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Essayer plutôt : articl r331 7 code urbanism

  1. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article R431-7

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. Chapitre Ier : Répartition des attributions et organisation de la coopération en matière de sécurité et de paix publiques
    3. Section 2 : Organisation de la coopération
    les secteurs dans lesquels les forces mobiles de la police nationale et de la gendarmerie nationale peuvent, le cas échéant, par dérogations aux dispositions de l'article … Code de la sécurité intérieure

  2. Code de la recherche

    Version en vigueurCodes

    Article R431-7

    1. Code de la recherche
    2. Chapitre Ier : LES PERSONNELS CONTRACTUELS
    3. Section 1 : Organisation du travail des personnels n'exerçant pas la profession de marin embarqués à bord des navires de recherche océanographique ou halieutique
    Ces dispositions ne s'appliquent pas dans les circonstances mentionnées à l'article R. 431-5 . … Code de la recherche

  3. Code de justice administrative

    Version en vigueurCodes

    Article R431-7

    1. Code de justice administrative
    2. Titre III : La représentation des parties
    3. Chapitre Ier : La représentation des parties devant le tribunal administratif
    L'Etat est dispensé du ministère d'avocat soit en demande, soit en défense, soit en intervention. … Code de justice administrative

  4. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article R431-7

    1. Code de l'éducation
    2. Chapitre unique : Création et fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des unités de formation par apprentissage.
    3. Section 3 : Centres de formation d'apprentis agricoles
    Les règles relatives aux centres de formation d'apprentis et aux centres de formation professionnelle continue et d'apprentissage agricoles sont fixées par l'article … R. 811-46 du code rural et de la pêche maritime . … Code de l'éducation

  5. Code de la construction et de l'habitation

    Version en vigueurCodes

    Article R431-7

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Section 1 : Prêts et subventions de l'Etat.
    3. Sous-section 1 : Dispositions générales.
    d'habitations à loyer modéré, pour leurs opérations de construction à usage locatif retenues à un programme de financement sur proposition de la commission mentionnée à l'article … Ils peuvent également être accordés pour des opérations de moindre importance sur proposition de la commission prévue à l'article D. 431-1 au profit d'organismes … Code de la construction et de l'habitation

  6. Code de l'organisation judiciaire

    Version en vigueurCodes

    Article R431-7

    1. Code de l'organisation judiciaire
    2. Chapitre Ier : Les chambres de la Cour
    3. Section 1 : Dispositions générales
    Les conseillers référendaires désignés en application de l'article L. 431-3 sont au nombre d'un ou de deux. … Code de l'organisation judiciaire

  7. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

    Version en vigueurCodes

    Article R431-7

    1. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
    2. Chapitre unique.
    3. Section 2 : Protection et aide.
    Le service départemental choisit, pour seconder son action à l'étranger sur le pupille, ou bien le consul de France, ou bien un représentant agréé par le ministre chargé des anciens combattants et victimes … Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

  8. Code de la route

    Version en vigueurCodes

    Article R431-7

    1. Code de la route
    2. Titre III : Dispositions complémentaires applicables à la circulation de certains véhicules.
    3. Chapitre Ier : Motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur, cyclomoteurs et cycles.
    Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. … Code de la route

  9. Code de justice administrative

    Version historiqueCodes

    Article R431-7

    1. Code de justice administrative
    2. Titre III : La représentation des parties
    3. Chapitre Ier : La représentation des parties devant le tribunal administratif
    L'Etat est dispensé du ministère d'avocat ou d'avoué soit en demande, soit en défense, soit en intervention. … Code de justice administrative

  10. Code de l'aviation civile

    Version historiqueCodes

    Article R431-7

    1. Code de l'aviation civile
    2. TITRE III : PERSONNEL NAVIGANT NON PROFESSIONNEL
    3. CHAPITRE Ier : Discipline
    Le président désigne le secrétaire de la commission qui assiste aux séances et aux délibérations, sans voix délibérative, et qui est tenu au secret. Il peut également désigner un ou plusieurs experts qui … Code de l'aviation civile

  11. Code de l'éducation

    Version historiqueCodes

    Article R431-7

    1. Code de l'éducation
    2. Chapitre unique : Création et fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des unités de formation par apprentissage.
    3. Section 3 : Centres de formation d'apprentis agricoles
    Les règles relatives aux centres de formation d'apprentis agricoles sont fixées par l'article R. 811-46 du code rural et de la pêche maritime . … Code de l'éducation

  12. Code de l'éducation

    Version historiqueCodes

    Article R431-7

    1. Code de l'éducation
    2. Chapitre unique : Création et fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des unités de formation par apprentissage.
    3. Section 3 : Centres de formation d'apprentis agricoles
    Les règles relatives aux centres de formation d'apprentis agricoles sont fixées par l'article R. 811-46 du code rural . … Code de l'éducation

  13. Code de la route

    Version historiqueCodes

    Article R431-7

    1. Code de la route
    2. Titre III : Dispositions complémentaires applicables à la circulation de certains véhicules.
    3. Chapitre Ier : Motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur, cyclomoteurs et cycles.
    Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. … Code de la route

  14. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article R*425-24

    1. Code de l'urbanisme
    2. Chapitre V : Opérations soumises à un régime d'autorisation prévu par une autre législation
    3. Section 3 : Opérations pour lesquelles l'autorisation prévue par une autre législation dispense de permis ou de déclaration préalable
    Lorsque le projet porte sur un ouvrage ou une installation de stockage souterrain de gaz, de fluides ou de déchets, l'autorisation prévue à l'article 3-1 du code … minier, aux articles L. 515-7 , L. 541-17 et L. 542-7 du code de l'environnement ou par le décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 dispense de la déclaration préalable … Code de l'urbanisme

  15. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article L143-11

    1. Code de l'urbanisme
    2. Section 1 : Périmètre
    3. Sous-section 3 : Réduction de périmètre de l'établissement public porteur de schéma de cohérence territoriale
    par le code général des collectivités territoriales, aux articles 35 et 40 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la … Toutefois, par dérogation aux dispositions des articles L. 5215-22, L. 5216-7 et L. 5217-7 du code général des collectivités territoriales, lorsque le périmètre … Code de l'urbanisme

  16. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article L425-6

    1. Code de l'urbanisme
    2. Chapitre V : Opérations soumises à un régime d'autorisation prévu par une autre législation
    3. Section 4 : Opérations pour lesquelles la délivrance d'un permis ou la réalisation des travaux est différée dans l'attente de formalités prévues par une autre législation
    Conformément à l'article L. 341-7 du nouveau code forestier, lorsque le projet porte sur une opération ou des travaux soumis à l'autorisation de défrichement prévue … aux articles L. 341-1 et L. 341-3 du même code, celle-ci doit être obtenue préalablement à la délivrance du permis. … Code de l'urbanisme

  17. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article R122-19

    1. Code de l'urbanisme
    2. Chapitre II : Aménagement et protection de la montagne
    3. Section 2 : Prescriptions particulières de massif et recommandations particulières à certaines zones sensibles
    Le projet de prescriptions particulières de massif mentionnées à l'article L. 122-24 est soumis à enquête publique dans les formes prévues aux articles R. 123-7 … à R. 123-23 du code de l'environnement. … Code de l'urbanisme

  18. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article R423-63-1

    1. Code de l'urbanisme
    2. Section 6 : Instruction des demandes de permis et des déclarations préalables
    3. Sous-section 3 : Délais et conditions d'émission des avis ou accords des personnes publiques, services ou commissions intéressés
    relevant de l' article L. 5111-6 du code de la défense ; 2° Deux mois, pour un projet relevant de l' article L. 5112-2 du code de la défense ; 3° Trois mois, pour … un projet relevant des articles L. 5114-2 et R. 5114-5 du code de la défense ; 4° Quatre mois, pour un projet relevant des articles L. 5114-2 et R. 5114-7 du code … Code de l'urbanisme

  19. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article Annexe

    1. Code de l'urbanisme
    2. Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
    3. Annexe au présent livre
    instituées en application du décret n° 59-96 du 7 janvier 1959 validées dans les conditions prévues au IV de l'article L. 211-7 du code de l'environnement ; Servitudes … l'urbanisme. … Code de l'urbanisme

  20. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article R*421-1

    1. Code de l'urbanisme
    2. Section 1 : Dispositions applicables aux constructions nouvelles
    3. Sous-section 1 : Constructions nouvelles soumises à permis de construire
    -2 à R. 421-8-2 qui sont dispensées de toute formalité au titre du code de l'urbanisme ; b) Des constructions mentionnées aux articles R. 421-9 à R. 421-12 ainsi … qu'à l'article R. 427-7 qui doivent faire l'objet d'une déclaration préalable. … Code de l'urbanisme