Aller au contenu principal
Lexorizon

Recherche juridique

Interrogez les Codes, les textes officiels et la jurisprudence avec des critères précis.

Résultats

Plus de 10 000 résultats

  1. Code de la propriété intellectuelle

    Version en vigueurCodes

    Article R312-3

    1. Code de la propriété intellectuelle
    2. Titre Ier bis : Rémunération des journalistes et autres auteurs au titre du droit d'auteur et du droit voisin des agences de presse et des éditeurs de presse
    3. Chapitre unique
    La commission établit son règlement intérieur. … Code de la propriété intellectuelle

  2. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article R312-3

    1. Code de l'éducation
    2. Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement.
    3. Section 1 : L'éducation physique et sportive.
    Les médecins de santé scolaire peuvent, à l'occasion des examens prévus aux articles L. 541-1 et L. 541-4 , délivrer des certificats constatant une inaptitude physique … Code de l'éducation

  3. Code de justice administrative

    Version en vigueurCodes

    Article R312-3

    1. Code de justice administrative
    2. Chapitre II : La compétence territoriale des tribunaux administratifs
    3. Section 1 : Principes
    Le tribunal administratif territorialement compétent pour connaître d'une demande principale l'est également pour connaître de toute demande accessoire, incidente ou reconventionnelle ressortissant à la … Code de justice administrative

  4. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article R312-3

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. Sous-section 2 : Armes soumises à autorisation
    3. Paragraphe 1 : Autorité compétente pour délivrer des autorisations
    Les demandes d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation d'acquisition et de détention de matériels de guerre, d'armes, de munitions et de leurs éléments accompagnées des pièces justificatives nécessaires … Code de la sécurité intérieure

  5. Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

    Version en vigueurCodes

    Article R312-3

    1. Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
    2. Chapitre II : Dons et legs
    3. Section 3 : Procédure applicable en matière de libéralités
    lieu de l'ouverture de la succession de lui transmettre, dans le plus bref délai, un état contenant les indications relatives aux héritiers connus et énoncées à l'article … Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

  6. Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

    Version en vigueurCodes

    Article R312-3

    1. Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
    2. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    3. Chapitre II : Frais et dépens
    Il est alloué aux huissiers de justice, pour les actes de leur ministère accomplis en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, des émoluments égaux à la moitié de ceux fixés par leur tarif … Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

  7. Code de l'organisation judiciaire

    Version en vigueurCodes

    Article R312-3

    1. Code de l'organisation judiciaire
    2. Section 1 : Les formations de la cour d'appel
    3. Sous-Section 1 : Dispositions générales
    de chambre sont, en cas d'absence ou d'empêchement, remplacés pour le service de l'audience par un magistrat du siège désigné conformément aux dispositions de l'article … L. 121-3 ou, à défaut, par le magistrat du siège présent dont le rang est le plus élevé. … Code de l'organisation judiciaire

  8. Code du sport

    Version en vigueurCodes

    Article R312-3

    1. Code du sport
    2. Section 1 : Dispositions communes
    3. Sous-section 2 : Déclaration des équipements sportifs
    L. 312-3 . … L. 312-3. … Code du sport

  9. Code des douanes

    Version en vigueurCodes

    Article R312-3

    1. Code des douanes
    2. Chapitre II : PRISE DE POSITION FORMELLE
    3. Section unique : Dispositions applicables en matière de douane
    Lorsque la demande prévue au premier alinéa des articles L. 312-3 et L. 312-4 est incomplète, l'administration des douanes adresse, par tout moyen permettant d'apporter … Ces éléments sont produits par le demandeur, dans les conditions prévues, le cas échéant, à l'article R. 312-1 ou R. 312-2. … Code des douanes

  10. Code du patrimoine

    Version en vigueurCodes

    Article R312-3

    1. Code du patrimoine
    2. TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
    3. Chapitre II : Documents appartenant à l'Etat déposés dans des bibliothèques des collectivités territoriales
    l'extérieur de leur bibliothèque un document patrimonial appartenant à l'Etat sur autorisation du préfet de région, accordée après vérification des garanties de sécurité … Code du patrimoine

  11. Code de la consommation

    Version en vigueurCodes

    Article R312-3

    1. Code de la consommation
    2. Chapitre II : Crédit à la consommation
    3. Section 2 : Information précontractuelle de l'emprunteur
    différentes assorties de frais ou de taux débiteurs différents, le prêteur précise la modalité qu'il a prise comme référence conformément à l'hypothèse figurant au 3° … de la partie II de l'annexe au présent code, mentionnée à l'article R. 314-3 . … Code de la consommation

  12. Code de la route

    Version en vigueurCodes

    Article R312-3

    1. Code de la route
    2. Chapitre II : Poids et dimensions
    3. Section 1 : Poids.
    Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux remorques des cycles et aux véhicules à traction animale. … En cas de dépassement du poids autorisé excédant 5 %, l'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3 . … Code de la route

  13. Code forestier (nouveau)

    Version en vigueurCodes

    Article R312-3

    1. Code forestier (nouveau)
    2. Section 1 : Contenu et agrément du plan simple de gestion et du plan simple de gestion concerté
    3. Sous-section 1 : Critères d'application
    Si le propriétaire de bois et forêts répondant aux caractéristiques définies aux articles L. 122-5 et R. 312-2 souhaite être dispensé de l'obligation de présenter … décision du centre, le propriétaire peut adresser un recours au ministre chargé des forêts qui statue dans les conditions et délais prévus au troisième alinéa de l'article … Code forestier (nouveau)

  14. Code du travail applicable à Mayotte

    Version historiqueCodes

    Article R312-3

    1. Code du travail applicable à Mayotte
    2. CHAPITRE II : Cumul d'emploi et travail dissimulé
    3. Section 2 : Travail dissimulé.
    contracte pour son usage personnel, celui de son conjoint ou de ses ascendants ou descendants, est considéré comme ayant procédé aux vérifications imposées par l'article … s'il se fait remettre, par son cocontractant, lors de la conclusion du contrat et tous les six mois jusqu'à la fin de son exécution, l'un des documents énumérés à l'article … Code du travail applicable à Mayotte

  15. Code forestier

    Version historiqueCodes

    Article R312-3

    1. Code forestier
    2. Titre Ier : Défrichements.
    3. Chapitre II : Procédure d'instruction et décision.
    Lorsque la demande présentée sur le fondement de l'article L. 311-1 porte sur un défrichement soumis à enquête publique en application des articles L. 123-1 et L … . 123-2 du code de l'environnement, l'enquête publique est d'une durée d'un mois, sauf prorogation décidée par le commissaire enquêteur ou par la commission d'enquête … Code forestier

  16. Code de la sécurité intérieure

    Version historiqueCodes

    Article R312-3

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. Sous-section 2 : Armes soumises à autorisation
    3. Paragraphe 1 : Autorité compétente pour délivrer des autorisations
    Les demandes d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes, de munitions ou de leurs éléments accompagnées des pièces justificatives nécessaires sont transmises … Code de la sécurité intérieure

  17. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article R312-3

    1. Code monétaire et financier
    2. Section 1 : Droit au compte et relations avec le client
    3. Sous-section 1 : Dispositions de droit commun.
    Lorsqu'un établissement de crédit, l'une des institutions ou l'un des services mentionnés à l'article L. 518-1 oppose un refus à une demande écrite d'ouverture de … Code monétaire et financier

  18. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article R312-3

    1. Code monétaire et financier
    2. Section 1 : Droit au compte et relations avec le client
    3. Sous-section 1 : Dispositions de droit commun.
    Lorsque l'une des institutions ou l'un des services mentionnés à l'article L. 518-1 oppose un refus à une demande écrite d'ouverture de compte de dépôt, une copie … Code monétaire et financier

  19. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version historiqueCodes

    Article R312-3

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. TITRE Ier : LES TITRES DE SÉJOUR
    3. Chapitre II : La commission du titre de séjour
    Le récépissé délivré à l'étranger en application du troisième alinéa de l'article L. 312-2 vaut autorisation provisoire de séjour jusqu'à ce que le préfet ait statué … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

  20. Code de la route

    Version historiqueCodes

    Article R312-3

    1. Code de la route
    2. Chapitre II : Poids et dimensions
    3. Section 1 : Poids.
    Dans ce dernier cas, la récidive de cette contravention est réprimée conformément à l'article 132-11 du code pénal. … En cas de dépassement du poids autorisé excédant 5 %, l'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3. … Code de la route