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Résultats contenant chacun de vos termes, au singulier comme au pluriel, au masculin comme au féminin.

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91 résultats

  1. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article R111-49

    1. Code de l'urbanisme
    2. Section 6 : Camping, aménagement des parcs résidentiels de loisirs, implantation des habitations légères de loisirs et installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes
    3. Sous-section 5 : Caravanes
    L'installation des caravanes, quelle qu'en soit la durée, est interdite dans les secteurs où la pratique du camping a été interdite dans les conditions prévues à l'article … Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'urbanisme et du tourisme fixe les conditions dans lesquelles est établie cette signalisation. … Code de l'urbanisme

  2. Code de l'énergie

    Version en vigueurCodes

    Article R111-49

    1. Code de l'énergie
    2. Section 6 : Droit d'accès aux réseaux et aux installations
    3. Sous-section 2 : Dérogation aux conditions d'accès à certaines infrastructures gazières à l'occasion d'une construction ou d'une modification
    Après avis de la Commission de régulation de l'énergie, le ministre chargé de l'énergie peut, par décision motivée, mettre fin à une dérogation lorsqu'il constate que les conditions qui l'ont justifiée … Code de l'énergie

  3. Code de l'urbanisme

    Version historiqueCodes

    Article R111-49

    1. Code de l'urbanisme
    2. Chapitre Ier : Règles générales de l'urbanisme
    3. Section 7 : Etude de sécurité publique
    L'étude de sécurité publique comprend : 1° Un diagnostic précisant le contexte social et urbain et l'interaction entre le projet et son environnement immédiat ; 2° L'analyse du projet au regard des risques … Code de l'urbanisme

  4. Code de l'urbanisme

    Version historiqueCodes

    Article R111-49

    1. Code de l'urbanisme
    2. Chapitre Ier : Règles générales de l'urbanisme
    3. Section 7 : Etude de sécurité publique
    L'étude de sécurité publique comprend : 1° Un diagnostic précisant le contexte social et urbain et l'interaction du projet et de son environnement immédiat ; 2° L'analyse du projet au regard des risques … Code de l'urbanisme

  5. Code de la construction et de l'habitation

    Version historiqueCodes

    Article R111-49

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Chapitre Ier : Règles générales.
    3. Section 10 : Déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments
    A l'issue des travaux de démolition, le maître d'ouvrage est tenu de dresser un formulaire de récolement relatif aux matériaux réemployés sur le site ou destinés à l'être et aux déchets issus de cette … Code de la construction et de l'habitation

  6. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article R*423-41

    1. Code de l'urbanisme
    2. Section 5 : Notifications de la liste des pièces manquantes et des modifications de délai
    3. Sous-section 1 : Notification de la liste des pièces manquantes en cas de dossier incomplet
    par le présent code n'a pas pour effet de modifier les délais d'instruction définis aux articles R*423-23 à R*423-37-1 et notifiés dans les conditions prévues par … les articles R*423-42 à R*423-49 . … Code de l'urbanisme

  7. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article L217-1

    1. Code de l'urbanisme
    2. Titre Ier : Droits de préemption
    3. Chapitre VII : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte
    Pour l'application à Mayotte de l'article L. 215-8 , les mots : “ A l'Agence des espaces verts de la région d'Ile-de-France ” figurant au 6° sont remplacés par les … mots : “ A l'opérateur foncier mentionné à l'article L. 181-49 du code rural et de la pêche maritime ”. … Code de l'urbanisme

  8. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article R*410-8

    1. Code de l'urbanisme
    2. Titre Ier : Certificat d'urbanisme
    3. Section 2 : Instruction de la demande
    Les actes de procédure sont notifiés dans les conditions prévues aux articles R. 423-46 à R. 423-49 . … Code de l'urbanisme

  9. Code du tourisme

    Version en vigueurCodes

    Article L361-3

    1. Code du tourisme
    2. TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER
    3. Chapitre 1er : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion
    Les règles relatives à l'affectation à des équipements touristiques et hôteliers dans la bande littorale sont fixées par les articles L. 121-45 à L. 121-49 du code … de l'urbanisme. … Code du tourisme

  10. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article R*322-32

    1. Code de l'urbanisme
    2. Section 4 : Dispositions concernant les associations foncières urbaines de conservation, de restauration et de mise en valeur des secteurs sauvegardés ainsi que de restauration immobilière
    3. Paragraphe 1 : Associations autorisées
    L'acceptation prévue à l'article R. 313-29 est donnée par le conseil des syndics. … Les dispositions des articles 46 et 49 du décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 ne sont pas applicables aux associations autorisées prévues à la présente sous-section … Code de l'urbanisme

  11. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article R143-14

    1. Code de l'urbanisme
    2. Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du schéma de cohérence territoriale
    3. Section 4 : Publicité des actes relatifs à l'élaboration, l'évaluation et l'évolution du schéma de cohérence territoriale
    à l'article L. 300-6-1 , dans les conditions prévues à l'article L. 143-49 ; 4° L'arrêté préfectoral mettant le schéma de cohérence territoriale en compatibilité … déclaration de projet, en application de l'article L. 143-49 ; 5° La délibération qui approuve la modification ou la révision du schéma de cohérence territoriale … Code de l'urbanisme

  12. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article R111-50

    1. Code de l'urbanisme
    2. Section 6 : Camping, aménagement des parcs résidentiels de loisirs, implantation des habitations légères de loisirs et installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes
    3. Sous-section 5 : Caravanes
    Nonobstant les dispositions des articles R. 111-48 et R. 111-49 , les caravanes peuvent être entreposées, en vue de leur prochaine utilisation : 1° Sur les terrains … au garage collectif des caravanes et résidences mobiles de loisirs, les aires de stationnement ouvertes au public et les dépôts de véhicules mentionnés au j de l'article … Code de l'urbanisme

  13. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article R102-1

    1. Code de l'urbanisme
    2. Chapitre II : Objectifs de l'Etat
    3. Section 1 : Projet d'intérêt général
    Les projets et mesures mentionnés respectivement aux articles L. 102-1 et L. 102-2 sont qualifiés de projet d'intérêt général par arrêté préfectoral. … Le préfet précise les incidences du projet sur le plan local d'urbanisme dans le cas prévu par l'article L. 153-49 . … Code de l'urbanisme

  14. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article R153-13

    1. Code de l'urbanisme
    2. Section 4 : Mise en compatibilité du plan local d'urbanisme
    3. Sous-section 1 : Dispositions communes
    Lorsqu'il y a lieu de procéder à l'examen conjoint des dispositions proposées pour assurer la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme prévue par les articles … L. 153-49 et L. 153-54 , cet examen conjoint a lieu avant l'ouverture de l'enquête publique, à l'initiative de l'autorité chargée de la procédure. … Code de l'urbanisme

  15. Code de l'urbanisme

    Version historiqueCodes

    Article L142-2

    1. Code de l'urbanisme
    2. Titre IV : Dispositions particulières à certaines parties du territoire
    3. Chapitre II : Espaces naturels sensibles des départements.
    La redevance est également due à raison des constructions visées à l'article /M/R110-14/M/DECR. 0276 : R111-14// et édifiées sur des terrains non assujettis à la … redevance en application du présent article. … Code de l'urbanisme

  16. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article L121-22-4

    1. Code de l'urbanisme
    2. Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux documents d'urbanisme des communes littorales
    3. Paragraphe 3 : Exposition au recul du trait de côte et adaptation des documents d'urbanisme
    -Dans les espaces non urbanisés mentionnés aux articles L. 121-16 et L. 121-46 , et les secteurs occupés par une urbanisation diffuse mentionnés à l'article L. 121 … -49 , de la zone délimitée en application du 1° de l'article L. 121-22-2, seules les constructions ou installations nécessaires à des services publics ou à des activités … Code de l'urbanisme

  17. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article R1614-50

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Paragraphe 1 : Elaboration et mise en oeuvre (R)
    3. Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables aux départements d'outre-mer (R) et au Département-Région de Mayotte
    Les crédits calculés en application de l'article R. 1614-49 sont délégués aux préfets après avoir été répartis comme suit : a) 40 % en fonction de la population … de l'urbanisme ainsi qu'aux zones de bruit des aérodromes en application des articles L. 112-3 à L. 112-17 du même code. … Code général des collectivités territoriales

  18. Code de l'urbanisme

    Version historiqueCodes

    Article R*423-41

    1. Code de l'urbanisme
    2. Section 5 : Notifications de la liste des pièces manquantes et des modifications de délai
    3. Sous-section 1 : Notification de la liste des pièces manquantes en cas de dossier incomplet
    Une demande de production de pièce manquante notifiée après la fin du délai d'un mois prévu à l'article R. 423-38 n'a pas pour effet de modifier les délais d'instruction … définis aux articles R. 423-23 à R. 423-37 et notifiés dans les conditions prévues par les articles R. 423-42 à R. 423-49. … Code de l'urbanisme

  19. Code de l'urbanisme

    Version historiqueCodes

    Article R*423-41

    1. Code de l'urbanisme
    2. Section 5 : Notifications de la liste des pièces manquantes et des modifications de délai
    3. Sous-section 1 : Notification de la liste des pièces manquantes en cas de dossier incomplet
    Une demande de production de pièce manquante notifiée après la fin du délai d'un mois prévu à l'article R*423-38 n'a pas pour effet de modifier les délais d'instruction … définis aux articles R*423-23 à R*423-37-1 et notifiés dans les conditions prévues par les articles R*423-42 à R*423-49 . … Code de l'urbanisme

  20. Code général de la propriété des personnes publiques

    Version en vigueurCodes

    Article R5112-3

    1. Code général de la propriété des personnes publiques
    2. Chapitre II : Dispositions particulières à la Guadeloupe et à la Martinique
    3. Section 2 : Cession de terrains prévue par l'article L. 5112-4
    L. 365-1 du code de la construction et de l'habitation ou de la décision de l'organe délibérant de l'organisme ayant pour objet la réalisation d'opérations d'habitat … avec les dispositions aux articles L. 121-47 à L. 121-49 du code de l'urbanisme, se rapportant à la zone où est situé le terrain dont la cession est demandée. … Code général de la propriété des personnes publiques