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1 381 résultats

Essayer plutôt : articl l331 1 code electoral

  1. Code électoral

    Version en vigueurCodes

    Article L341-1

    1. Code électoral
    2. Titre Ier : Election des conseillers régionaux
    3. Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
    Ne peuvent pas faire acte de candidature les personnes déclarées inéligibles en application des articles L. 118-3, L. 118-4 , LO. 136-1 ou LO. 136-3. … Code électoral

  2. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article L341-1

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    3. Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
    Pour l'application du présent livre à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin : 1° Les références au représentant de l'Etat dans le département sont remplacées par la … Code de la sécurité intérieure

  3. Code de la propriété intellectuelle

    Version en vigueurCodes

    Article L341-1

    1. Code de la propriété intellectuelle
    2. Titre IV : Droits des producteurs de bases de données
    3. Chapitre Ier : Champ d'application
    Le producteur d'une base de données, entendu comme la personne qui prend l'initiative et le risque des investissements correspondants, bénéficie d'une protection du contenu de la base lorsque la constitution … Code de la propriété intellectuelle

  4. Code des relations entre le public et l'administration

    Version en vigueurCodes

    Article L341-1

    1. Code des relations entre le public et l'administration
    2. Titre IV : LA COMMISSION D'ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
    3. Chapitre Ier : Composition et fonctionnement de la Commission d'accès aux documents administratifs
    La commission comprend onze membres : 1° Un membre du Conseil d'Etat, d'un grade au moins égal à celui de conseiller, un magistrat de la Cour de cassation et un … L. 326-1 ou de l'article L. 342-3 du présent code. … Code des relations entre le public et l'administration

  5. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article L341-1

    1. Code général de la fonction publique
    2. Titre IV : EMPLOIS À LA DÉCISION DU GOUVERNEMENT ET EMPLOIS DE DIRECTION
    3. Chapitre Ier : Emplois à la décision du Gouvernement
    Un décret en Conseil d'Etat détermine, pour chaque administration et service de l'Etat, les emplois supérieurs pour lesquelles les nominations sont laissées à la décision du Gouvernement. Ces nominations … Code général de la fonction publique

  6. Code pénitentiaire

    Version en vigueurCodes

    Article L341-1

    1. Code pénitentiaire
    2. Titre IV : MAINTIEN DES LIENS AVEC L'EXTÉRIEUR
    3. Chapitre Ier : VISITES
    Le droit des personnes détenues au maintien des relations avec les membres de leur famille s'exerce notamment par les visites que ceux-ci leur rendent. … Code pénitentiaire

  7. Code minier (nouveau)

    Version en vigueurCodes

    Article L341-1

    1. Code minier (nouveau)
    2. TITRE IV : SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE DES CARRIÈRES
    3. Chapitre unique
    exploitation, aux conditions générales ainsi qu'à la surveillance et aux sanctions administratives qui leur sont applicables en vertu du titre Ier du livre V du code … Code minier (nouveau)

  8. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article L341-1

    1. Code de l'éducation
    2. Titre IV : L'enseignement agricole et maritime
    3. Chapitre Ier : L'enseignement agricole.
    L'enseignement et la formation professionnelle agricoles sont organisés conformément aux dispositions des articles L. 811-1, L. 811-2 , L. 813-1 et L. 813-2 du code … Code de l'éducation

  9. Code monétaire et financier

    Version en vigueurCodes

    Article L341-1

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre Ier : Démarchage bancaire ou financier
    3. Section 1 : Définition
    ° La réalisation par une des personnes mentionnées au 1° ou au 4° de l'article L. 341-3 d'une opération de banque ou d'une opération connexe définies aux articles … aux articles L. 321-1 et L. 321-2 ; 4° La réalisation d'une opération sur biens divers mentionnée à l'article L. 551-1 ; 5° La fourniture par une des personnes … Code monétaire et financier

  10. Code de la construction et de l'habitation

    Version en vigueurCodes

    Article L341-1

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Titre IV : Reversement de l'aide de l'Etat et sanctions.
    3. Chapitre Ier : Reversement de l'aide de l'Etat
    Un décret en Conseil d'Etat détermine les cas et conditions dans lesquels les personnes qui bénéficient, depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 77-1 du 3 janvier … Code de la construction et de l'habitation

  11. Code de commerce

    Version en vigueurCodes

    Article L341-1

    1. Code de commerce
    2. LIVRE III : De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité.
    3. TITRE IV : Des réseaux de distribution commerciale
    physique ou une personne morale de droit privé regroupant des commerçants, autre que celles mentionnées aux chapitres V et VI du titre II du livre Ier du présent code … Le présent article n'est pas applicable au contrat de bail dont la durée est régie par l'article L. 145-4 , au contrat d'association et au contrat de société civile … Code de commerce

  12. Code du tourisme

    Version en vigueurCodes

    Article L341-1

    1. Code du tourisme
    2. Chapitre 1er : Littoral.
    3. Section 1 : Aménagement, protection et mise en valeur du littoral.
    Si un ensemble touristique ayant pour effet d'accroître de façon significative l'accueil des populations saisonnières ou d'entraîner une modification substantielle de l'usage balnéaire ou nautique du littoral … Code du tourisme

  13. Code de l'énergie

    Version en vigueurCodes

    Article L341-1

    1. Code de l'énergie
    2. TITRE IV : L’ACCÈS ET LE RACCORDEMENT AUX RÉSEAUX
    3. Chapitre Ier : L'accès aux réseaux
    Les principes relatifs au droit d'accès aux réseaux sont énoncés à la section 7 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier. … Code de l'énergie

  14. Code des procédures civiles d'exécution

    Version en vigueurCodes

    Article L341-1

    1. Code des procédures civiles d'exécution
    2. TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES DÉPARTEMENTS DU BAS-RHIN, DU HAUT-RHIN ET DE LA MOSELLE
    3. Chapitre unique
    Le présent livre ne modifie pas les dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. … Code des procédures civiles d'exécution

  15. Code de la consommation

    Version en vigueurCodes

    Article L341-1

    1. Code de la consommation
    2. Section 1 : Crédit à la consommation
    3. Sous-section 1 : Information précontractuelle de l'emprunteur
    L. 312-12 ou, pour les opérations de découvert en compte, à l'article L. 312-85 est déchu du droit aux intérêts. … En cas de défaut de mention ou de mention erronée du taux annuel effectif global déterminé conformément aux articles L. 314-1 à L. 314-4, le prêteur peut être déchu … Code de la consommation

  16. Code des assurances

    Version en vigueurCodes

    Article L341-1

    1. Code des assurances
    2. Titre IV : Dispositions comptables et statistiques
    3. Chapitre Ier : Principes généraux.
    Les entreprises françaises mentionnées à l'article L. 310-1 , pour l'ensemble de leurs opérations, y compris celles de leurs succursales établies à l'étranger ; … du III de l'article L. 310-1-1 . … Code des assurances

  17. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version en vigueurCodes

    Article L341-1

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. Chapitre I : PLACEMENT EN ZONE D'ATTENTE
    3. Section 1 : Décision de placement en zone d'attente
    L'étranger qui arrive en France par la voie ferroviaire, maritime ou aérienne et qui n'est pas autorisé à entrer sur le territoire français peut être placé dans une zone d'attente située dans une gare … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

  18. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

    Version en vigueurCodes

    Article L341-1

    1. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
    2. Titre IV : AUTRES TITRES ET DROITS CORRESPONDANTS
    3. Chapitre Ier : Combattants volontaires de la Résistance
    volontaire de la Résistance est reconnue à toute personne qui a appartenu, pendant trois mois au moins, avant le 6 juin 1944, dans une zone occupée par l'ennemi : 1° … Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

  19. Code de la route

    Version en vigueurCodes

    Article L341-1

    1. Code de la route
    2. Titre 4 : Dispositions relatives à l'outre-mer
    3. Chapitre 1er : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
    Pour l'application des dispositions du présent livre dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, le terme "département" est remplacé par "collectivité territoriale". … Code de la route

  20. Code forestier (nouveau)

    Version en vigueurCodes

    Article L341-1

    1. Code forestier (nouveau)
    2. TITRE IV : DÉFRICHEMENTS
    3. Chapitre Ier : Régime d'autorisation préalable
    Est un défrichement toute opération volontaire ayant pour effet de détruire l'état boisé d'un terrain et de mettre fin à sa destination forestière. Est également un défrichement toute opération volontaire … Code forestier (nouveau)