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Résultats contenant chacun de vos termes, au singulier comme au pluriel, au masculin comme au féminin.Équivalences prises en compte : CSS ⇔ code de la sécurité sociale

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3 746 résultats

Essayer plutôt : articl l331 4 code securit social

  1. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article L341-4

    1. Code général de la fonction publique
    2. Titre IV : EMPLOIS À LA DÉCISION DU GOUVERNEMENT ET EMPLOIS DE DIRECTION
    3. Chapitre Ier : Emplois à la décision du Gouvernement
    Les fonctionnaires occupant, lorsqu'ils atteignent la limite d'âge qui leur est applicable, un des emplois supérieurs mentionnés à l'article L. 341-1 peuvent être … La radiation des cadres et la liquidation de la pension des fonctionnaires maintenus dans leur emploi en application du présent article sont différées à la date … Code général de la fonction publique

  2. Code pénitentiaire

    Version en vigueurCodes

    Article L341-4

    1. Code pénitentiaire
    2. Titre IV : MAINTIEN DES LIENS AVEC L'EXTÉRIEUR
    3. Chapitre Ier : VISITES
    Les décisions de refus de délivrer un permis de visite sont motivées. … Code pénitentiaire

  3. Code monétaire et financier

    Version en vigueurCodes

    Article L341-4

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre Ier : Démarchage bancaire ou financier
    3. Section 2 : Personnes habilitées à procéder au démarchage
    III. – Les personnes mentionnées à l'article L. 341-3 et celles mandatées en application du I du présent article sont civilement responsables du fait des démarcheurs … physiques ou des personnes morales mandatées en application du I du présent article. … Code monétaire et financier

  4. Code du tourisme

    Version en vigueurCodes

    Article L341-4

    1. Code du tourisme
    2. Chapitre 1er : Littoral.
    3. Section 2 : Ports de plaisance et zones de mouillages.
    Les règles relatives à l'accueil des navires de plaisance sont fixées par l' article L. 321-3 du code de l'environnement ci-après reproduit : " Art. … L. 321-3 du code de l'environnement. … Code du tourisme

  5. Code de l'énergie

    Version en vigueurCodes

    Article L341-4

    1. Code de l'énergie
    2. TITRE IV : L’ACCÈS ET LE RACCORDEMENT AUX RÉSEAUX
    3. Chapitre Ier : L'accès aux réseaux
    Dans le cadre du déploiement des dispositifs prévus au premier alinéa du présent article et en application de la mission fixée au 7° de l'article L. 322-8 , les … La fourniture des services mentionnés aux deuxième et troisième alinéas du présent article ne donne pas lieu à facturation. … Code de l'énergie

  6. Code de la consommation

    Version en vigueurCodes

    Article L341-4

    1. Code de la consommation
    2. Sous-section 2 : Formation et exécution du contrat
    3. Paragraphe 1 : Sanctions civiles
    réserve des dispositions du second alinéa, le prêteur qui accorde un crédit sans remettre à l'emprunteur un contrat satisfaisant aux conditions fixées par les articles … En cas de défaut de mention ou de mention erronée du taux annuel effectif global déterminé conformément aux articles L. 314-1 à L. 314-4, le prêteur peut être déchu … Code de la consommation

  7. Code des assurances

    Version en vigueurCodes

    Article L341-4

    1. Code des assurances
    2. Titre IV : Dispositions comptables et statistiques
    3. Chapitre Ier : Principes généraux.
    Dans l'exercice de ses missions, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution peut autoriser ou prescrire à des entreprises mentionnées aux articles L. 341 … sociale. … Code des assurances

  8. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version en vigueurCodes

    Article L341-4

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. Chapitre I : PLACEMENT EN ZONE D'ATTENTE
    3. Section 1 : Décision de placement en zone d'attente
    Les modalités d'application de la présente section sont fixées par décret en Conseil d'Etat. … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

  9. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

    Version en vigueurCodes

    Article L341-4

    1. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
    2. Titre IV : AUTRES TITRES ET DROITS CORRESPONDANTS
    3. Chapitre Ier : Combattants volontaires de la Résistance
    La carte de combattant volontaire de la Résistance porte, le cas échéant, mention du grade d'assimilation attribué par l'autorité militaire. … Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

  10. Code forestier (nouveau)

    Version en vigueurCodes

    Article L341-4

    1. Code forestier (nouveau)
    2. TITRE IV : DÉFRICHEMENTS
    3. Chapitre Ier : Régime d'autorisation préalable
    L'autorité administrative compétente de l'Etat notifie dès sa réception le dépôt de toute demande d'autorisation au maire de la commune sur laquelle se situe le terrain dont le défrichement est envisagé … Code forestier (nouveau)

  11. Code de la recherche

    Version historiqueCodes

    Article L341-4

    1. Code de la recherche
    2. TITRE IV : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION
    3. Chapitre Ier : Les groupements d'intérêt public.
    Le groupement d'intérêt public est soumis au contrôle de la Cour des comptes dans les conditions prévues par l'article L. 133-2 du code des juridictions financières … Code de la recherche

  12. Code forestier

    Version historiqueCodes

    Article L341-4

    1. Code forestier
    2. Titre IV : Constatation et poursuites des infractions par l'administration chargée des forêts.
    3. Chapitre Ier : Dispositions générales.
    Les emplois de l'administration chargée des forêts sont incompatibles avec toutes autres fonctions, soit administratives soit judiciaires. … Code forestier

  13. Code forestier de Mayotte

    Version historiqueCodes

    Article L341-4

    1. Code forestier de Mayotte
    2. Titre IV : Constatation et poursuite des infractions
    3. Chapitre Ier : Dispositions générales.
    Les emplois de l'administration chargée des forêts sont incompatibles avec toutes autres fonctions, soit administratives soit judiciaires. … Code forestier de Mayotte

  14. Code du travail applicable à Mayotte

    Version historiqueCodes

    Article L341-4

    1. Code du travail applicable à Mayotte
    2. TITRE IV : PÉNALITÉS
    3. CHAPITRE Ier : Travail dissimulé.
    Les personnes morales peuvent être déclarées pénalement responsables, dans les conditions prévues par l'article 121-2 du code pénal, de l'infraction définie à l'article … 1° à 5°, 8° et 9° de l'article 131-39 du même code. … Code du travail applicable à Mayotte

  15. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article L341-4

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre Ier : Démarchage bancaire ou financier
    3. Section 2 : Personnes habilitées à procéder au démarchage
    III. - Les personnes mentionnées à l'article L. 341-3 et celles mandatées en application du I du présent article sont civilement responsables du fait des démarcheurs … physiques ou des personnes morales mandatées en application du I du présent article. … Code monétaire et financier

  16. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article L341-4

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre Ier : Démarchage bancaire ou financier
    3. Section 2 : Personnes habilitées à procéder au démarchage
    III. - Les personnes morales mentionnées à l'article L. 341-3 et celles mandatées en application du I du présent article sont civilement responsables du fait des … morales mandatées en application du I du présent article. … Code monétaire et financier

  17. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article L341-4

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre Ier : Démarchage bancaire ou financier
    3. Section 2 : Personnes habilitées à procéder au démarchage
    III. - Les personnes morales mentionnées à l'article L. 341-3 et celles mandatées en application du I du présent article sont civilement responsables du fait des … morales mandatées en application du I du présent article. … Code monétaire et financier

  18. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article L341-4

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre Ier : Démarchage bancaire ou financier
    3. Section 2 : Personnes habilitées à procéder au démarchage
    III. - Les personnes morales mentionnées à l'article L. 341-3 et celles mandatées en application du I du présent article sont civilement responsables du fait des … morales mandatées en application du I du présent article. … Code monétaire et financier

  19. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article L341-4

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre Ier : Démarchage bancaire ou financier
    3. Section 2 : Personnes habilitées à procéder au démarchage
    Les interdictions édictées à l'article L. 341-1 et aux 1, 2 et 4 du I de l'article L. 341-2 ne sont pas applicables aux établissements de crédit, sous réserve qu'ils … Les dispositions de l'article L. 341-1 ne dérogent pas aux prescriptions imposées aux notaires par les textes législatifs ou réglementaires en vigueur. … Code monétaire et financier

  20. Code de l'énergie

    Version historiqueCodes

    Article L341-4

    1. Code de l'énergie
    2. TITRE IV : L’ACCÈS ET LE RACCORDEMENT AUX RÉSEAUX
    3. Chapitre Ier : L'accès aux réseaux
    cahiers des charges des concessions et les règlements de service des régies de distribution d'électricité doivent être en conformité avec les dispositions du présent article … Code de l'énergie