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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016
Les règles relatives à l'affectation à des équipements touristiques et hôteliers dans la bande littorale sont fixées par les articles L. 121-45 à L. 121-49 du code de l'urbanisme.
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016
Cartographie jurisprudentielle
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