2 ; 2° Le … code de la santé publique. … Code de l'action sociale et des familles

  8. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article L123-1

    1. Code de l'éducation
    2. Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement
    3. Chapitre III : Objectifs et missions de l'enseignement supérieur.
    au regard de cette stratégie, la situation des établissements d'enseignement supérieur ayant bénéficié des responsabilités et compétences élargies prévues aux articles … L. 712-10, L. 762-5 et L. 954-1 à L. 954-3 . … Code de l'éducation

  9. Code de la justice pénale des mineurs

    Version en vigueurCodes

    Article L123-1

    1. Code de la justice pénale des mineurs
    2. TITRE II : DES PEINES
    3. Chapitre III : Du prononcé des peines
    Une peine d'emprisonnement avec ou sans sursis ne peut être prononcée par le tribunal pour enfants et la cour d'assises des mineurs qu'à la condition que cette peine soit spécialement motivée. … Code de la justice pénale des mineurs

  10. Code de justice administrative

    Version en vigueurCodes

    Article L123-1

    1. Code de justice administrative
    2. Chapitre III : Le Conseil d'Etat dans l'exercice de ses attributions administratives et législatives
    3. Section unique : L'avis sur une proposition de loi
    L'avis du Conseil d'Etat est rendu par l'assemblée générale, sauf dispense dans les cas et conditions prévus par le présent code. … Code de justice administrative

  11. Code minier (nouveau)

    Version en vigueurCodes

    Article L123-1

    1. Code minier (nouveau)
    2. Chapitre III : La recherche en mer
    3. Section 1 : La recherche de toute substance minérale ou fossile sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive
    la recherche et le transport par canalisations de l'ensemble des substances minérales ou fossiles contenues dans le sous-sol du plateau continental défini à l' article … 14 de ladite ordonnance dans le fond de la mer et le sous-sol de la zone économique exclusive définie à l' article 11 de ladite ordonnance, ou existant à leur surface … Code minier (nouveau)

  12. Code de l'artisanat

    Version en vigueurCodes

    Article L123-1

    1. Code de l'artisanat
    2. Chapitre III : Dispositions particulières relatives aux ressortissants des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'espace économique européen
    3. Section 1 : Liberté d'établissement du ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen
    L. 121-1 . … Les conditions d'application du présent article sont définies par décret en Conseil d'Etat. … Code de l'artisanat

  13. Code des relations entre le public et l'administration

    Version en vigueurCodes

    Article L123-1

    1. Code des relations entre le public et l'administration
    2. Titre II : LES PROCÉDURES PRÉALABLES A L'INTERVENTION DE CERTAINES DÉCISIONS
    3. Chapitre III : Droit à régularisation en cas d'erreur
    Les premier et deuxième alinéas ne sont pas applicables : 1° Aux sanctions requises pour la mise en œuvre du droit de l'Union européenne ; 2° Aux sanctions prononcées … en cas de méconnaissance des règles préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement ; 3° Aux sanctions prévues … Code des relations entre le public et l'administration

  14. Code monétaire et financier

    Version en vigueurCodes

    Article L123-1

    1. Code monétaire et financier
    2. Titre II : La monnaie fiduciaire
    3. Chapitre III : Dispositions communes
    Les billets de banque et les pièces de monnaie bénéficient de la protection instituée au profit des oeuvres de l'esprit par les articles L. 122-4 et L. 335-2 du … code de la propriété intellectuelle. … Code monétaire et financier

  15. Code de la construction et de l'habitation

    Version en vigueurCodes

    Article L123-1

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Titre II : Encadrement de la conception, de la réalisation, de l'exploitation et des mutations des bâtiments
    3. Chapitre III : Responsabilités et assurances
    Le régime de responsabilité des constructeurs d'ouvrage est défini aux articles 1792 à 1792-7 du code civil. … Code de la construction et de l'habitation

  16. Code de la voirie routière

    Version en vigueurCodes

    Article L123-1

    1. Code de la voirie routière
    2. TITRE II : Voirie nationale.
    3. Chapitre III : Routes nationales.
    Les voies du domaine public routier national autres que les autoroutes définies à l'article L. 122-1 sont dénommées routes nationales. … Le caractère de route express peut leur être conféré dans les conditions fixées aux articles L. 151-1 à L. 151-5. … Code de la voirie routière

  17. Code de l'organisation judiciaire

    Version en vigueurCodes

    Article L123-1

    1. Code de l'organisation judiciaire
    2. TITRE II : RÈGLES GÉNÉRALES D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT
    3. Chapitre III : Le greffe
    La Cour de cassation, les cours d'appel, les tribunaux judiciaires et les conseils de prud'hommes comprennent un greffe composé de fonctionnaires de l'Etat. … Code de l'organisation judiciaire

  18. Code de commerce

    Version en vigueurCodes

    Article L123-1

    1. Code de commerce
    2. Section 1 : Du registre du commerce et des sociétés
    3. Sous-section 1 : Des personnes tenues à l'immatriculation.
    1842 du code civil ou à l'article L. 251-4 ; 3° Les sociétés commerciales dont le siège est situé hors d'un département français et qui ont un établissement dans … L. 214-162-13 du code monétaire et financier . … Code de commerce

  19. Code des douanes

    Version en vigueurCodes

    Article L123-1

    1. Code des douanes
    2. Chapitre III : ZONES FRANCHES
    3. Section 1 : Zones franches du pays de Gex et de la Haute-Savoie
    Sur le territoire douanier, des zones franches sont prévues par la loi du 27 décembre 1933 portant fixation de l'organisation douanière et fiscale des zones franches du pays de Gex et de la Haute-Savoie … Code des douanes

  20. Code du patrimoine

    Version en vigueurCodes

    Article L123-1

    1. Code du patrimoine
    2. TITRE II : ACQUISITION DE BIENS CULTURELS
    3. Chapitre 3 : Préemption des biens culturels
    -L'Etat peut exercer, sur toute vente publique ou vente de gré à gré de biens culturels réalisée dans les conditions prévues par l'article L. 321-9 du code de commerce … L. 321-4 et L. 321-24 du code de commerce habilité à organiser la vente publique ou la vente de gré à gré. … Code du patrimoine