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Essayer plutôt : articl r142 2 code urbanism etaient inaplicabl

  1. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article R242-2

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. Chapitre II : Conditions des interceptions
    3. Section 1 : Groupement interministériel de contrôle
    I. ‒ Les traitements mentionnés à l'article R. 242-1 portent sur les données suivantes : 1° Les images, à l'exclusion des sons, captées par les caméras installées … sur des aéronefs ; 2° Le jour et la plage horaire d'enregistrement ; 3° Le nom, le prénom et la référence du titre aéronautique du télé-pilote, du cadre chargé … Code de la sécurité intérieure

  2. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article R242-2

    1. Code général de la fonction publique
    2. Sous-section 1 : Collèges des représentants des organisations syndicales représentant les agents publics et des employeurs publics
    3. Paragraphe 1 : Répartition des sièges et modalités de désignation des membres
    Les sièges du collège des représentants des organisations syndicales sont répartis entre les organisations syndicales à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne des voix … Code général de la fonction publique

  3. Code du tourisme

    Version en vigueurCodes

    Article R242-2

    1. Code du tourisme
    2. TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.
    3. Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.
    pas applicables les références relatives à l'accord instituant l'Espace économique européen faites dans le présent livre et les dispositions suivantes : 1° Le 2° … de l'article R. 221-15 ; 2° (Abrogé). … Code du tourisme

  4. Code de la consommation

    Version en vigueurCodes

    Article R242-2

    1. Code de la consommation
    2. Chapitre II : Règles de formation et d'exécution de certains contrats
    3. Section 1 : Dispositions particulières aux contrats conclus à distance portant sur des services financiers
    Le fait de ne pas communiquer au consommateur, dans les conditions prévues à l'article L. 222-6 , les informations mentionnées à cet article, est puni de la peine … Code de la consommation

  5. Code de la route

    Version en vigueurCodes

    Article R242-2

    1. Code de la route
    2. Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer.
    3. Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.
    Les dispositions réglementaires du présent livre sont applicables à Mayotte à l'exception de l'article R. 221-2 . … Code de la route

  6. Code forestier (nouveau)

    Version en vigueurCodes

    Article R242-2

    1. Code forestier (nouveau)
    2. TITRE IV : DROITS D'USAGE ET D'AFFOUAGE
    3. Chapitre II : Droits d'usage dans les bois et forêts des collectivités territoriales et de certaines personnes morales
    S'il s'agit d'un droit rachetable moyennant indemnités, conformément aux articles L. 241-6 et L. 242-2 , ou lorsque le préfet estime que le rachat d'un droit d'usage … administrateurs est transmise au préfet qui la notifie au maire de la commune dont les habitants sont titulaires du droit d'usage, comme il est dit au troisième alinéa de l'article … Code forestier (nouveau)

  7. Code des douanes

    Version en vigueurCodes

    Article R242-2

    1. Code des douanes
    2. Titre IV : RÉGIME SPÉCIFIQUE APPLICABLE AUX PRÉCURSEURS DE DROGUE
    3. Chapitre II : OBLIGATIONS D'INFORMATION ET DE DÉCLARATION DE SOUPÇON
    La personne responsable mentionnée à l' article R. 243-2 et, le cas échéant, son suppléant ou les éventuelles personnes référentes agissant au nom et pour le compte … éléments suivants : 1° Le nom, l'adresse postale ou électronique et le numéro de téléphone de l'opérateur ou de la personne qui consigne la transaction douteuse ; 2° … Code des douanes

  8. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

    Version en vigueurCodes

    Article R242-2

    1. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
    2. Chapitre II : Procédure d'accès aux emplois réservés
    3. Section 1 : Dispositions générales
    La liste des corps exclus du dispositif des emplois réservés, prévue à l'article L. 242-1 , est annexée au présent chapitre. … Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

  9. Code de l'aviation civile

    Version historiqueCodes

    Article R242-2

    1. Code de l'aviation civile
    2. TITRE IV : SERVITUDES AERONAUTIQUES.
    3. CHAPITRE II : SERVITUDES AERONAUTIQUES DE DEGAGEMENT.
    En cas d'urgence des mesures provisoires de sauvegarde peuvent être prises par arrêté ministériel après enquête publique et avis de la commission mentionnée à l'article … Code de l'aviation civile

  10. Code de l'aviation civile

    Version historiqueCodes

    Article R242-2

    1. Code de l'aviation civile
    2. TITRE IV : SERVITUDES AERONAUTIQUES.
    3. CHAPITRE II : SERVITUDES AERONAUTIQUES DE DEGAGEMENT.
    En cas d'urgence des mesures provisoires de sauvegarde peuvent être prises par arrêté ministériel après enquête publique. Ces mesures provisoires cessent d'être applicables si, dans un délai de deux ans … Code de l'aviation civile

  11. Code de l'action sociale et des familles

    Version historiqueCodes

    Article R242-2

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Section 1 : Commission d'éducation spéciale
    3. Sous-section 1 : Composition et fonctionnement.
    La commission se réunit, au moins une fois par mois, sur convocation de son président. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. La commission dispose d'un secrétariat permanent … Code de l'action sociale et des familles

  12. Code de la sécurité intérieure

    Version historiqueCodes

    Article R242-2

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. Chapitre II : Conditions des interceptions
    3. Section 1 : Groupement interministériel de contrôle
    I. ‒ Les traitements mentionnés à l'article R. 242-1 portent sur les données suivantes : 1° Les images, à l'exclusion des sons, captées par les caméras installées … sur des aéronefs ; 2° Le jour et la plage horaire d'enregistrement ; 3° Le nom, le prénom et la référence du titre aéronautique du télé-pilote, du cadre chargé … Code de la sécurité intérieure

  13. Code de la sécurité intérieure

    Version historiqueCodes

    Article R242-2

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. Chapitre II : Conditions des interceptions
    3. Section 1 : Groupement interministériel de contrôle
    L. 242-1 ; 2° D'assurer la centralisation de l'exécution des interceptions de sécurité autorisées ; 3° De veiller à l'établissement du relevé d'opération prévu … par l'article L. 242-4 , ainsi qu'à la destruction des enregistrements effectués, dans les conditions fixées par l'article L. 242-6 . … Code de la sécurité intérieure

  14. Code du tourisme

    Version historiqueCodes

    Article R242-2

    1. Code du tourisme
    2. TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.
    3. Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.
    attributions confiées à la commission départementale de l'action touristique par le présent livre sont exercées par la commission de l'action touristique prévue à l'article … R. 162-2. … Code du tourisme

  15. Code du tourisme

    Version historiqueCodes

    Article R242-2

    1. Code du tourisme
    2. TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.
    3. Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.
    pas applicables les références relatives à l'accord instituant l'Espace économique européen faites dans le présent livre et les dispositions suivantes : 1° Le 2° … de l'article R. 221-15 ; 2° Le chapitre Ier du titre III du présent livre. … Code du tourisme

  16. Code de la route

    Version historiqueCodes

    Article R242-2

    1. Code de la route
    2. Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer.
    3. Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.
    Les dispositions réglementaires du présent livre sont applicables à Mayotte à l'exception de l'article R. 221-2 et du 2° de l'article R. 221-21 . … Code de la route

  17. Code de la route (ancien)

    Version historiqueCodes

    Article R242-2

    1. Code de la route (ancien)
    2. LIVRE II : CONTRAVENTIONS DE POLICE EN MATIÈRE DE CIRCULATION ROUTIÈRE
    3. TITRE VI : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
    personne qui aura mis en vente, ou vendu, sauf pour être mis au rebut, un pneumatique ne présentant pas les caractéristiques d'utilisation prévues aux alinéas 2, … 3 et 4 de l'article R. 59 ou détérioré par un retaillage trop profond. … Code de la route (ancien)

  18. Code de la route (ancien)

    Version historiqueCodes

    Article R242-2

    1. Code de la route (ancien)
    2. LIVRE II : CONTRAVENTIONS DE POLICE EN MATIÈRE DE CIRCULATION ROUTIÈRE
    3. TITRE VI : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
    personne qui aura mis en vente, ou vendu, sauf pour être mis au rebut, un pneumatique ne présentant pas les caractéristiques d'utilisation prévues aux alinéas 2, … 3 et 4 de l'article R. 59 ou détérioré par un retaillage trop profond. … Code de la route (ancien)

  19. Code des communes

    Version historiqueCodes

    Article R242-2

    1. Code des communes
    2. TITRE 4 : Comptabilité
    3. CHAPITRE 2 : Arrêt, jugement des comptes et gestion de fait.
    Les établissements publics communaux mentionnés à l'article précédent sont les établissements publics communaux, les syndicats de communes, les établissements publics … Code des communes

  20. Code forestier

    Version historiqueCodes

    Article R242-2

    1. Code forestier
    2. Titre IV : Groupements pour le reboisement et la gestion forestière.
    3. Chapitre II : Transformation d'une indivision en groupement forestier.
    Le ou les indivisaires, mentionnés à l'article L. 242-1, qui désirent constituer un groupement forestier dans les conditions fixées par cet article, doivent adresser … immédiatement réception : 1° Le projet de statuts du groupement en double exemplaire, avec l'attestation que ce projet a été communiqué à l'ensemble des indivisaires ; 2° … Code forestier