Aller au contenu principal
Lexorizon

Recherche juridique

Interrogez les Codes, les textes officiels et la jurisprudence avec des critères précis.

Résultats

2 063 résultats

  1. Code de la propriété intellectuelle

    Version en vigueurCodes

    Article L422-8

    1. Code de la propriété intellectuelle
    2. Titre II : Qualification en propriété industrielle
    3. Chapitre II : Conditions d'exercice de la profession de conseil en propriété industrielle
    Tout conseil en propriété industrielle doit justifier d'une assurance garantissant sa responsabilité civile professionnelle à raison des négligences et fautes commises dans l'exercice de ses fonctions, … Code de la propriété intellectuelle

  2. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article L422-8

    1. Code de l'urbanisme
    2. Titre II : Dispositions communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables
    3. Chapitre II : Compétence
    Lorsque la commune comprend moins de 10 000 habitants et ne fait pas partie d'un établissement public de coopération intercommunale regroupant 10 000 habitants ou plus, ou lorsque l'établissement … Code de l'urbanisme

  3. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article L422-8

    1. Code général de la fonction publique
    2. Section 1 : Dispositions communes
    3. Sous-section 5 : Compte personnel de formation
    Le compte personnel de formation permet à l'agent public d'accéder à une qualification ou de développer ses compétences dans le cadre d'un projet d'évolution professionnelle. … Code général de la fonction publique

  4. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article L422-8

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Titre II : Assistants maternels et assistants familiaux
    3. Chapitre II : Assistants maternels et assistants familiaux employés par des personnes morales de droit public.
    Sauf disposition contraire, les modalités d'application du présent chapitre sont déterminées par décret en Conseil d'Etat, et notamment : 1° Paragraphe abrogé 2° Les dispositions particulières applicables … Code de l'action sociale et des familles

  5. Code du tourisme

    Version en vigueurCodes

    Article L422-8

    1. Code du tourisme
    2. Section 2 : Taxes et redevances prélevées au profit des communes et établissements publics de coopération intercommunale
    3. Sous-section 3 : Redevance d'accès aux sites nordiques aménagés pour les loisirs de neige non motorisés.
    Les règles relatives à la redevance pour l'accès aux pistes de ski de fond sont fixées par les articles L. 2333-81 à L. 2333-83 du code général des collectivités … L'association départementale, interdépartementale ou régionale créée en application des articles L. 342-27 à L. 342-29 du code du tourisme peut percevoir, pour le … Code du tourisme

  6. Code des impositions sur les biens et services

    Version en vigueurCodes

    Article L422-8

    1. Code des impositions sur les biens et services
    2. Sous-section 1 : Eléments taxables et territoires
    3. Paragraphe 3 : Mouvements des aéronefs
    Est assimilé à un embarquement en transit l'embarquement en correspondance intervenant au cours d'un service aérien intérieur à la Polynésie française ou à la Nouvelle-Calédonie. … Code des impositions sur les biens et services

  7. Code des assurances

    Version en vigueurCodes

    Article L422-8

    1. Code des assurances
    2. Chapitre II : Le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions.
    3. Section II : Aide au recouvrement des dommages et intérêts pour les victimes d'infractions.
    375 ou 475-1 du code de procédure pénale. … 706-11 du même code. … Code des assurances

  8. Code de la construction et de l'habitation

    Version en vigueurCodes

    Article L422-8

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Chapitre II : Organismes privés d'habitations à loyer modéré.
    3. Section 5 : Dispositions communes aux sociétés d'habitations à loyer modéré.
    Pendant la durée de l'administration provisoire prévue à l'article L. 342-14 et par dérogation aux dispositions du livre II du code de commerce, notamment ses articles … désignation d'un nouveau conseil d'administration ou conseil de surveillance par l'assemblée générale, soit à la dissolution de la société dans les modalités prévues à l'article … Code de la construction et de l'habitation

  9. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version en vigueurCodes

    Article L422-8

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. Section 3 : Etudiant ou chercheur étranger prolongeant son séjour ou revenant sur le territoire
    3. Sous-section 1 : Dispositions communes
    La carte de séjour temporaire portant la mention " recherche d'emploi ou création d'entreprise " autorise l'étranger à exercer une activité professionnelle salariée jusqu'à la conclusion de son contrat … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

  10. Code des douanes

    Version en vigueurCodes

    Article L422-8

    1. Code des douanes
    2. Chapitre II : DROIT DE VISITE DES MARCHANDISES, DES MOYENS DE TRANSPORT, DES PERSONNES ET DES NAVIRES
    3. Section 1 : Droit de visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes
    Les agents de l'administration des douanes ne peuvent immobiliser les moyens de transport et les marchandises ou maintenir les personnes à leur disposition que le temps strictement nécessaire à la réalisation … Code des douanes

  11. Code de l'action sociale et des familles

    Version historiqueCodes

    Article L422-8

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Titre II : Assistants maternels et assistants familiaux
    3. Chapitre II : Assistants maternels et assistants familiaux employés par des personnes morales de droit public.
    d'application du présent chapitre sont déterminées par décret en Conseil d'Etat, et notamment : 1° Les conditions du droit à un revenu de remplacement prévu par l'article … Code de l'action sociale et des familles

  12. Code de l'action sociale et des familles

    Version historiqueCodes

    Article L422-8

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Titre II : Assistants maternels et assistants familiaux
    3. Chapitre II : Assistants maternels et assistants familiaux employés par des personnes morales de droit public.
    Sauf disposition contraire, les modalités d'application du présent chapitre sont déterminées par décret en Conseil d'Etat, et notamment : 1° Paragraphe abrogé 2° Les dispositions particulières applicables … Code de l'action sociale et des familles

  13. Code de l'urbanisme

    Version historiqueCodes

    Article L422-8

    1. Code de l'urbanisme
    2. Titre II : Dispositions communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables
    3. Chapitre II : Compétence
    Lorsque la commune comprend moins de 10 000 habitants ou lorsque l'établissement public de coopération intercommunale compétent groupe des communes dont la population totale est inférieure à 20 000 habitants … Code de l'urbanisme

  14. Code du tourisme

    Version historiqueCodes

    Article L422-8

    1. Code du tourisme
    2. Section 2 : Taxes et redevances prélevées au profit des communes et établissements publics de coopération intercommunale
    3. Sous-section 3 : Redevance d'accès aux sites nordiques aménagés pour les loisirs de neige non motorisés.
    Les règles relatives à la redevance pour l'accès aux pistes de ski de fond sont fixées par les articles L. 2333-81 à L. 2333-83 du code général des collectivités … L'association départementale, interdépartementale ou régionale créée en application des articles L. 342-30 à L. 342-32 du code du tourisme peut percevoir, pour le … Code du tourisme

  15. Code des assurances

    Version à venirCodes

    Article L422-8

    1. Code des assurances
    2. Chapitre II : Le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions.
    3. Section II : Aide au recouvrement des dommages et intérêts pour les victimes d'infractions.
    peut se faire communiquer les renseignements nécessaires à l'exercice de sa mission d'aide au recouvrement dans les conditions prévues par le dernier alinéa de l'article … Code des assurances

  16. Code de la construction et de l'habitation

    Version historiqueCodes

    Article L422-8

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Chapitre II : Organismes privés d'habitations à loyer modéré.
    3. Section 5 : Dispositions communes aux sociétés d'habitations à loyer modéré.
    Dans les cas prévus à l'article L. 422-7, le ministre chargé du logement peut se borner à suspendre le conseil d'administration ou le conseil de surveillance et … Pendant cette durée et par dérogation aux dispositions du livre II du code de commerce, notamment ses articles L. 225-129, L. 225-204 et L. 228-23, toute augmentation … Code de la construction et de l'habitation

  17. Code de la construction et de l'habitation

    Version historiqueCodes

    Article L422-8

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Chapitre II : Organismes privés d'habitations à loyer modéré.
    3. Section 5 : Dispositions communes aux sociétés d'habitations à loyer modéré.
    Dans les cas prévus à l'article L. 422-7, le ministre chargé du logement peut se borner à suspendre le conseil d'administration ou le conseil de surveillance et … Pendant cette durée et par dérogation aux dispositions du livre II du code de commerce, notamment ses articles L. 225-129, L. 225-204 et L. 228-23, toute augmentation … Code de la construction et de l'habitation

  18. Code de la construction et de l'habitation

    Version historiqueCodes

    Article L422-8

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Chapitre II : Organismes privés d'habitations à loyer modéré.
    3. Section 5 : Dispositions communes aux sociétés d'habitations à loyer modéré.
    Dans les cas prévus à l'article L. 422-7, le ministre chargé du logement peut se borner à suspendre le conseil d'administration ou le conseil de surveillance et … Code de la construction et de l'habitation

  19. Code de la construction et de l'habitation

    Version historiqueCodes

    Article L422-8

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Chapitre II : Organismes privés d'habitations à loyer modéré.
    3. Section 5 : Dispositions communes aux sociétés d'habitations à loyer modéré.
    Dans les cas prévus à l'article L. 422-7, le ministre chargé du logement peut se borner à suspendre le conseil d'administration ou le conseil de surveillance et … Pendant cette durée et par dérogation aux dispositions du livre II du code de commerce, notamment ses articles L. 225-129, L. 225-204 et L. 228-23, toute augmentation … Code de la construction et de l'habitation

  20. Code de la construction et de l'habitation

    Version historiqueCodes

    Article L422-8

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Chapitre II : Organismes privés d'habitations à loyer modéré.
    3. Section 5 : Dispositions communes aux sociétés d'habitations à loyer modéré.
    Dans les cas prévus à l'article L. 422-7 le ministre chargé de la construction et de l'habitation peut se borner à suspendre le conseil d'administration par arrêté … Code de la construction et de l'habitation