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Essayer plutôt : articl l2334 5 code transport

  1. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article L5337-5

    1. Code des transports
    2. Chapitre VII : Police de la grande voirie
    3. Section 3 : Usage du plan d'eau
    capitaine, maître ou patron d'un navire, d'un bateau ou de tout autre engin flottant de ne pas obtempérer aux signaux ou aux ordres conformément aux dispositions de l'article … L. 5334-5 est passible d'une amende calculée comme suit : 1° Pour le navire, bateau ou autre engin flottant d'une longueur hors tout inférieure ou égale à 20 mètres … Code des transports

  2. Code général des impôts, annexe IV

    Version en vigueurCodes

    Article 41 undecies

    1. Code général des impôts, annexe IV
    2. I : Obligations générales
    3. E : Remboursement de la taxe aux assujettis établis dans l'Union européenne
    II. – Dans la demande de remboursement, des sous-codes spécifiques sont attribués aux dépenses suivantes : CODES principaux SOUS-CODES Code 1 Carburant 1.1.1 Essence … d'entretien d'un bateau de plaisance 9.5 Dépenses relatives à des œuvres d'art, des articles de collection et des antiquités Code 10 Autres … Code général des impôts, annexe IV

  3. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article R213-3

    1. Code de l'éducation
    2. Sous-section 1 : Dispositions générales
    3. Paragraphe 1 : L'organisation des transports scolaires.
    Les services de transports scolaires et de transport des élèves handicapés, définis à l'article R. 3111-5 du code des transports, sont régis par les articles R. … 3111-15 à R. 3111-29, R. 3111-31, R. 3111-32 et D. 3111-33 à D. 3111-36 du même code. … Code de l'éducation

  4. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article Annexe à l'article D4452-2

    1. Code des transports
    2. LIVRE IV : LE TRANSPORT FLUVIAL
    3. Annexes au LIVRE IV
    Il est établi conformément aux dispositions des articles L. 1432-13 et L. 4452-1 du code des transports . … L. 4451-4 et L. 4451-5 du code des transports . … Code des transports

  5. Code de la commande publique

    Version en vigueurCodes

    Article L3134-3

    1. Code de la commande publique
    2. Titre III : EXÉCUTION DU CONTRAT DE CONCESSION
    3. Chapitre IV : Exécution du contrat de concession par des tiers
    deuxième partie du code des transports relevant de l'article 5, paragraphe 3 du règlement (CE) n° 1370/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 … dispositions des articles L. 3134-1 et L. 3134-2 . … Code de la commande publique

  6. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article L1264-2

    1. Code des transports
    2. Chapitre IV : Sanctions administratives et pénales
    3. Section 1 : Pouvoirs de contrôle et d'enquête
    Des personnes mentionnées à l'article L. 1115-5 du présent code ; 5° bis Des détenteurs et des utilisateurs de données et d'informations mentionnés à l'article L … Pour l'accomplissement des missions de l'Autorité de régulation des transports prévues aux articles L. 1115-1 , L. 1115-3 , L. 1115-5 , au second alinéa de l'article … Code des transports

  7. Code de la commande publique

    Version en vigueurCodes

    Article L3126-3

    1. Code de la commande publique
    2. Titre II : PROCÉDURE DE PASSATION
    3. Chapitre VI : Règles particulières à la passation de certains contrats de concession
    au chapitre Ier du titre II du livre Ier de la deuxième partie du code des transports relevant de son article 5, paragraphe 3 sont soumis aux dispositions des titres … Ier et II, à l'exception des articles L. 3113-1 à L. 3113-3 , du second alinéa de l'article L. 3114-1 et des articles L. 3114-2 , L. 3114-3 et L. 3114-7 à L. 3114 … Code de la commande publique

  8. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article R3211-5

    1. Code des transports
    2. Chapitre Ier : Accès aux professions du transport public routier de marchandises
    3. Section 1 : Champ d'application
    au moyen de véhicules et matériels agricoles, matériels forestiers, matériels de travaux publics et engins spéciaux mentionnés à l'article R. 311-1 du code de la … spécialement à cet effet ; 5° Transports exécutés par le prestataire du service universel postal désigné à l'article L. 2 du code des postes et des communications … Code des transports

  9. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article R2243-5

    1. Code des transports
    2. Titre IV : POLICE DU TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ
    3. Chapitre III : Transaction pénale
    Les dispositions des articles R. 49-5 à R. 49-8 du code de procédure pénale, à l'exception de l'article R. 49-6-1, sont applicables à l'amende forfaitaire majorée … prévue par le deuxième alinéa de l'article 529-5 de ce code. … Code des transports

  10. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article D3120-22

    1. Code des transports
    2. Section 6 : Commissions locales des transports publics particuliers de personnes
    3. Sous-section 1 : Dispositions générales
    des transports exécutés par une entreprise de taxi ayant conclu une convention avec un organisme local d'assurance maladie conformément à l' article L. 322-5 du … sectorielle ; 5° La représentativité des différents organismes représentant les professionnels au sens des articles L. 2121-1 et L. 2151-1 du code du travail. 6 … Code des transports

  11. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article L1264-1

    1. Code des transports
    2. Chapitre IV : Sanctions administratives et pénales
    3. Section 1 : Pouvoirs de contrôle et d'enquête
    dispositions des articles L. 1115-10 à L. 1115-12 du présent code ; 6° bis Les articles L. 1115-1, L. 1115-3 et L. 1115-5, le second alinéa de l'article L. 1115 … -6 et l'article L. 1115-7 du présent code ainsi que l'avant-dernier alinéa de l'article L. 141-13 du code de la voirie routière ; 6° ter Les articles L. 1513-2 et … Code des transports

  12. Code de la route

    Version en vigueurCodes

    Article R411-23-1

    1. Code de la route
    2. Chapitre Ier : Pouvoirs de police de la circulation
    3. Section 3 : Interdictions et restrictions de circulation.
    organisatrice de la mobilité définie à l' article L. 1231-1 du code des transports ou d'Ile-de-France Mobilités. … -En dehors des agglomérations, dans les limites du ressort territorial d'une autorité organisatrice de la mobilité définie à l'article L. 1231-1 du code des transports … Code de la route

  13. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article R6225-6

    1. Code des transports
    2. Chapitre V : Contrôles de l'alcoolémie et de l'usage de stupéfiants
    3. Section 2 : Contrôles de l'usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants
    sont ainsi rédigées : 1° La référence à l' article L. 235-2 du code de la route faite à l'article R. 235-1 du même code est remplacée par la référence aux articles … à l'article L. 6225-7 du présent code ; 3° La référence à l'article L. 235-2 du code de la route faite à l'article R. 235-5 du même code est remplacée par la référence … Code des transports

  14. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article R1252-8

    1. Code des transports
    2. Chapitre II : Transports de marchandises
    3. Section 1 : Transports de marchandises dangereuses
    , en application de l'article L. 1252-1 . … Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux transports mentionnés au 5° du I de l'article R.* 1333-37 du code de la défense. … Code des transports

  15. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article R1241-66-17

    1. Code des transports
    2. Sous-section 5 : Comité social unique d'Ile-de-France Mobilités
    3. Paragraphe 4 : Commission chargée des questions de santé, de sécurité et des conditions de travail
    -5 du code général de la fonction publique et exerce les attributions prévues aux articles R. 253-18 , R. 253-24 à R. 253-27 , R. 253-32 à R. 253-60 et R. 253-62 … Elle exerce également les compétences du comité social et économique prévues aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 2312-5 ainsi qu'aux articles L. 2312 … Code des transports

  16. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article L2111-1-1

    1. Code des transports
    2. Section 1 : Définition et consistance
    3. Sous-section 1 : Réseau ferré national
    chargé des transports et après avis de la société SNCF Réseau et de sa filiale mentionnée au 5° de l'article L. 2111-9 du présent code, faire l'objet d'un transfert … au 5° de l'article L. 2111-9. … Code des transports

  17. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article D1112-8

    1. Code des transports
    2. Chapitre II : L'accès des personnes handicapées ou dont la mobilité est réduite aux services de transport
    3. Section 2 : Dispositions applicables aux points d'arrêt
    guidé au sens des articles 1er et 2 du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés qui répond aux dispositions de l'article … recevant du public, en application de l' article R. 143-19 du code de la construction et de l'habitation ; 7° Transport public routier urbain : un service public … Code des transports

  18. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article R6225-4

    1. Code des transports
    2. Chapitre V : Contrôles de l'alcoolémie et de l'usage de stupéfiants
    3. Section 1 : Contrôles de l'alcoolémie
    -Pour leur application aux personnes mentionnées à l'article L. 6225-1 du présent code, les références aux articles L. 234-3 à L. 234-5 et L. 234-9 du code de la … route sont remplacées par les références aux articles L. 6225-3 et L. 6225-4 du présent code. … Code des transports

  19. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article R4312-51

    1. Code des transports
    2. Sous-section 4 : Comité social d'administration local
    3. Paragraphe 1 : Composition, mandats et élection des représentants du personnel
    Les organisations syndicales mentionnées à l'article L. 211-1 du code général de la fonction publique et celles mentionnées à l' article L 2314-5 du code du travail … Pour l'application de l'article 32, la référence à l' article L. 2314-5 du code du travail est substituée à celle de l'article L. 211-1 du code général de la fonction … Code des transports

  20. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article L2241-1

    1. Code des transports
    2. TITRE IV : POLICE DU TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ
    3. Chapitre Ier : Recherche, constatation et poursuite des infractions
    ; 5° Les agents assermentés missionnés des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens ; 6° Les agents de police municipale … L. 130-4 du code de la route ; 4° Les agents assermentés mentionnés au 13° de l'article L. 130-4 du code de la route. … Code des transports