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Essayer plutôt : articl l312 8 code travail

  1. Code des relations entre le public et l'administration

    Version en vigueurCodes

    Article L412-8

    1. Code des relations entre le public et l'administration
    2. Titre Ier : LES RECOURS ADMINISTRATIFS
    3. Chapitre II : Recours administratifs préalables obligatoires
    Ainsi que le prévoit l'article L. 211-2 , la décision qui rejette un recours administratif dont la présentation est obligatoire préalablement à tout recours contentieux … Code des relations entre le public et l'administration

  2. Code pénitentiaire

    Version en vigueurCodes

    Article L412-8

    1. Code pénitentiaire
    2. Section 2 : Classement au travail et affectation sur un poste de travail
    3. Sous-section 2 : Suspension et fin
    Le chef de l'établissement pénitentiaire peut suspendre l'affectation sur un poste de travail pour des motifs liés au maintien du bon ordre, à la sécurité de l'établissement … Code pénitentiaire

  3. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article L412-8

    1. Code général de la fonction publique
    2. Chapitre II : Emplois supérieurs
    3. Section 3 : Fonction publique hospitalière
    Les emplois supérieurs hospitaliers peuvent, eu égard aux fonctions exercées et au niveau de recrutement, ne pas être organisés en corps. … Code général de la fonction publique

  4. Code des douanes

    Version en vigueurCodes

    Article L412-8

    1. Code des douanes
    2. Chapitre II : TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
    3. Section 3 : Droit d'accès des assistants spécialisés
    besoins de l'accomplissement de leurs missions, les assistants spécialisés détachés ou mis à disposition par l'administration des douanes en application de l' article … 706 du code de procédure pénale disposent d'un droit d'accès direct aux informations contenues dans les fichiers relatifs aux obligations de déclaration de transfert … Code des douanes

  5. Code des procédures civiles d'exécution

    Version en vigueurCodes

    Article L412-8

    1. Code des procédures civiles d'exécution
    2. TITRE Ier : LES CONDITIONS DE L'EXPULSION
    3. Chapitre II : Dispositions particulières aux lieux habités ou locaux à usage professionnel
    Les articles L. 412-1 à L. 412-7 ne sont pas applicables à l'expulsion du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou du concubin violent ordonnée … par le juge aux affaires familiales sur le fondement de l' article 515-9 du code civil . … Code des procédures civiles d'exécution

  6. Code de la consommation

    Version en vigueurCodes

    Article L412-8

    1. Code de la consommation
    2. Chapitre II : Mesures d'application
    3. Section 2 : Mesures spécifiques
    Préalablement à la conclusion d'un contrat conclu à distance portant sur la vente de denrées alimentaires, le professionnel communique au consommateur, en application de l'article … Les modalités d'application du présent article sont définies par décret en Conseil d'Etat. … Code de la consommation

  7. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version en vigueurCodes

    Article L412-8

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. Chapitre II : CONDITIONS GÉNÉRALES DE SÉJOUR
    3. Section 3 : Contrat d'engagement au respect des principes de la République
    condition de gravité est présumée constituée, sauf décision de l'autorité administrative, en cas d'atteinte à l'exercice par autrui des droits et libertés mentionnés à l'article … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

  8. Code du travail applicable à Mayotte

    Version historiqueCodes

    Article L412-8

    1. Code du travail applicable à Mayotte
    2. Section 2 : Syndicats représentatifs
    3. Sous-section 3 : Représentativité syndicale au niveau de la branche professionnelle
    Dans les branches concernant exclusivement les activités agricoles mentionnées aux 1° à 4° de l'article L. 722-1 et au 2° de l'article L. 722-20 du code rural et … les salariés de la production agricole aux chambres départementales d'agriculture mentionnées à l'article L. 511-7 du code rural et de la pêche maritime. … Code du travail applicable à Mayotte

  9. Code de l'organisation judiciaire

    Version historiqueCodes

    Article L412-8

    1. Code de l'organisation judiciaire
    2. Titre I : Le tribunal de commerce
    3. Chapitre II : Organisation et fonctionnement.
    cessation des fonctions de membre d'un tribunal de commerce résulte : 1° De l'expiration du mandat électoral, sous réserve des dispositions du deuxième alinéa de l'article … L. 412-7 et du troisième alinéa de l'article L. 412-11 ; 2° De la suppression du tribunal ; 3° De la démission ; 4° De la déchéance. … Code de l'organisation judiciaire

  10. Code des communes

    Version historiqueCodes

    Article L412-8

    1. Code des communes
    2. Recrutement
    3. Dispositions générales .
    Les limites d'âge pour l'accès aux emplois des communes et de leurs établissements publics ne sont pas opposables aux femmes qui se trouvent dans l'obligation de travailler après la mort de leur mari. … Code des communes

  11. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article R765-10

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre V : Les prestataires de services
    3. Section 6 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes
    -Pour l'application de ces dispositions, les références aux codes des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale aux 2°, 3° et 4° de l'article R. 561- … 16 , au code du travail aux 8° et 9° du même article, aux codes des assurances et de la mutualité à l'article R. 561-28 et au code de procédure civile à l'article … Code monétaire et financier

  12. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article L652-1

    1. Code général de la fonction publique
    2. Titre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'OUTRE-MER
    3. Chapitre II : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux Terres australes et antarctiques françaises
    du code du travail ; 5° Pour l'application des articles L. 631-6 et L. 631-7 du présent code, les dispositions de l' article L. 3142-4 du code du travail ; 6° Pour … l'application de l' article L. 631-8 du présent code , les dispositions de l' article L. 1225-37 du code du travail ; 7° Pour l'application de l' article L. 631 … Code général de la fonction publique

  13. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article R765-10

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre V : Les prestataires de services
    3. Section 6 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes
    -Pour l'application de ces dispositions, les références aux codes des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale aux 2°, 3° et 4° de l'article R. 561- … 16 , au code du travail aux 8° et 9° du même article, aux codes des assurances et de la mutualité à l'article R. 561-28 et au code de procédure civile à l'article … Code monétaire et financier

  14. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article R5545-6-39

    1. Code des transports
    2. Sous-section 3 : Suivi individuel de l'état de santé des marins
    3. Paragraphe 9 : Dossier médical des gens de mer
    Le dossier médical en santé au travail prévu à l' article L. 4624-8 du code du travail prend la forme du dossier médical dématérialisé des gens de mer dans les conditions … prévues aux articles R. 4624-45-3 à R. 4624-45-9 du code du travail et à l'article R. 5545-6-13 du présent code. … Code des transports

  15. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article L142-1

    1. Code général de la fonction publique
    2. Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES À L'OUTRE-MER
    3. Chapitre II : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux Terres australes et antarctiques françaises
    partie législative du code du travail ; 2° Pour l'application de l'article L. 114-2 , les dispositions des articles L. 2512-2 à L. 2512-4 du code du travail ; 3 … ° Pour l'application l'article 131-8 , les dispositions de l'article L. 5212-13 du code du travail . … Code général de la fonction publique

  16. Code pénitentiaire

    Version en vigueurCodes

    Article L412-20-6

    1. Code pénitentiaire
    2. Section 5 : Protection de la santé et de la sécurité au travail
    3. Sous-section 2 : Inspection du travail en détention
    par les articles L. 8113-7 à L. 8113-8 du code du travail ; 2° Procéder, aux fins d'analyse, à tout prélèvement portant sur les matières mises en œuvre et les produits … dans les conditions prévues par les articles L. 8114-4 à L. 8114-8 du code du travail . … Code pénitentiaire

  17. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article R745-10

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre V : Les prestataires de services
    3. Section 7 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes
    Pour l'application du titre VI du livre V en Nouvelle-Calédonie, les références aux codes des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale aux 2°, 3° et … 4° de l'article R. 561-16 , au code du travail aux 8° et 9° du même article, aux codes des assurances et de la mutualité à l'article R. 561-28 et au code de procédure … Code monétaire et financier

  18. Code pénitentiaire

    Version en vigueurCodes

    Article L412-50

    1. Code pénitentiaire
    2. Chapitre II : TRAVAIL
    3. Section 9 : Médecine du travail en détention
    Dans le cadre du suivi mentionné aux articles L. 412-48 et L. 412-49 , le dossier médical en santé au travail défini à l' article L. 4624-8 du code du travail est … constitué pour la personne détenue exerçant une activité de travail. … Code pénitentiaire

  19. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article R765-10

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre V : Les prestataires de services
    3. Section 6 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes
    -Pour l'application de ces dispositions, les références aux codes des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale aux 2°, 3° et 4° de l'article R. 561- … 16 , au code du travail aux 8° et 9° du même article, aux codes des assurances et de la mutualité à l'article R. 561-28 et au code de procédure civile à l'article … Code monétaire et financier

  20. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article L5542-52

    1. Code des transports
    2. Chapitre II : Les relations individuelles de travail
    3. Section 3 : Sanctions pénales
    Est puni des peines sanctionnant le délit prévu aux articles L. 1248-5 et L. 1248-10 du code du travail le fait de méconnaître les dispositions de l'article L. 5542 … -8 du présent code relatives à la durée du contrat à durée déterminée, ou de renouveler le contrat de travail à durée déterminée en méconnaissance de ce même article … Code des transports