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Résultats contenant chacun de vos termes, au singulier comme au pluriel, au masculin comme au féminin.

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5 532 résultats

  1. Code monétaire et financier

    Version en vigueurCodes

    Article L312-5

    1. Code monétaire et financier
    2. Section 3 : Fonds de garantie des dépôts et de résolution
    3. Sous-section 2 : Mécanisme de garantie des dépôts et dispositif de financement de la résolution
    L. 613-55-1 et L. 613-55-5 . … Sauf en cas d'application des articles L. 613-55-1 et L. 613-55-5, les sommes versées par le fonds de garantie des dépôts et de résolution, à l'exception de celles … Code monétaire et financier

  2. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article L312-5

    1. Code de l'urbanisme
    2. Titre Ier : Opérations d'aménagement
    3. Chapitre II : Rénovation urbaine.
    L. 5214-16 , L. 5215-20 et L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales, ou d'intérêt métropolitain, au sens de l'article L. 5217-2 du même code ; … du code de l'environnement, dans les conditions définies à l'article L. 123-19-11 du même code. … Code de l'urbanisme

  3. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article L312-5

    1. Code de l'éducation
    2. Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement
    3. Section 2 : Les enseignements artistiques.
    Une éducation artistique est dispensée dans les écoles maternelles. … Code de l'éducation

  4. Code de l'artisanat

    Version en vigueurCodes

    Article L312-5

    1. Code de l'artisanat
    2. Chapitre II : Règles générales à caractère administratif et financier applicables aux établissements du réseau
    3. Section 3 : Commissaires aux comptes et documents comptables
    Les établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat sont tenus de nommer au moins un commissaire aux comptes, choisi conformément au code de la … La peine prévue par l' article L. 242-8 du code de commerce est applicable aux dirigeants des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat … Code de l'artisanat

  5. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article L312-5

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Chapitre II : Organisation de l'action sociale et médico-sociale
    3. Section 3 : Schémas d'organisation sociale et médico-sociale
    L. 312-1 ; b) Aux services mentionnés aux 14° et 15° du I de l'article L. 312-1 et aux personnes physiques mentionnées aux articles L. 472-1 , L. 472-5 , L. 472 … L. 312-1 du présent code. … Code de l'action sociale et des familles

  6. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article L312-5

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. Chapitre II : Acquisition et détention
    3. Section 1 : Dispositions générales
    L. 313-3 du présent code et de l' article L. 2332-1 du code de la défense . … Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent article. … Code de la sécurité intérieure

  7. Code minier (nouveau)

    Version en vigueurCodes

    Article L312-5

    1. Code minier (nouveau)
    2. TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION
    3. Chapitre II : Passage dans la catégorie des substances de mines
    Les concessions de mines auxquelles ouvrent droit les demandes mentionnées à l'article L. 312-3 sont délivrées conformément aux dispositions des articles L. 113- … concessions ne peut être inférieure à la durée restant à courir de l'autorisation ou de l'enregistrement accordés en application du chapitre V du titre Ier du livre V du code … Code minier (nouveau)

  8. Code de la construction et de l'habitation

    Version en vigueurCodes

    Article L312-5

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Chapitre II : Garantie de l'Etat-Action des collectivités territoriales et des chambres de commerce et d'industrie territoriales.
    3. Section 2 : Action des collectivités territoriales.
    Les règles générales applicables à la participation des communes à des entreprises privées, prévues notamment par les articles L. 381-1 à L. 381-6 du code des communes … Un décret en Conseil d'Etat fixe, en tant de besoin, les modalités d'application de l'article L. 312-4 et de l'alinéa précédent. … Code de la construction et de l'habitation

  9. Code du sport

    Version en vigueurCodes

    Article L312-5

    1. Code du sport
    2. Chapitre II : Equipements sportifs
    3. Section 2 : Enceintes sportives
    Sans préjudice des dispositions du code de l'urbanisme et du code de la construction et de l'habitation applicables aux établissements recevant du public et sous … réserve des dispositions de l'article L. 312-7 du présent code, les enceintes destinées à recevoir des manifestations sportives ouvertes au public font l'objet … Code du sport

  10. Code des douanes

    Version en vigueurCodes

    Article L312-5

    1. Code des douanes
    2. Chapitre II : PRISE DE POSITION FORMELLE
    3. Section 1 : Dispositions applicables en matière de douane
    La présente section n'est pas applicable lorsque l'interprétation de l'administration des douanes ou la demande du redevable porte sur l'application du code des … Code des douanes

  11. Code de la consommation

    Version en vigueurCodes

    Article L312-5

    1. Code de la consommation
    2. Chapitre II : Crédit à la consommation
    3. Section 2 : Publicité
    Toute publicité, à l'exception des publicités radiodiffusées, contient, quel que soit le support utilisé, la mention suivante : " Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de … Code de la consommation

  12. Code des impositions sur les biens et services

    Version en vigueurCodes

    Article L312-5

    1. Code des impositions sur les biens et services
    2. Section 1 : Eléments taxables et territoires
    3. Sous-section 1 : Produits taxables
    Les gaz naturels s'entendent des produits énergétiques suivants : 1° Le gaz naturel, à l'état liquide ou gazeux ; 2° Les autres hydrocarbures gazeux fournis dans cet état et mélangés à du gaz naturel. … Code des impositions sur les biens et services

  13. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version en vigueurCodes

    Article L312-5

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. Section 3 : Dispenses de visa et autorisations de voyage
    3. Sous-section 1 : Dispenses de visa
    Par dérogation aux dispositions de l'article L. 311-1 , les étrangers titulaires d'un titre de séjour ou du document de circulation délivré aux mineurs en application … de l'article L. 414-4 sont admis sur le territoire au seul vu de ce titre et d'un document de voyage. … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

  14. Code forestier (nouveau)

    Version en vigueurCodes

    Article L312-5

    1. Code forestier (nouveau)
    2. Chapitre II : Plans simples de gestion
    3. Section 2 : Droits et obligations résultant des plans simples de gestion
    Toute coupe prévue au plan simple de gestion peut être avancée ou retardée de quatre ans au plus. Des coupes extraordinaires, en deçà et au-delà de cette limite, ou non inscrites au programme peuvent être … Code forestier (nouveau)

  15. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article L312-5

    1. Code monétaire et financier
    2. Section 3 : Fonds de garantie des dépôts et de résolution
    3. Sous-section 2 : Mécanisme de garantie des dépôts et dispositif de financement de la résolution
    L. 613-55-1 et L. 613-55-5 . … Sauf en cas d'application des articles L. 613-55-1 et L. 613-55-5, les sommes versées par le fonds de garantie des dépôts et de résolution, à l'exception de celles … Code monétaire et financier

  16. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article L312-5

    1. Code monétaire et financier
    2. Section 3 : Fonds de garantie des dépôts et de résolution
    3. Sous-section 2 : Mécanisme de garantie des dépôts et dispositif de financement de la résolution
    -11 du code de commerce. … L. 650-1 du même code. … Code monétaire et financier

  17. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article L312-5

    1. Code monétaire et financier
    2. Section 3 : Fonds de garantie des dépôts et de résolution
    3. Sous-section 2 : Mécanisme de garantie des dépôts et dispositif de financement de la résolution
    -11 du code de commerce. … L. 650-1 du même code. … Code monétaire et financier

  18. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article L312-5

    1. Code monétaire et financier
    2. Section 3 : Fonds de garantie des dépôts et de résolution
    3. Sous-section 2 : Mécanisme de garantie des dépôts et dispositif de financement de la résolution
    -11 du code de commerce. … L. 650-1 du même code. … Code monétaire et financier

  19. Code du travail applicable à Mayotte

    Version historiqueCodes

    Article L312-5

    1. Code du travail applicable à Mayotte
    2. TITRE Ier : DÉCLARATION DE MOUVEMENTS DE MAIN-D'OEUVRE TRAVAIL CLANDESTIN
    3. CHAPITRE II : Travail dissimulé.
    Les agents des services fiscaux et de la caisse de prévoyance sociale sont habilités à communiquer aux agents de contrôle énumérés à l'article L. 312-4 ci-dessus … Code du travail applicable à Mayotte

  20. Code de l'action sociale et des familles

    Version historiqueCodes

    Article L312-5

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Chapitre II : Organisation de l'action sociale et médico-sociale
    3. Section 3 : Schémas d'organisation sociale et médico-sociale
    L. 312-1 ; b) Aux services mentionnés aux 14° et 15° du I de l'article L. 312-1 et aux personnes physiques mentionnées aux articles L. 472-1 , L. 472-5, L. 472- … et services, autres que ceux devant figurer dans les schémas nationaux, mentionnés aux 1° et 4° du I de l'article L. 312-1 du présent code. … Code de l'action sociale et des familles