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Version en vigueur depuis le 12 mai 2007
Le fait pour tout militaire de déserter en présence de l'ennemi est puni de vingt ans de réclusion criminelle. Si le militaire est officier, la peine encourue est la réclusion criminelle à perpétuité. Si la désertion en présence de l'ennemi a lieu avec complot, la peine est la réclusion criminelle à perpétuité.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000006573931Cette aide générée porte sur Article L321-14 · Code de justice militaire (nouveau). Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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