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Résultats contenant chacun de vos termes, au singulier comme au pluriel, au masculin comme au féminin.

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2 185 résultats

  1. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article L321-14

    1. Code de l'urbanisme
    2. Chapitre Ier : Etablissements publics fonciers et d'aménagement de l'Etat
    3. Section 2 : Etablissements publics d'aménagement
    L. 1231-2 du code général des collectivités territoriales et accomplir les actes de disposition et d'administration nécessaires à la réalisation de son objet ; … prévues aux articles 10 et 10-2 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation pour la ville et la rénovation urbaine ; 4° Assurer, de manière accessoire, … Code de l'urbanisme

  2. Code de commerce

    Version en vigueurCodes

    Article L321-14

    1. Code de commerce
    2. Section 1 : Dispositions générales.
    3. Sous-section 1 : Les opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
    Les opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques mentionnés à l'article L. 321-4 sont responsables à l'égard du vendeur et de l'acheteur de … Code de commerce

  3. Code des douanes

    Version en vigueurCodes

    Article L321-14

    1. Code des douanes
    2. Section 2 : Dispositions applicables en matière de contributions indirectes
    3. Sous-section 2 : Conservation des registres des recettes
    L'administration est déchargée de la conservation des registres des recettes antérieures de trois années à l'année courante. … Code des douanes

  4. Code de l'énergie

    Version en vigueurCodes

    Article L321-14

    1. Code de l'énergie
    2. Chapitre Ier : Le transport
    3. Section 2 : Les missions du gestionnaire du réseau de transport
    Sous réserve des stipulations contractuelles, il peut, compte tenu des écarts constatés par rapport aux programmes mentionnés à l'article L. 321-9 et des coûts liés … Code de l'énergie

  5. Code de justice militaire (nouveau)

    Version en vigueurCodes

    Article L321-14

    1. Code de justice militaire (nouveau)
    2. Section 2 : De la désertion
    3. Sous-section 4 : De la désertion à l'ennemi ou en présence de l'ennemi.
    Le fait pour tout militaire de déserter en présence de l'ennemi est puni de vingt ans de réclusion criminelle. Si le militaire est officier, la peine encourue est la réclusion criminelle à perpétuité. … Code de justice militaire (nouveau)

  6. Code forestier (nouveau)

    Version en vigueurCodes

    Article L321-14

    1. Code forestier (nouveau)
    2. Chapitre Ier : Centre national de la propriété forestière
    3. Section 3 : Dispositions financières communes au centre national et aux centres régionaux de la propriété forestière
    Les prestations rémunérées mentionnées au troisième alinéa de l'article L. 321-5 donnent lieu à la perception, pour le compte du Centre national de la propriété … Code forestier (nouveau)

  7. Code du travail applicable à Mayotte

    Version historiqueCodes

    Article L321-14

    1. Code du travail applicable à Mayotte
    2. Section 2 : Aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploi
    3. Sous-section 2 : Aide aux salariés placés en activité partielle
    pratiqué dans l'établissement ou partie d'établissement en deçà de la durée légale de travail. … Les salariés restent liés à leur employeur par un contrat de travail. … Code du travail applicable à Mayotte

  8. Code du travail applicable à Mayotte

    Version historiqueCodes

    Article L321-14

    1. Code du travail applicable à Mayotte
    2. Section 2 : Aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploi
    3. Sous-section 2 : Aide aux salariés placés en activité partielle
    pratiqué dans l'établissement ou partie d'établissement en deçà de la durée légale de travail. … Le contrat de travail des salariés placés en activité partielle est suspendu pendant les périodes où ils ne sont pas en activité. III. … Code du travail applicable à Mayotte

  9. Code de l'urbanisme

    Version historiqueCodes

    Article L321-14

    1. Code de l'urbanisme
    2. Chapitre Ier : Etablissements publics fonciers et d'aménagement de l'Etat
    3. Section 2 : Etablissements publics d'aménagement
    L. 1231-2 du code général des collectivités territoriales et accomplir les actes de disposition et d'administration nécessaires à la réalisation de son objet ; … prévues aux articles 10 et 10-2 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation pour la ville et la rénovation urbaine ; 4° Assurer, de manière accessoire, … Code de l'urbanisme

  10. Code de l'urbanisme

    Version historiqueCodes

    Article L321-14

    1. Code de l'urbanisme
    2. Chapitre Ier : Etablissements publics fonciers et d'aménagement de l'Etat
    3. Section 2 : Etablissements publics d'aménagement
    d'aides à la réhabilitation de l'habitat privé dans les conditions prévues à l'article L. 321-1-3 du code de la construction et de l'habitation, la gestion comptable … et financière ainsi que l'instruction et le traitement des demandes d'aides dans les conditions prévues aux articles 10 et 10-2 de la loi n° 2003-710 du 1er août … Code de l'urbanisme

  11. Code de l'urbanisme

    Version historiqueCodes

    Article L321-14

    1. Code de l'urbanisme
    2. Chapitre Ier : Etablissements publics fonciers et d'aménagement de l'Etat
    3. Section 2 : Etablissements publics d'aménagement
    d'aides à la réhabilitation de l'habitat privé dans les conditions prévues à l'article L. 321-1-3 du code de la construction et de l'habitation, la gestion comptable … et financière ainsi que l'instruction et le traitement des demandes d'aides dans les conditions prévues aux articles 10 et 10-2 de la loi n° 2003-710 du 1er août … Code de l'urbanisme

  12. Code de commerce

    Version historiqueCodes

    Article L321-14

    1. Code de commerce
    2. Section 1 : Dispositions générales.
    3. Sous-section 1 : Les opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
    Les opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques mentionnés à l'article L. 321-4 sont responsables à l'égard du vendeur et de l'acheteur de … Code de commerce

  13. Code de commerce

    Version historiqueCodes

    Article L321-14

    1. Code de commerce
    2. Section 1 : Dispositions générales.
    3. Sous-section 1 : Les opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
    Les sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques sont responsables à l'égard du vendeur et de l'acheteur de la représentation du prix et de la délivrance des biens dont elles ont effectué … Code de commerce

  14. Code de commerce

    Version historiqueCodes

    Article L321-14

    1. Code de commerce
    2. Section 1 : Dispositions générales.
    3. Sous-section 1 : Les opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
    Les opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques mentionné à l'article L. 321-4 sont responsables à l'égard du vendeur et de l'acheteur de … Code de commerce

  15. Code civil

    Version en vigueurCodes

    Article 2377

    1. Code civil
    2. Sous-titre III : Des sûretés sur les immeubles
    3. Chapitre Ier : Des privilèges immobiliers
    prévue à l'article L. 1226-14 du même code ; -les indemnités dues pour les congés payés prévues aux articles L. 3141-24 et suivants du même code ; -les indemnités … des articles L. 1226-14 , L. 1234-9 et L. 7112-3 à L. 7112-5 du code du travail pour la totalité de la portion inférieure ou égale au plafond visé à l'article L … Code civil

  16. Code civil

    Version en vigueurCodes

    Article 2331

    1. Code civil
    2. Chapitre Ier : Des privilèges mobiliers
    3. Section 1 : Des privilèges généraux
    prévue à l'article L. 1226-14 du même code ; -les indemnités dues pour les congés payés prévues aux articles L. 3141-24 et suivants du même code ; -les indemnités … des articles L. 1226-14 , L. 1234-9 , L. 7112-3 à L. 7112-5 du code du travail pour la totalité de la portion inférieure ou égale au plafond visé à l'article L. … Code civil

  17. Code du travail maritime

    Version historiqueCodes

    Article 102-20

    1. Code du travail maritime
    2. Indemnités auxquelles peut donner lieu la rupture du contrat
    3. Chapitre 2 : Contrats à durée indéterminée
    Les dispositions de l'article 102-6 du code du travail maritime et celles des articles L. 122-14, L. 122-14-1, L. 122-14-2 et L. 122-14-4 du code du travail ne sont … Code du travail maritime

  18. Code du travail maritime

    Version historiqueCodes

    Article 102-10

    1. Code du travail maritime
    2. Titre 5 : De la fin du contrat liant le marin à l'armateur et des indemnités auxquelles peut donner lieu la rupture de ce contrat
    3. Chapitre 2 : Dispositions spéciales aux contrats à durée indéterminée
    Les dispositions des articles L. 122-14 à L. 122-14-5 du code du travail sont applicables aux marins dans des conditions déterminées, compte tenu des adaptations … Code du travail maritime

  19. Code de commerce

    Version en vigueurCodes

    Article L622-19

    1. Code de commerce
    2. TITRE II : De la sauvegarde.
    3. Chapitre II : De l'entreprise au cours de la période d'observation.
    Toute somme versée par l'association mentionnée aux article L. 3253-14 et R. 3253-4 du code du travail en application des des articles L. 3253-6 et L. 3253-9 à L … . 3253-13 du même code donne lieu à déclaration à l'administration fiscale. … Code de commerce

  20. Code de procédure pénale

    Version en vigueurCodes

    Article R15-33-65

    1. Code de procédure pénale
    2. Chapitre II : Du ministère public
    3. Section 3 : De la transaction proposée par le maire et de l'homologation par le procureur de la République
    Lorsque la transaction consiste en l'exécution d'un travail non rémunéré, les dispositions des articles 131-23 , 131-24 du code pénal et des articles R. 623-14 , … R. 623-16 et R. 623-17 du code pénitentiaire sont applicables à l'exécution de ce travail et les attributions confiées par ces articles au juge de l'application … Code de procédure pénale